Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal cotisation retraite
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Vous vous interrogez sur les régimes de retraite? - aga.ca
Coûts d'un régime de retraite
Qu'est-ce qu'un régime de retraite?
Les régimes de retraite permettent aux employés d'accumuler de l'argent à l'abri de l'impôt dans le but d'obtenir un revenu à la retraite. Les sommes sont normalement investies dans divers outils de placement tels que des fonds communs incluant des actions et des obligations de compagnies canadiennes ou...
Site :
https://www.aga.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite
Déduction fiscale de la Retraite Madelin
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L'intérêt fiscal de la retraite Madelin réside dans le fait que le montant des cotisations versées au titre des contrats de complémentaire retraite Madelin est déductible du revenu imposable.
Il va sans dire que plus le travailleur indépendant est fortement fiscalisé plus ce dispositif de déduction Madelin est intéressant.
Déduction Madelin et...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : calcul cotisation retraite madelin / regime fiscal cotisation retraite / retraite madelin cotisation sociale / cotisation retraite madelin / regime de retraite complementaire obligatoire
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité
Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond cotisation retraite / assurance deces invalidite incapacite
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net...
Date: 2017-01-12 01:02:51
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regime social pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation sociale
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 28
Prestations de retraite et autres formes d'épargne : ce qui est " saisissable " et ce qui ne l'est pas
Quelles sont les règles d'insaisissabilité applicables aux prestations de retraite et aux formes d'épargne en vue de la retraite des Québécois?
Insaisissables
Les prestations versées en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse.
Les prestations versées en vertu de la...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 02/04/2014
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code Général des Impôts.
Concrètement, le PERE est un...
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
La retraite de base obligatoire, pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire
Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...
Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :
Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):
- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.
- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.
Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:
- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...
Site :
http://didrh.overblog.com
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / cotisations indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre
Régime social de la retraite - espaceclient.allianz.fr
Régime social de la retraite
De façon générale, les pensions de retraite ne sont soumises à aucune cotisation sociale, exception faite, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, d'une cotisation spéciale d'assurance maladie.
1. Cas des salariés
Les retraites de base perçues par les anciens salariés sont normalement exonérées de cotisations sociales.
En revanche, à...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 8
Il existe 2 grandes catégories de RCR : les régimes à cotisation déterminée et les régimes à prestations déterminées. Une combinaison des 2 catégories est possible dans le même RCR .
Régimes à cotisation déterminée
Ce régime fixe à l'avance la cotisation que l'employeur et, le cas échéant, le travailleur doivent payer. Le montant de la rente ou du revenu de retraite n'est pas...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Les avantages du régime de retraite individuel | RRI
Le Régime
de retraite individuel
Le régime de retraite individuel est la solution d'épargne-retraite idéale pour les propriétaires d'entreprise et les professionnels incorporés.
En apprendre plus
Qu'est-ce qu'un régime de retraite individuel
Le régime de retraite individuel, ou RRI, est un régime de retraite à prestations déterminées. Si le participant du régime détient au moins...
Site :
https://regimederetraiteindividuel.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime de retraite individuelle / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2017-01-12 02:19:11
Site :
http://www.consulfrance-geneve.org
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2019-04-08 10:40:05
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Les modalités de cotisation à la retraite complémentaire ...
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Cotisation complémentaire retraite Madelin : principe général.
Les cotisations effectuées sur les contrats de retraite Madelin sont soumises à des règles bien précises. La complémentaire retraite Madelin impose une continuité dans les versements : le travailleur indépendant s'engage à l'adhésion sur une obligation de cotisation annuelle jusqu'à la liquidation du...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite complementaire / cotisation minimum retraite madelin / complementaire retraite loi madelin / rachat cotisation retraite madelin
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article 83 ») ouvrent droit à un avantage fiscal sous la forme...
Date: 2019-04-08 11:33:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
Préfon, un régime à points plus sécurisant
Le...
Site :
epargne.dispofi.fr
Régime de retraite (Chargés de cours) - SRH – Foire aux ...
Cette foire aux questions vise à informer le personnel salarié chargé(e) de cours sur les conditions relatives du régime de retraite. En cas de disparité, les textes du règlement du régime de retraite des chargé(e)s de cours ou de la convention collective des chargé(e)s de cours ont préséance sur le contenu de la foire aux questions.
1- Quels sont les critères d'admissibilité au...
Site :
https://wiki.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'uqam / regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / reglement d un regime de retraite
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
Les différentes retraites des chefs d'entreprise | La ...
En fonction de leur statut, les dirigeants de société cotisent à des régimes de retraite différents et plus ou moins intéressants.
La retraite du dirigeant d'une entreprise dépend à la fois de la structure juridique de sa société et de la fonction qu'il y occupe. Il peut être assimilé à un salarié ou relever du statut de travailleur non-salarié (TNS). Il ne cotisera pas alors aux...
Date: 2019-04-08 09:34:30
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié ...
LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Rupture du contrat de travail
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2019
RH 35 HEURES
Dernière mise à jour le 07 février 2019
79EUR
Outil de gestion RH et de la paie
Dernière mise à jour le 07 février 2019
Composition du pack Indemnité de départ à la retraite
1 Outil de calcul...
Site :
legisocial.fr
Retraite Québec - Le travailleur et le RVER
Le travailleur et le RVER
Un régime accessible à tous
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) permet à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime de retraite collectif. Bien qu'il vise spécialement les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite, les travailleurs autonomes et les personnes qui s'intéressent à ce nouveau régime peuvent s'inscrire à un RVER si les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...
Site :
abe-infoservice.fr
La retraite complémentaire des personnels hospitaliers
Mis à jour le 15/07/15
©Adobe Stock
La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le CGOS regroupe 2 500 hôpitaux. Seuls les personnels travaillant dans ces hôpitaux, et leurs conjoints, partenaires ou concubins...
Site :
epargne.dispofi.fr
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
Retraites de l'État - Lancement du compte personnel retraite
Lancement du compte personnel retraite
Actif - 19 octobre 2016
Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, travaillent ensemble dans l'objectif de simplifier la relation de l'usager à la retraite. Ils ont créé pour leurs assurés le compte personnel retraite.
Qu'est-ce que c'est ?
Aujourd'hui la majorité des fonctionnaires, civils et militaires, ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière. Les régimes de retraite français ont donc uni leurs efforts pour s'adapter aux besoins de leurs assurés. Le compte retraite est un espace sécurisé et...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / regime de retraite du personnel / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance / regime fiscal cotisation retraite
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite madelin cotisation sociale
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Publié le 14/09/2012
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du Code général des...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / cotisations de retraite supplementaire
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Régimes de retraites pour les professionnels - MMA
Publié le 21/12/2016, mis à jour le 22/05/2017
Les régimes retraite du professionnel
Tous les dirigeants d'entreprise ne sont pas égaux face à leur retraite. En effet, selon votre profession, vous ne dépendez pas des mêmes caisses et ne bénéficiez pas d'avantages identiques. Pour vous aider à mieux comprendre et appréhender votre retraite, MMA fait le point.
© Digital...
Site :
https://entreprise.mma.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...
Les pensions dans les pays de l'OCDE
French
Hide / Show Abstract
Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime de retraite fonds de pension / regime social pension de retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / regime collectif d allocation de retraite
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
vendre vos créations - Accès au Monde de la Céramique ...
Bon à savoir également :
Si vous désirez plutôt vous lancer à fond dès le début en prévoyant des revenus importants et certains, alors notez :
1/ L'intérêt de la LOI DUTREUIL
Loi pour l'initiative économique (dite LOI DUTREIL) (Loi N°...
Date: 2009-01-24 20:02:31
Site :
http://smart2000.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation retraite complementaire profession liberale / regimes de retraite et d assurance
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Régimes de retraite mis en place par l'employeur | Raymond ...
Module 8 - Programmes d'aide à la retraite
Régimes de retraite mis en place par l'employeur
Régime de pension agréé
Un RPA (communément appelé fonds de pension) est un régime de pension dans lequel employeurs et employés (ou employeurs seulement) effectuent des versements dans une caisse de retraite. Il existe deux types de RPA : ceux à cotisations déterminées et ceux à...
Site :
https://www.rcgt.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime d epargne retraite / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / regime de retraite fonds de pension
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-06 10:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite