Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart a la retraite convention collective
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Engagements sociaux - logiciels pour entreprise pour le ...
Accueil > Expériences clients : Engagements sociaux
Expériences clients
Les logiciels de la gamme "Engagements Sociaux", dédiés au calcul de l'engagement pour Indemnités de Fin de Carrière, ont été développés au contact de nos clients. Nous connaissons vos contraintes, voici nos solutions :
Un cas concret
Comment calculer les engagements de retraite...
Date: 2010-11-23 10:30:59
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de la provision pour indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / logiciel calcul engagement retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnites journalieres deplacement / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnites journalieres accident de trajet / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul indemnites journalieres accident du travail
Convention collective nationale du sport - Chorum
Les atouts pour votre structure
Un réseau de proximité d'experts en protection sociale à votre écoute
Une gestion autonome & personnalisée grâce à un extranet dédié
Un appui à votre politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé
Les avantages pour vos salariés
Un tiers payant généralisé
Un espace adhérent personnalisé
Un accès à des soins de qualité garanti pour eux, mais aussi pour leurs familles
CHORUM, une offre épargne retraite pour vos salariés et votre structure.
CHORUM �?pargne Passeport IFC
Le versement des indemnités de fin de carrière est une obligation de l'employeur en cas de départ en...
Site :
chorum.fr
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / epargne retraite salarie / depart retraite salarie / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite rente viagere
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Convention collective nationale de la branche de l’aide ...
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Le versement des indemnités de fin de carrière est une obligation de l'employeur en cas de départ en...
Site :
chorum.fr
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / epargne retraite salarie / depart retraite salarie / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite rente viagere
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame),
L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.
Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.
Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...
Site :
http://www.modeles-lettres-types.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / lettre type pour depart en retraite / modele lettre depart retraite / retraite d assurance vieillesse / lettre employeur depart retraite
METTRE FIN À UN CONTRAT CESU : COMMENT LA RUPTURE SE FAIT ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnisation arret maladie / depart d un salarie licenciement retraite
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / complement d indemnites journalieres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire
Indemnité de licenciement : calcul | Assistant-juridique.fr
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Dans quels cas le salarié a-t-il droit à l'indemnité légale de licenciement ?
La loi prévoit que le salarié a droit à l' indemnité légale de licenciement s'il remplit quatre conditions :
il compte au moins 8...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / base indemnite de licenciement et maladie / depart d un salarie licenciement retraite
Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...
Année blanche fiscale, définition
Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?
Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?
Voici les principaux...
Site :
https://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite
Convention collective nationale des régies de quartier et ...
Les atouts pour votre structure
Un réseau de proximité d'experts en protection sociale à votre écoute
Une gestion autonome & personnalisée grâce à un extranet dédié
Un appui à votre politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé
Les avantages pour vos salariés
Un tiers payant généralisé
Un accès à des soins de qualité garanti pour eux, mais aussi pour...
Site :
chorum.fr
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / epargne retraite salarie / epargne retraite rente ou capital / plan d epargne retraite collectif / depart retraite salarie
Convention collective nationale de la mutualité - Chorum
Les atouts pour votre structure
Un réseau de proximité d'experts en protection sociale à votre écoute
Une gestion autonome & personnalisée grâce à un extranet dédié
Un appui à votre politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé
Les avantages pour vos salariés
Un tiers payant généralisé
Un accès à des soins de qualité garanti pour eux, mais aussi pour...
Site :
chorum.fr
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / epargne retraite salarie / epargne retraite rente ou capital / plan d epargne retraite collectif / depart retraite salarie
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance collective et regime de retraite
Prestation supplémentaires de décès - Services de ...
Montant de la protection et des cotisations
Le Régime de PSD offre une protection équivalant au double du salaire annuel final ouvrant droit à pension d'un participant, arrondi au prochain multiple de 1 000 $.
Le taux de cotisation au régime est de 0,15 $ par mois, par tranche de 1 000 $ de protection.
EXEMPLE 1
Prestation de base des PSD : 61 000 $
(61 000 $ / 1 000 $ x 0,15 $...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique
Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention ...
JORF n°148 du 28 juin 2007 page 11115
texte n° 43
Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et ses annexes
NOR: MTST0756045A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / droit conge annuel depart retraite
Salariés | boulangerie.org
Mutuelle
La Confédération Nationale de la Boulangerie est l'organisation représentative au plan national des chefs d'entreprise de la boulangerie-pâtisserie. Elle a négocié en 1976 une Convention Collective Nationale qui complète les dispositions du Code du Travail et régit les relations entre les salariés et les employeurs de la profession.
Depuis 1976, elle a fait l'objet de...
Site :
http://www.boulangerie.org
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / convention collective mutuelle
Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA
La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :
- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),
- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1
Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...
Site :
groupagrica.com
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2017-01-11 23:41:30
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / depart en retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
Réponses à vos questions sur les mesures d ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-01-04 16:22:34
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite licenciement apres longue maladie / depart d un salarie licenciement retraite / calcul indemnite licenciement longue maladie
Indemnité de fin de carrière - Syndicat C.A.T. ADREXO
Nous recevons régulièrement des questions sur l'indemnité que doit vous verser l'entreprise au titre de la fin de carrière et donc du départ en retraite.
Nous reproduisons ci dessous le texte de la convention collective qui concerne ce sujet :
"La "fin de carrière" ou la cessation d'activité d'un salarié peut intervenir, à la demande de l'employeur ou du salarié, sous les conditions...
Site :
https://www.cat-adrexo.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
Convention collective boulangerie artisanale gratuite
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.
Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité permanente et totale et décès, et rente éducation.
Mutuelle
Tous les salariés de la boulangerie ayant 1 mois d'ancienneté bénéficient de la...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prime depart retraite salarie non cadre
SYNDICAT TRANSPORTS: CFDT Région Poitou-Charentes
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
http://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mise en place d un regime de retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Les clés pour bien négocier son départ
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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Participation et intéressement - Éditions Tissot
C. trav., art. L. 3322-1 et s.
INTÉRÉSSEMENT
C. trav., art. L. 3312-1 et s.
Les accords de participation et d'intéressement sont-ils obligatoires ?
Obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus dès lors qu'elles dégagent un bénéfice fiscal suffisant.
L'entreprise doit avoir employé 50 salariés et plus pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours de...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / depart en retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite
Social - Comprendre - Le salaire - Portail des ...
(1198 mots dans ce texte ) - lu : 22051 Fois
La convention collective
1. Le salaire est la contrepartie du travail.
Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie, son emploi ou sa position.
2. Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois, catégories et positions sont établis en fonction :
a) Du salaire horaire minimal...
Site :
http://www.preparateur-en-pharmacie.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / complementaire sante alsace moselle / indemnites journalieres securite / salaires pour le paiement des indemnites journalieres
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Infos CIBTP N°18
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / conge avant depart retraite / droit conge annuel depart retraite / droit conge depart retraite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Tableau des métiers et classification
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / droit conge annuel depart retraite
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
DÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / organisation d un depart a la retraite / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2019-01-04 10:39:06
Site :
cleiss.fr
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...
Réductions et crédits d'impôt
La déclaration de revenus en 2018
Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?
La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...
Site :
economie.gouv.fr
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-01-07 02:24:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite
Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture ...
6
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Hormis quelques spécificités, le régime des indemnités de rupture est identique, qu'il s'agisse de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de rupture conventionnelle ou de l'indemnité transactionnelle. En d'autres termes, ces indemnités doivent être additionnées avant de déterminer leur régime social et fiscal.
1. Régime social
Les indemnités de rupture sont exclues...
Site :
http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / cotisation retraite securite sociale / charge sociale indemnite depart retraite / retraite cotisation sociale / regime social pension de retraite
Retraite (comptabilité) — Wikipédia
Enjeux des engagements de retraite[ modifier | modifier le code ]
Les montants engagés par l'entreprise peuvent être très importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l' annexe .
Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises[ modifier |...
Date: 2016-12-23 23:13:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul engagement retraite / regime fiscal cotisation retraite
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
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cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / droit conge annuel depart retraite / depart en retraite d un salarie / indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite bulletin salaire / conges payes en cas de depart a la retraite / nombre d annees de cotisation retraite