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Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...
Une difficulté sur le site ?
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.
Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...
Date: 2017-01-12 01:16:46
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2019-04-08 12:26:11
Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels ...
Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?
Depuis 20 ans, le sujet de la souscription d'un contrat d'assurance vie (épargne) lorsque le couple est marié sous un régime de communauté de biens a fait couler beaucoup d'encre.
De l'arrêt Praslicka (1992) aux dernières réponses ministérielles (RM), dont la RM Bacquet (2010) et la RM CIOT...
Date: 2017-01-12 01:47:57
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces
Réforme du régime matrimonial : quelles nouveautés pour ...
Une difficulté sur le site ?
Tribune par Olivier Grenon-Andrieu, président d'Equance
Après la réforme du cadre légal des successions internationales en vigueur depuis 2015, c'est désormais au tour des régimes matrimoniaux de connaître une importante réforme le 29 janvier prochain. En France, les mariages comme les PACS seront concernés.
Dans un monde où la mobilité des personnes...
Date: 2019-04-08 09:43:23
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger
Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d ...
Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Contexte
Bercy a le 2 juillet dernier soumis à consultation publique ses commentaires portant sur le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Issu de l'article 18 de la troisième LFR pour 2012...
Date: 2019-04-08 11:11:22
Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite
Le budget de la Sécu pour 2017 a été adopté par le ...
Le budget de la Sécu pour 2017 a été adopté par le Parlement
Plateformes collaboratives : seuils d'affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locative
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, a été adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016.
L'article 10, du projet (devenu article 18 dans sa version définitive)...
Date: 2017-01-12 02:41:59
Thèmes liés : capital deces securite social
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