la fiscalité des contrats d’assurance décès | Prévago

Mme Dupont touchera 77 220 EUR de l'assurance vie de son mari et 100 000 EUR de son contrat d'assurance décès. À cela s'ajoute les 9 mois de cotisation à 155,63 EUR = 1 400,67 EUR. Elle déclarera donc à l'Administration fiscale 78 620,67 EUR. Le montant étant inférieur à l'abattement de 152 500 EUR, il n'y aura pas de droits de succession à régler, et elle touchera 177 220 EUR.

 

Pour les cotisations versées après le 70ème anniversaire de l'assuré :

La totalité des primes versées depuis le 70ème anniversaire de l'assuré est imposable suivant le barème en...

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Date: 2019-04-08 10:27:01
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Assurance temporaire décès : comprendre facilement ces ...

Assurance décès Le contrat d'assurance temporaire décès

Le contrat d'assurance temporaire décès

Le contrat d'assurance temporaire décès fait partie de ce qu'il est convenu d'appeler les contrats « assurance vie en cas de décès « . L' assurance décès est un contrat de prévoyance qui a pour objectifs de garantir le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au...

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Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...

Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...

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Site : assurancevie-agipi.com

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Succession assurance vie

Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

Liens commerciaux

Succession assurance vie

Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !

La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...

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Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

L'assurance vie

Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

Cas d'exonération

Quelle imposition ?

En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...

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Site : lesclesdelabanque.com

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Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

25 novembre 2015

3.8/5 sur 589 votes

Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".

Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.

Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...

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Site : https://epatrimoine.fr

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Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

La fiscalité sur le capital décès et les rentes

La fiscalité sur le capital versé au moment du décès

Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans

Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...

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Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Fiscalité assurance vie en cas de décès*

En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...

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Site : https://www.lcl.com

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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Site : http://www.comparavie.fr

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Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...

 

LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?

Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.

En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...

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Assurance-vie : décès et succession - Nalo

0%

* Ces tranches d'imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus

** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès

*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d'intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.

Bien...

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Site : https://blog.nalo.fr

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Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Barème progressif ou option PFL à 35%

Comprise entre 4 et 8 ans

15,50%

Barème progressif ou option PFL à 15%

Supérieure à 8 ans

Barème progressif ou option PFL à 7,5%(2)

Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.

(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

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Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine

Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...

Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

En...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

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Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

L'assurance-vie

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès

Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

La date de souscription du contrat.

La date de versement des fonds.

L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.

Contrats ouverts avant le 20 novembre...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

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Assurance-vie 2016-2017 : fiscalité, taux et rachat

Assurance-vie et loi Sapin

[Mise à jour du jeudi 5 janvier 2017 à 11h36] La Caisse des dépôts a lancé Ciclade , un site Internet gratuit qui a vocation à faciliter la récupération des sommes d'argent déposées sur des comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence. La recherche peut être effectuée par le titulaire du compte lui-même comme par ses...

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Date: 2017-01-12 01:24:35
Site : journaldunet.com

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L'assurance vie | Notaires de France

Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.

Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...

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Site : http://www.notaires.fr

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Assurance-vie 2019 : comparatif des taux et fiscalité

Assurance-vie : comment ça marche ?

Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

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Date: 2019-04-08 07:14:59
Site : https://www.journaldunet.fr

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Avantages de l'assurance-vie, fiscalité et retraite - Gan ...

L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de se constituer un capital que l'on peut récupérer, au terme du contrat sous forme d'un capital ou d'une rente. Il s'agit d'un contrat souscrit par l'assuré (le souscripteur ou contractant) auprès d'un assureur, et qui garantit la transmission de l'épargne à un bénéficiaire, en cas de décès ou en cas de vie. Le bénéficiaire peut...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

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Fiscalité des successions et capitaux décès

Fiscalité des successions et capitaux décès

 Nouveau !

La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 n'a pas été reprise à ce jour par la nouvelle doctrine administrative, accessible depuis le 12 septembre 2012. elle pourrait donc, en l'absence de prise de position formelle de l'administration reprenant les termes de cette réponse, être considérée comme caduque.

 

Les...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

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Capital, Décès, Bénéficiaire, Héritiers, Succession ...

Dois-je rapporter cette somme à la succession Non Le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession.  [...] Du point de vue du droit des assurances, lors du décès de l'assuré, le capital issu d'un contrat d'assurance vie versé au bénéficiaire de ce contrat ou aux héritiers de l'assuré n'a pas à être réintégré dans la succession de...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

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Assurance vie : Calculer l’imposition du montant reçu en ...

Assurance vie Fiscalité Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?

Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?

Après un décès, le versement des capitaux d' assurance vie aux bénéficiaires peut entraîner une imposition. Comment se calculent ces droits à régler à l'État ?

Après un bref rappel des règles de la...

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Site : https://www.cieleden.com

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Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

Les Echos |

Le 08/02/2018 à 16:59, mis à jour le

09/02 à 10:09

L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.

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Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

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Ces deux placements de long terme...

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Site : patrimoine.lesechos.fr

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un contrat d’assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...

La fiscalité

En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?

Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.

Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...

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Date: 2016-08-09 07:54:25
Site : http://www.joptimiz.com

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Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels ...

Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?

Depuis 20 ans, le sujet de la souscription d'un contrat d'assurance vie (épargne) lorsque le couple est marié sous un régime de communauté de biens a fait couler beaucoup d'encre.

De l'arrêt Praslicka (1992) aux dernières réponses ministérielles (RM), dont la RM Bacquet (2010) et la RM CIOT...

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Date: 2017-01-12 01:47:57
Site : http://www.fiscalonline.com

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Les services épargne Generali: livret, assurance vie et ...

Generali France propose trois produits d'épargne majeurs : le livret d'épargne, l'assurance vie et l'épargne retraite.

Le livret d'épargne Generali

Le livret épargne rémunéré GE Money Bank est un livret bancaire classique ; il est donc soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux. Il permet de profiter d'un taux de 3% pendant trois mois, puis retombe au taux régulier de 1%....

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Site : https://www.capitaine-epargne.com

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Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013

Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013

01-05-2013

En matière d'impôt sur le revenu la loi soumet au...

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Date: 2017-01-12 01:51:40
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Le capital décès est-il imposable - prevago.fr

Le capital décès est-il imposable ?

Prévago

14/10/2016

04/11/2016

Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie de vos proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être totalement exonéré selon les cas .

 

Montant du capital décès...

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Date: 2019-04-08 10:23:34
Site : http://www.prevago.fr

Thèmes liés : capital deces securite social / assurance capital deces / droit capital deces / capital deces prevoyance succession / capital deces succession

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-01-12 01:09:42
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

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Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Assurance-vie Réponse ministérielle CIOT Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car...

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Site : https://www.creactivit.com

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Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

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prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

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Assurance décès Comparatif des meilleurs contrats décès ...

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...

02 Oct 2018

Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou à l'échéance du contrat.

L'assurance vie (en cas de décès)...

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Site : https://www.lonlay-finance.com

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L'assurance vie - Crédit Agricole

L'ASSURANCE VIE

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :

Un cadre fiscal privilégié 

Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...

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Date: 2019-04-08 09:36:29
Site : https://www.credit-agricole.fr

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L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Contrat d’assurance décès Capital Famille GMF ...

Bon à savoir

Capital Famille mode d'emploi !

Le contrat d'assurance décès Capital Famille garantit durablement l'avenir de vos proches si vous veniez à disparaître. Il permet d'assurer le versement d'une somme d'argent en cas de décès par maladie ou accident de l'assuré en contrepartie d'une cotisation. Tant que vous cotisez, vous êtes assuré !

Avantages

Rassurant ! Une protection...

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Site : http://assurancedecesgmf.fr

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Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en ...

Accueil » Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses

Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses

François FRULEUX

- Directeur du Juris Classeur Fiscal traité enregistrement

- Consultant en fiscalité

Question n° 1 : Le procédé des clauses bénéficiaires « à options » est-il validé par la doctrine...

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Site : aurep.com

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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-01-12 01:50:36
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à jour le 24/06/2015 à 11:27

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs. Voici nos réponses en exclusivité.

Le Revenu a fait une sélection des douze...

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Site : http://www.lerevenu.com

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Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...

28/03/2019 à 11h32

AntonioGuillem / iStock / Getty Images

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.

Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...

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Site : capital.fr

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patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...

Pour comparer et choisir

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...

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Date: 2016-12-02 13:35:10
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Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Assurance vie Opportunités SCPI en direct Autres Placements Abonnement MF Privé Défiscalisation

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR...

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Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) - AVENUE DES ...

(3) Un produit intéressant ? Quel est le meilleur PERP ?

Le fonctionnement du PERP.

Le plan d'épargne retraite populaire ( PERP ) est un produit d'épargne qui vous permet de payer moins d'impôts au cours de votre vie active, pour ensuite avoir un complément de revenus durant votre retraite.

Le PERP : un produit de défiscalisation.

Les sommes que vous versez sur le PERP sont déductibles de...

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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Enfants >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-01-12 03:12:14
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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...

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Date: 2013-10-17 16:14:16
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Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie

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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...

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