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62 articles sélectionnés
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
01/01/2018
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
25/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
La retraite complémentaire légalement obligatoire ...
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite securite sociale / retraite complementaire cadre obligatoire / arrco retraite complementaire salarie
Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr
Eléments de rémunération, primes et gratifications
08/09/2015
Soumis à cotisations
Les salaires et assimilés
La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :
rappels de salaire,
majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),
compléments de salaire (indemnité de...
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
La base de calcul et les taux des cotisations
08/09/2015
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Exonération - Urssaf.fr
des contributions CSA , Fnal et VT ;
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 EUR (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ) ;
des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont...
Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart en retraite d un salarie
Base de calcul - Urssaf.fr
Base de calcul
08/09/2015
C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.
A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...
Lexique - Urssaf.fr
Lexique
Lexique
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Paje
Prestation d'accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de...
Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr
Vous êtes retraité et créez une activité libérale
01/01/2018
Vous êtes retraité du régime des salariés
Le régime qui vous verse votre pension est différent du régime de votre activité libérale : le cumul est possible sans condition.
Vous devrez payer des cotisations au titre de votre activité indépendante :
maladie, allocations familiales, retraite,
la contribution à la...
Les cotisations et contributions visées - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions visées
01/01/2019
Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations et contributions patronales :
maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;
allocations familiales ;
Fnal à 0,10 % sur la rémunération plafonnée pour les employeurs de moins de 20 salariés ou Fnal à 0,50 % sur la totalité de la rémunération pour les employeurs...
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2019
Montants au 1er janvier 2019
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds...
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
La réduction générale - Urssaf.fr
de Fnal ;
de solidarité autonomie( CSA ).
Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires ( Agirc-Arrco ) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d'assurance chômage (taux à 4,05 %).
Pour les employeurs qui bénéficiaient d'exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont...
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite cotisation d'assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
La réduction générale - Urssaf.fr
de Fnal ;
de solidarité autonomie( CSA ).
Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires ( Agirc-Arrco ) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d'assurance chômage (taux à 4,05 %).
Pour les employeurs qui bénéficiaient d'exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont...
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite cotisation d'assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
01/01/2016
Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l'aide de l'entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.
Soumis, aux mêmes règles que le PEE , le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour...
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collective interentreprise / plan epargne retraite entreprise
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .
L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.
Par exemple, sont ainsi visées au titre de...
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
08/09/2015
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
L’absence pour accident du travail ou maladie ...
L'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle
08/09/2015
Dès lors qu'un accident entraînant une lésion (physique ou psychologique) intervient :
par le fait ou à l'occasion du travail,
au temps et au lieu du travail,
alors que le salarié est sous la subordination de son employeur,
la Sécurité sociale (via votre Cpam ) peut prendre en charge les conséquences pécuniaires...
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / capital deces accident travail caisse primaire assurance / assurance d indemnites journalieres
Les plans d’épargne - Urssaf.fr
Les plans d'épargne
08/09/2015
Le plan d'épargne d'entreprise ( PEE ) est un mécanisme collectif d'épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions, tenant à l'effectif de l'entreprise, à ses dirigeants...), la faculté de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de son employeur.
La particularité de l'épargne salariale repose sur le fait...
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite / regime d epargne retraite
Le titre de travail simplifié (TTS) - Urssaf.fr
Le titre de travail simplifié (TTS)
16/01/2019
Le titre de travail simplifié (TTS) est supprimé depuis le 31 décembre 2018.
Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées en fonction de votre profil, votre secteur d'activité et si votre entreprise ou votre association relevant du régime général ou agricole est située en Martinique, Guadeloupe,...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance prevoyance
Quand ? - Urssaf.fr
Lorsque vous devenez employeur, vous versez une rémunération à vos salariés.
Cette rémunération sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales dues à l'Urssaf.
En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions à l' Urssaf .
Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
VRP multicarte - Urssaf.fr
Centre national firme étrangère
DSN :
En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d'oeuvre, radiation des contrats d'assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de...
Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
La mise à la retraite - Urssaf.fr
La mise à la retraite
14/02/2018
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque ce dernier atteint un âge lui permettant de bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein (entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance), il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure spécifique.
En cas...
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies ...
La cotisation d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
17/11/2016
Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Elle est à la charge de l'employeur.
La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné.
Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100...
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr
Cette cotisation permet aux assurés de valider trois trimestres de retraite de base.
La cotisation minimale de la retraite de base n'est pas appliquée pour les assurés :
qui exercent leur activité professionnelle libérale de manière accessoire,
qui exercent une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité, quels que soient le régime ou la caisse concernés.
De même, si vous êtes retraité ou titulaire d'une pension d'invalidité ou vous exercez une...
Thèmes liés : cotisation minimale retraite / calcul d une pension de retraite / retraite calcul trimestres cotises / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance
Les éléments à prendre en compte - Urssaf.fr
Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :
salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés,
paiement des heures supplémentaires ou complémentaires,
indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité...),
primes (salissure, rendement, treizième mois...),
revenus de remplacement complémentaires aux indemnités...
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie
La cotisation vieillesse - Urssaf.fr
Part de la cotisation limitée au plafond : des situations particulières
Lorsqu'un salarié travaille régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs et perçoit une rémunération totale, tous employeurs confondus, supérieure au plafond de la Sécurité sociale, chaque employeur peut calculer la part des cotisations plafonnées qui lui incombe soit :
en fonction de l'ensemble...
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite
Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de mise à la retraite
08/09/2015
Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :
soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,
soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.
En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...
Thèmes liés : indemnite legale de depart en retraite / charge sociale indemnite depart retraite / cotisations indemnite depart retraite / impots indemnite depart retraite / exoneration indemnite depart retraite
La prévoyance complémentaire - Urssaf.fr
La prévoyance complémentaire
08/09/2015
Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s'apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.
Ces prestations vont ainsi s'ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l'invalidité-dépendance, le décès, l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l'employeur, les contributions patronales de...
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / prevoyance collective d entreprise / prevoyance complementaire entreprise
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
29/03/2019
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les recrutements,
mobiliser les...
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
29/03/2019
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les recrutements,
mobiliser les...
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
Actualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance
L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...
L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée
08/09/2015
Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.
La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.
Les contributions d'assurance chômage sont dues.
Les cotisations et les contributions...
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base
Les cotisations des avocats - Urssaf.fr
La cotisation de retraite de base pour un avocat est répartie entre :
une cotisation forfaitaire calculée en fonction d'une grille d'ancienneté d'exercice à compter de la première inscription au Barreau ;
une cotisation proportionnelle provisionnelle calculée sur le plafond de la Sécurité sociale, en première et deuxième années d'exercice, ou sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année civile. Ce montant sera ajusté lorsque le revenu réel...
Thèmes liés : avocat cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisations retraite / montant cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Synthèse - Urssaf.fr
Indemnité soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.
Soumise à CSG-CRDS dès le 1er euro (sans application d'abattement).
Pas de forfait social.
Indemnité de mise à la retraite.
PSE / Hors PSE
Une contribution patronale est due au taux de 50 % sur les indemnités de mise à la retraite.
La fraction exonérée d'impôt n'est pas soumise à cotisations dans la limite de...
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale
Exonération - Urssaf.fr
Exonération
01/01/2019
A l'exception de celle bénéficiant aux employeurs publics, l'exonération de cotisations applicable aux ateliers et chantiers...
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire au chomage / exoneration cotisation retraite complementaire / cotisation patronale retraite / cotisation retraite complementaire / chomage cotisation retraite
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.
D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d'assiette, proratisation du plafond temps...
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite d assurance vieillesse / temps de cotisation retraite
Les contributions patronales de retraite supplémentaire ...
Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale dans une certaine limite.
Le bénéfice de l'exonération est conditionné par le...
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire / cotisations de retraite supplementaire / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale retraite / mise en place d un regime de retraite
Cotisation maladie sur les avantages de préretraite ...
Cotisation maladie sur les avantages de préretraite
08/09/2015
Les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité versés en application de dispositifs publics ou de dispositifs de préretraite d'entreprise sont soumis à une cotisation d'assurance maladie au taux de :
1,70 % dans le cas général (déclarée avec le code type de personnel 212),
0,95 % pour les agents des...
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / cotisation maladie retraite
L’association de sport - Urssaf.fr
Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.
Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale, quel que soit...
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire au chomage / retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire
Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des ...
* Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 4,9 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste...
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie pour etrangers france / assurance deces maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie obligatoire