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10 articles sélectionnés

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.

Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...

Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...

Séjour à l'étranger, assurances et assistance

17/12/2018

Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...

L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

Présentation de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de...

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

Salarié du secteur privé - ffa-assurance.fr

Les salariés ayant un contrat de travail très court ou une activité à temps très partiel bénéficient-ils d'un dispositif spécifique ?

Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés ?

Toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une couverture complémentaire santé collective et obligatoire pour...

Accidents de la route : quelle indemnisation pour les ...

les héritiers en cas de décès ;

le partenaire lié par un PACS, le concubin, le conjoint ;

le représentant légal et, selon le cas, le juge des tutelles ou le conseil de famille si la victime est mineure ou majeure protégée.

Les délais pour proposer l'offre d'indemnité

L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation :

soit dans les huit mois qui suivent l'accident ;

soit dans un délai...

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante / assurance des francais de l etranger / contrat d assurance sante

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...

L'assurance de protection juridique

27/02/2019

L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?

Les règles applicables

Assurance de protection juridique : trois formes de garanties

L'assurance de protection juridique prend en charge des...

Thèmes liés : contrat d assurance sante / devis d assurance habitation / devis d assurance automobile / assurance d assistance / devis d assurance

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