la fiscalité des contrats d’assurance décès | Prévago

Mme Dupont touchera 77 220 EUR de l'assurance vie de son mari et 100 000 EUR de son contrat d'assurance décès. À cela s'ajoute les 9 mois de cotisation à 155,63 EUR = 1 400,67 EUR. Elle déclarera donc à l'Administration fiscale 78 620,67 EUR. Le montant étant inférieur à l'abattement de 152 500 EUR, il n'y aura pas de droits de succession à régler, et elle touchera 177 220 EUR.

 

Pour les cotisations versées après le 70ème anniversaire de l'assuré :

La totalité des primes versées depuis le 70ème anniversaire de l'assuré est imposable suivant le barème en...

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Date: 2019-04-08 10:27:01
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Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

25 novembre 2015

3.8/5 sur 589 votes

Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".

Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.

Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...

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Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

La fiscalité sur le capital décès et les rentes

La fiscalité sur le capital versé au moment du décès

Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans

Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...

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Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Fiscalité assurance vie en cas de décès*

En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...

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Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...

Bénéficiaire

Assurance-vie : se faire connaitre

Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.

Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...

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Succession assurance vie

Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

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Succession assurance vie

Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !

La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...

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La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...

Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?

Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...

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Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...

 

LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?

Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.

En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...

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Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine

Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...

Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

En...

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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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Assurance-vie 2019 : comparatif des taux et fiscalité

Assurance-vie : comment ça marche ?

Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

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Date: 2019-04-08 07:14:59
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Assurance-vie 2016-2017 : fiscalité, taux et rachat

Assurance-vie et loi Sapin

[Mise à jour du jeudi 5 janvier 2017 à 11h36] La Caisse des dépôts a lancé Ciclade , un site Internet gratuit qui a vocation à faciliter la récupération des sommes d'argent déposées sur des comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence. La recherche peut être effectuée par le titulaire du compte lui-même comme par ses...

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Date: 2017-01-12 01:24:35
Site : journaldunet.com

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Fiscalité des successions et capitaux décès

Fiscalité des successions et capitaux décès

 Nouveau !

La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 n'a pas été reprise à ce jour par la nouvelle doctrine administrative, accessible depuis le 12 septembre 2012. elle pourrait donc, en l'absence de prise de position formelle de l'administration reprenant les termes de cette réponse, être considérée comme caduque.

 

Les...

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Assurance vie : Calculer l’imposition du montant reçu en ...

Assurance vie Fiscalité Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?

Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?

Après un décès, le versement des capitaux d' assurance vie aux bénéficiaires peut entraîner une imposition. Comment se calculent ces droits à régler à l'État ?

Après un bref rappel des règles de la...

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Fiscalité de l’assurance vie après 8 ans

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?

Quelle fiscalité pour un contrat d'assurance vie après 8 ans ?

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Epargne liquide, l'assurance vie permet de faire des retraits à tout moment. La fiscalité de...

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Indemnités, Contrat d'assurance, Assurance décès | Immobilier

Revenus fonciers : les autres recettes imposables à déclarer

24/03/2010

10.06, n° 05-61958). Ou encore les indemnités versées en exécution d'un contrat d'assurance décès-invalidité pour couvrir les mensualités d'un emprunt contracté par l'associé d'une société civile immobilière pour le compte de celle-ci (CE 6.  [...] 105). Il en va ainsi même si la subvention a servi à...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

Les Echos |

Le 08/02/2018 à 16:59, mis à jour le

09/02 à 10:09

L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.

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Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

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Ces deux placements de long terme...

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Site : patrimoine.lesechos.fr

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un contrat d’assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...

La fiscalité

En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?

Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.

Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...

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Date: 2016-08-09 07:54:25
Site : http://www.joptimiz.com

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Comment bien résilier son assurance-vie

A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire

Assurland.com 02/04/2015 - 14:12

la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.

cely26 22/07/2015 à 17:28

Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...

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Date: 2019-04-08 10:47:55
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Assurance-vie : décès et succession - Nalo

0%

* Ces tranches d'imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus

** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès

*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d'intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.

Bien...

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Site : https://blog.nalo.fr

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Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Assurance-vie Réponse ministérielle CIOT Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car...

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Site : https://www.creactivit.com

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Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle

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Assurance vie : une imposition avantageuse en cas de rachat

L'assurance vie est un outil d'épargne qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse : les intérêts d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement lors d'un rachat.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat

Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

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Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

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Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013

Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013

01-05-2013

En matière d'impôt sur le revenu la loi soumet au...

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Date: 2017-01-12 01:51:40
Site : http://www.patrimoinorama.com

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assurance vie - Assurance-vie en cas de décès

Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire

Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )

 

Primes versées après 70 ans

 

Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )

 

 

1°)  Principe de non-imposition

Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat groupe assurance deces / assurance vie imposition apres deces / assurance vie apres un deces

Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...

Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?

Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...

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Site : https://www.cieleden.com

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L'assurance vie - Crédit Agricole

L'ASSURANCE VIE

Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :

Un cadre fiscal privilégié 

Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...

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Date: 2019-04-08 09:36:29
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...

02 Oct 2018

Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou à l'échéance du contrat.

L'assurance vie (en cas de décès)...

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Site : https://www.lonlay-finance.com

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L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Le capital décès est-il imposable - prevago.fr

Le capital décès est-il imposable ?

Prévago

14/10/2016

04/11/2016

Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie de vos proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être totalement exonéré selon les cas .

 

Montant du capital décès...

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Date: 2019-04-08 10:23:34
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Thèmes liés : capital deces securite social / assurance capital deces / droit capital deces / capital deces prevoyance succession / capital deces succession

FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D’IMPOTS… faites appel à un ...

FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D'IMPOTS... faites appel à un spécialiste pour votre DECLARATION !

La fiscalité luxembourgeoise du salarié de A à Z...

1) L'imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu) des personnes physiques

L'impôt sur le revenu au GDL est établi par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt faite par le contribuable....

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patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...

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Date: 2013-10-17 16:14:16
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Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à jour le 24/06/2015 à 11:27

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs. Voici nos réponses en exclusivité.

Le Revenu a fait une sélection des douze...

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Site : http://www.lerevenu.com

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PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-01-12 01:46:21
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : pep livret assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / epargne assurance vie retraite / assurance vie imposition apres deces

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) - AVENUE DES ...

(3) Un produit intéressant ? Quel est le meilleur PERP ?

Le fonctionnement du PERP.

Le plan d'épargne retraite populaire ( PERP ) est un produit d'épargne qui vous permet de payer moins d'impôts au cours de votre vie active, pour ensuite avoir un complément de revenus durant votre retraite.

Le PERP : un produit de défiscalisation.

Les sommes que vous versez sur le PERP sont déductibles de...

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Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie

Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

L'assurance vie

Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

Cas d'exonération

Quelle imposition ?

En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...

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Site : lesclesdelabanque.com

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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Assurance vie Opportunités SCPI en direct Autres Placements Abonnement MF Privé Défiscalisation

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR...

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Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Succession : Que deviennent argent et placements du ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018

La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).

La question est importante tant la réponse pourra...

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Site : leblogpatrimoine.com

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PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne

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PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...

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Date: 2019-04-08 09:54:47
Site : choisir.com

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

Foire Aux Questions

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La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat...

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Site : mifassur.com

Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Barème progressif ou option PFL à 35%

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Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.

(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

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Succession : Que deviennent argent et placements du ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 mai 2014

La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra...

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