Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal cotisation retraite
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Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession
Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession .
Fiducies non résidentes ou une...
Date: 2019-04-08 08:08:28
Site :
https://www.canada.ca
Questions sociales sur les SCI - Comment et pourquoi ...
questions sociales
o Un gérant non salarié d'une SCI doit-il payer des charges sociales ?
NON. Majoritaire, égalitaire ou majoritaire, le gérant d'une SCI ne doit payer de cotisation, sauf s'il s'accorde un revenu (confirmé par les services de l'URSSAF Paris). Toutefois, une SCI n'est pas une structure où un salaire est accordé. Quoi qu'il en soit, fiscalement, toute distribution de ce...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite salarie / arrco retraite complementaire salarie / cotisation retraite complementaire au chomage
Madelin agricole : La prévoyance et la loi Madelin ...
Loi Madelin Agricole :
Cette loi dite « loi Madelin Agricole » régit par l'article 154 bis OA du code général des impôts s'adresse uniquement au travailleur non salarié agricole. Elle permet de se constituer un complément retraite TNS . En revanche, contrairement à la loi Madelin classique, les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin Agricole, sont déductibles...
Site :
loimadelin.com
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de ...
Epargne & Retraite
Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de rémunération
Par Anna Ferreira avocat, pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Michel Hallopeau avocat associé, directeur du pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Gérard Kesztenbaum -
Publié le
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À trop vouloir rapprocher...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / plan epargne retraite entreprise
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-01-12 01:53:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / acheter points retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / acheter points retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? - les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...
(assurance / retraite / prévoyance)
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...
Retraite (comptabilité) — Wikipédia
Enjeux des engagements de retraite[ modifier | modifier le code ]
Les montants engagés par l'entreprise peuvent être très importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l' annexe .
Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises[ modifier |...
Date: 2016-12-23 23:13:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul engagement retraite / regime fiscal cotisation retraite
La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com
Au niveau de l'impôt sur le revenu
Déductibilité fiscale des cotisations
La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :
au titre d'un régime de retraite complémentaire,
au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,
ou pour garantir la perte d'emploi.
Quelles sont les conditions pour être déductibles ?
Les...
Date: 2016-09-12 20:33:04
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite
Temps partiel : cotiser pour la retraite comme un temps plein
Temps partiels classiques. Le maintien des cotisations d'assurance vieillesse concerne les salariés à temps partiel (c. séc. soc. art. R. 241-0-1 , 1° ; c. trav. art. L. 3123-1 ) peu important qu'ils aient toujours été à temps partiel ou qu'ils soient passés d'un temps plein à un temps partiel.
Il concerne aussi, sous conditions, les salariés dont la rémunération n'est pas...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation salariale retraite complementaire
La Retraite Complémentaire des hospitaliers répond à vos ...
Tout savoir sur la Retraite Complémentaire des hospitaliers (CRH) par le jeu des questions/réponses.
Qui peut s'affilier à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) ?
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, solution retraite du C.G.O.S, conçue il y a plus de 50 ans, est spécialement dédiée aux hospitaliers de la Fonction Publique ainsi qu'à leur conjoint.
A quel âge...
Site :
infirmiers.com
Loi Retraite Madelin : Avantages et inconvénients du ...
LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin
Contrat retraite Madelin
L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l'effort d'épargne sera financé en partie par une...
Site :
loimadelin.com
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
Questions / réponses - agirc-arrco.fr
Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?
Il s'agit :
des enfants dont vous êtes le père ou la mère,
des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,
des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou...
Site :
agirc-arrco.fr
REINTEGRATION SOCIALE ET FISCALE - questionspaie.e-monsite.com
Les cotisations ou primes versées aux régimes de retraite supplémentaires conventionnellement obligatoires sont déductibles (part salariale) et non imposables (part patronale) dans la limite (incluant le versement de l'employeur) de 8% de la rémunération annuelle brute (dans la limite de 8 fois le PASS).
L'excédent...
Site :
http://questionspaie.e-monsite.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / regime de retraite supplementaire / regime de retraite obligatoire / cotisations de retraite supplementaire
L'épargne retraite des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
L'épargne retraite des fonctionnaires
Les Français sont inquiets pour leur retraite. Ils savent qu'ils devront travailler de plus en plus longtemps pour percevoir des pensions de plus en plus faibles. Pour améliorer leurs revenus le moment venu, des produits d'épargne dédiés à la retraite existent. Certains sont spécifiquement réservés à l'épargne retraite des...
Site :
emploi-public.publidia.fr
TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite
Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.
Collapse Qu'est-ce qu'un REER?
Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...
Site :
http://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet le rêve ou le souhait de nombreuses personnes d'arrêter son activité professionnelle avant l'âge de retraite et contrairement à une...
Site :
eor.fr
indemnité de départ à la retraite chauffeur routier est ...
Report Abuse
exonération partielle
Tout dépend du montant si il est élevé ou pas si> minimum conventionnel; alors "oui", déjà la csg, crds.
Indemnité de Mise à la retraite : penser à la contribution spécifique
Avoir atteint 65 ans. Sous conditions, l'employeur peut décider de mettre un salarié à la retraite à condition qu'il ait atteint l'âge de 65 ans, voire même, dans certains...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : indemnite legale de depart en retraite / indemnite depart retraite et routier / exoneration indemnite depart retraite / cotisations indemnite depart retraite / impots indemnite depart retraite
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2019-01-04 10:39:06
Site :
cleiss.fr
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?
Quels sont les critères d'application des prélèvements ?
Retrouvez les réponses à vos questions
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de...
Date: 2019-04-08 09:52:41
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...
Consulter ce site
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.
Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / impots indemnite depart retraite
Retraite - AXA Entreprises
Les régimes de retraite supplémentaires ont été mis en place dans les entreprises pour favoriser la protection sociale des salariés. Ces régimes offrent un certain nombre d'avantages aux salariés et aux entreprises, à condition de respecter quelques règles.
Depuis la réforme des retraites en août 2003 l'intérêt du législateur vis à vis de ces solutions s'est renforcé avec la...
Site :
https://epargneentreprise.axa.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / epargne retraite entreprise axa / contrat retraite supplementaire / compte epargne retraite entreprise
Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Site :
http://www.lesmarchesfrancais.com
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
REER : régime enregistré épargne-retraite | Fonds FMOQ
Régime enregistré d'épargne-retraite
Le REER permet de verser des cotisations déductibles du revenu imposable, ce qui donne droit à des remboursements d'impôt. Les montants ainsi cotisés fructifient à l'abri de l'impôt jusqu'à leur retrait.
Vous bénéficiez d'une économie d'impôt pour accumuler de l'épargne en vue de la retraite, mais aussi pour financer l'achat de votre...
Site :
https://www.fondsfmoq.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Engagements de retraite : traitement comptable et fiscal ...
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Cadre juridique ¶
Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur doit verser une indemnité au salarié partant à la retraite. On parle d'IDR (indemnité de départ à la retraite), lorsque ce départ est à l'initiative du salarié.
La loi fixe une indemnisation minimum qui dépend de l'ancienneté et de la rémunération du salarié. Les conventions et accords collectifs...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Rachat de points de retraite : comment ça marche et qui ...
Rachat de points de retraite : Est-ce possible ?
Home Calcul retraite Rachat de points de retraite : Est-ce possible ?
Rachat de points de retraite : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de procéder à un rachat de point retraite. Mais alors, parle-t-on rachat de points ou de rachat de trimestres ? En réalité il est possible de racheter des trimestres (et quasiment pas de points car...
Site :
eor.fr
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
I. La mise en place des régimes de...
Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture ...
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Hormis quelques spécificités, le régime des indemnités de rupture est identique, qu'il s'agisse de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de rupture conventionnelle ou de l'indemnité transactionnelle. En d'autres termes, ces indemnités doivent être additionnées avant de déterminer leur régime social et fiscal.
1. Régime social
Les indemnités de rupture sont exclues...
Site :
http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / cotisation retraite securite sociale / charge sociale indemnite depart retraite / retraite cotisation sociale / regime social pension de retraite
Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
Laurence Delain |
Le 13/09/2018 à 17:45, mis à jour le
14/09 à 09:50
Les nouvelles règles de fonctionnement de l'épargne retraite entreraient en vigueur par voie de décret en 2020. - Shutterstock
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Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
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Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
3 / 3
Désormais...
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Tout savoir sur l'Article 83 | Le blog des experts en ...
Le contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » en raison de son régime fiscal applicable, est un dispositif instauré en entreprise à destination d'une collectivité de salarié et éventuellement des mandataires sociaux.
Il permet aux bénéficiaires de compléter, avec l'aide de l'entreprise, les pensions des régimes obligatoires, moyennant des cotisations constantes dont le...
Site :
https://www.expertetfinance.fr
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / calcul retraite trimestres retenus ou cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite calcul trimestres valides
Que signifie la somme imprimée dans la rubrique « Plafond ...
Il s'agit du plafond maximum de déduction dont vous pouvez disposer si vous cotisez au titre d'une année sur un plan d'épargne retraite populaire ( PERP ), aux régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article...
Date: 2019-04-08 09:34:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
Aviva Retraite Entreprise "Article 83"
Aviva Retraite Entreprise "article 83"
Aviva Retraite Entreprise "article 83", un dispositif fédérateur
En tant que Chef d'entreprise, vous cherchez une solution qui permette à vos collaborateurs de bénéficier d'un outil de rémunération supplémentaire attractif et défiscalisé, sans alourdir les charges fiscales et sociales de votre entreprise.
Avec Aviva Retraite Entreprise "Article 83"...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance en cas de deces
Le piège qui attend les retraités en 2019 - lesechos.fr
Régions
Le piège qui attend les retraités en 2019
L'accord Agirc-Arrco qui entre en vigueur le 1 er janvier prochain n'est pas anodin : tous les salariés ou presque sont concernés. Quel sera son impact ?
Lire plus tard
La mesure phare de l'accord Agirc-Arrco est l'instauration d'un « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart...
Site :
lesechos.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
01/01/2018
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Indemnités et conséquences | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Indemnités et conséquences
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle et collective ; indemnité compensatrice de congés payés ; droit au chômage ; préavis réduit du locataire ; renonciation à la clause de non-concurrence ; régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / regimes de retraite et d assurance / plan d epargne retraite collectif / regime collectif d allocation de retraite / contrat d assurance retraite
Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger
Tweet
Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...
Site :
https://www.francaisaletranger.fr