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Fiscalité des successions et capitaux décès

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La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 n'a pas été reprise à ce jour par la nouvelle doctrine administrative, accessible depuis le 12 septembre 2012. elle pourrait donc, en l'absence de prise de position formelle de l'administration reprenant les termes de cette réponse, être considérée comme caduque.

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ARRCO - Points gratuits - ASSURANCE NEO SERVICES

ARRCO - Points gratuits

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Services passés

Entreprise non encore affiliée à l'ARRCO

Les services effectués entre 16 et 65 ans avant que l'affiliation soit obligatoire (avant 1973 pour les non-cadres, avant 1976 pour les cadres), sont validables. Il s'agit...

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CANCAVA - Régime de retraite complémentaire

Le calcul de la pension complémentaire a ainsi été impacté car il est prévu que la revalorisation de la valeur du point de retraite puisse être modulée selon certains critères.

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