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Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
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Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses
François FRULEUX
- Directeur du Juris Classeur Fiscal traité enregistrement
- Consultant en fiscalité
Question n° 1 : Le procédé des clauses bénéficiaires « à options » est-il validé par la doctrine...
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie
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