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Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de ...
Epargne & Retraite
Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de rémunération
Par Anna Ferreira avocat, pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Michel Hallopeau avocat associé, directeur du pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Gérard Kesztenbaum -
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À trop vouloir rapprocher...
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / plan epargne retraite entreprise
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
L'Argus de l'Assurance - Faire fructifier son portefeuille ...
Un an, c'est long. Cette évidence ne devrait pas soulever la moindre attention. Pourtant, en une année d'assurance auto, combien d'assurés ont reçu un mailing, un coup de téléphone, voire un courriel de leur assureur ? Combien ont été prévenus des nouveautés produits, des diverses offres de la gamme ? Combien ont reçu des conseils de leur assureur ?
Grandes erreurs et petits...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / devis d assurance auto gratuit / devis d assurance auto / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat groupe assurance deces
Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances ...
Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances
11/2012 - n° Revue : 0845
Matthieu Sabbagh, juriste diplômé du master 2 professionnel assurances de l'université Paris-II Panthéon-Assas
DR
Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules...
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces
Démembrer la clause bénéficiaire : une transmission en ...
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Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.
La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
Les conséquences du défaut de contrôle technique sur le ...
Les conséquences du défaut de contrôle technique sur le contrat d'assurance
01/2012 - n° Revue : 0836
Élisabeth Le Cheualier, responsable d'études à la direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances
DR
Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance demeurent parfois nébuleux et sont...
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance d assistance / assurance complementaire obligatoire 2012
L'Argus de l'Assurance - La décision de la semaineRAPPEL ...
Réglementation
La décision de la semaineRAPPEL DE COTISATIONS ET PRESCRIPTION BIENNALELa décision du conseil d'administration d'une société mutuelle d'assurances à cotisations variables d'effectuer un rappel de primes à la suite d'un exercice déficitaire peut être prise à tout moment et marque le point de dépar...
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La...
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition / mutuelle d assurance
La sanction de l'assureur pour absence d'offre d ...
La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi et d'une question prioritaire de constitutionnalité par un assureur condamné à verser à la victime d'un accident de la circulation une indemnité assortie d'intérêts majorés, en raison de l'absence de présentation d'une offre d'indemnisation dans les délais légaux.
Par son arrêt du 20 septembre 2011, la chambre...
Thèmes liés : mutuelle d assurance definition / garantie mutuelle fonctionnaire / devis d assurance
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