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5 articles sélectionnés

Indemnités et conséquences | Rupture Conventionnelle CDI

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Indemnités et conséquences

Indemnité de rupture conventionnelle individuelle et collective ;  indemnité compensatrice de congés payés ;  droit au chômage ; préavis réduit du locataire ; renonciation à la clause de non-concurrence ; régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / regimes de retraite et d assurance / plan d epargne retraite collectif / regime collectif d allocation de retraite / contrat d assurance retraite

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle ...

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Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective s'inspire à la fois de la rupture conventionnelle individuelle du CDI qui existe depuis 2008 et des plans de départs volontaires dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le législateur a choisi pour ce...

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Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle ...

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Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle

Pour déterminer le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle du CDI, la législation traite différemment les ruptures selon que les salariés ont, ou n'ont pas, la possibilité légale d'obtenir une pension de retraite...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime social pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation sociale / reglement d un regime de retraite

Comment calculer l’ancienneté pour l’indemnité de rupture ...

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Comment calculer l'ancienneté pour l'indemnité de rupture conventionnelle ?

L'ancienneté du salarié est un élément essentiel pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail du salarié effectué auprès de l'employeur de manière ininterrompue...

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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie / indemnite arret maladie / calcul indemnite maladie

Homologation rupture conventionnelle | Rupture ...

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Homologation rupture conventionnelle

L'homologation de la convention de rupture est obligatoire pour qu'une rupture conventionnelle de CDI soit valide. L'homologation n'est donnée par l'administration qu'après un contrôle de conformité à la loi. Le cas échéant, l'administration saisie d'une demande d'homologation...

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Thèmes liés : assurance d assistance