Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart a la retraite convention collective
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Aide à domicile et indemnité de départ en retraite | INFO ...
Aide à domicile et indemnité de départ en retraite
Aide à domicile et indemnité de départ en retraite
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Publié le 6 septembre 2013
/ dernière mise à jour le 5 février 2016
La question :
Aide à domicile depuis 16 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. Puis-je prétendre à une indemnité de départ ?
La réponse de FO :
Le salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.
Le montant de l'indemnité de départ en retraite est égal à l'indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail, très souvent plus...
Date: 2019-04-08 11:27:16
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite legale de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite
Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...
Carole Vercheyre-Grard 8 commentaires
La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.
Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :
Mis à la retraite sur demande de l'employeur
La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart en retraite d un salarie
Convention collective - www.convention-collective.fr
LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : principes généraux
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / organisation d un depart a la retraite
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite
La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR ...
La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) et sa comptabilisation
La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR), parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) répond au souci, pour l'entreprise, de couvrir les engagements de retraite, c'est à dire les dépenses futures liées au départ à la retraite des salariés. Il s'agit donc de...
Site :
https://blog.valoxy.org
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La fiscalité des indemnités de départ en retraite
La fiscalité des indemnités de départ en retraite
New : votre bilan patrimonial chef d'entreprise
Fiche technique
Au moment de son départ en retraite, le salarié touche une indemnité de la part de son employeur :
indemnité de mise à la retraite en cas de mise à la retraite d'office ;
indemnité de départ en retraite en cas de départ classique en retraite.
L'indemnité peut être...
Site :
http://www.joptimiz.com
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Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...
2 mois de salaire
Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :
le douzième de la rémunération des 12...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite
Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts Par Amandine Vanstaevel le 31/03/2016 à 21:57 - mis à jour le 22/06/2016 à 11:49 | 1 681 Vues
La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit...
Date: 2017-01-12 02:56:07
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : impots indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable
Coiffeuse et indemnité de départ a la retraite | INFO-TPE.fr
Coiffeuse et indemnité de départ a la retraite
Coiffeuse et indemnité de départ a la retraite
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Publié le 10 décembre 2012
/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015
La question :
Après 15 ans d'ancienneté dans un salon de coiffure j'ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaite savoir s'il existe une prime de départ et quelle est son mode de calcul ?
La réponse...
Date: 2019-04-08 11:31:08
Site :
http://www.info-tpe.fr
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INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR ) - cfdtcdc.fr
INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR )
ACCORD CADRE 2015 - 2017 :
PROCEDURE DE DEMANDE D'INFORMATION ET D'EVALUATION D'UNE IDR
Réponses de la direction aux questions des délégués du Personnel CFDT :
1 - Quel est le service et les noms des correspondants au sein de ce service chargé d'informer les salariés du montant de leur indemnité de départ en retraite (IDR) ?
DHGA20
Lettres A...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite cadre
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité | Seniors ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Site :
https://www.cfecgc-orange.org
Prime départ en retraite, du Nouveau - cerhu.com
retraite entraine le versement d'une prime.
Cette prime fait-elle partie du salaire ou de la retraite ?
Une entreprise au moins a déposé une plainte pour que cette prime soit
reconnue comme faisant partie de la retraite (donc moins de retenues etc
....) depuis au moins 3 ans et cela serait arrivé au conseil constitutionnel.
Qui peut me dire ou s'en est ?
Merci pour les réponses...
Site :
https://www.cerhu.com
Thèmes liés : charge sociale indemnite depart retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart volontaire a la retraite
Demande de départ en retraite : la lettre type - Hintigo
Carrière
Demande de départ en retraite : la lettre type
Votre départ en retraite approche ? Dépêchez-vous d'informer votre employeur de vos intentions afin de quitter votre travail l'esprit serein ! Suivez le guide !
Eric Lemattre
Qui dit départ en retraite, dit envoi d'une lettre à l'employeur
Publicité
Quand le salarié d'une entreprise souhaite la quitter pour partir en retraite, ce...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / exemple lettre depart retraite son employeur / lettre information depart retraite
Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?
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Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié
Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |
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Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...
Site :
gestiondepatrimoine.com
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Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ...
Carrière
Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ?
L'indemnité de départ en retraite, une petite somme d'argent qui peut s'ajouter à votre pension de retraite pour profiter de votre départ de l'entreprise. Celle-ci différera si le départ est volontaire ou involontaire. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la calculer ? Explications.
Samantha Soreil
Les...
Site :
https://hintigo.fr
Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Site :
www2.editions-tissot.fr
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Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10
Convention collective de la Métallurgie 10
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
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Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Site :
batiactu.com
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-01-12 02:31:00
Site :
batiactu.com
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Départ à la retraite - Accueil
Départ à la retraite
Deux situations peuvent se présenter :
- départ en retraite à l'initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous ;
- mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur : si le salarié, répondant aux conditions...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la ...
Départ volontaire à la retraite
Départ volontaire à la retraite
publié le15.04.10 mise à jour05.11.15
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une...
Date: 2017-01-12 02:28:31
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Départ à la retraite d’un salarié : quel coût pour l ...
Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?
Publié le jeudi 16 août 2018 à 12h22
Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi
Experts & Décideurs Ressources humaines Paie et social Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?
Le départ à la retraite d'un salarié pose des questions d'organisation mais a également des...
Site :
https://www.experts-et-decideurs.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Retraite : comment calculer l’indemnité ? - Éditions Tissot
Au moins 10 ans et moins de 15 ans
1/2 mois de salaire
Au moins 15 ans et moins de 20 ans
1 mois de salaire
Au moins 20 ans et moins de 30 ans
1 mois et demi de salaire
Au moins 30 ans
2 mois de salaire
Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est fonction de la rémunération brute dont bénéficiait antérieurement votre salarié. Vous devez prendre en compte, pour le calcul de...
Site :
www2.editions-tissot.fr
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Convention collective nationale de la boulangerie ...
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.
1.2. A...
Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...
Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :
Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):
- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.
- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.
Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:
- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...
Site :
http://didrh.overblog.com
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REGLEMENTATION – Myfides
REGLEMENTATION fideswp 2016-12-20T14:39:00+00:00
LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (IFC) : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Lors de son départ à la retraite, tout salarié a légalement le droit à une indemnité, dont le montant dépend de multiples facteurs, tels que les modalités de départ, son ancienneté, son salaire, la convention collective.
En cas de départ volontaire (à son initiative)...
Site :
https://www.myfides.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart volontaire retraite indemnite fin carriere
prime de depart a la retraite isica boulangerie ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / charge sociale indemnite depart retraite / montant des prime de depart a la retraite / demande de depart en retraite
Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M ...
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Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
ETAM et I.C. :
Une indemnité de départ en retraite est accordée au...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite etam / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de depart a la retraite / date depart retraite / depart en retraite d un salarie
Licenciement ou retraite : quelle indemnité de rupture ...
CER FRANCE 4 mars 2019
0 Temps de lecture : 1 minute
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En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur doit verser des indemnités à son salarié. Le montant dépend de la cause : licenciement ou départ à la retraite. Un budget à prévoir pour l'entreprise.
Effort de trésorerie pour les uns, coup de pouce bienvenu pour les...
Site :
https://www.paysan-breton.fr
Thèmes liés : cotisations indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / charge sociale indemnite depart retraite / depart+retraite+cadre+indemnite
Engagements de retraite : traitement comptable et fiscal ...
Imprimer gratuitement
Cadre juridique ¶
Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur doit verser une indemnité au salarié partant à la retraite. On parle d'IDR (indemnité de départ à la retraite), lorsque ce départ est à l'initiative du salarié.
La loi fixe une indemnisation minimum qui dépend de l'ancienneté et de la rémunération du salarié. Les conventions et accords collectifs...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
batiweb.com
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Site :
batiweb.com
Quelles sont les quatres étapes clefs du départ en retraite
Départ en retraite : Les 4 étapes clés
Home Actualités retraite Départ en retraite : Les 4 étapes clés
Départ en retraite : les étapes à suivre pour liquider ses pensions au top
Un départ en retraite réussi, c'est la liquidation de sa retraite dans les meilleures conditions et en connaissance de cause (âge et montant), et pour cela nous vous conseillons de respecter des...
Site :
eor.fr
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Prime de départ a la retraite boulangerie pâtisserie ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
indemnités de licenciement - statut fiscal et social
Sommes représentatives des indemnités de licenciement :
fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;
Non imposable en totalité
Exonérée en totalité
Exonérée en totalité
Fraction excédentaire.
Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :
soit la moitié du montant...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite legale de depart en retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / retenues indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable
Convention Collective BTP Gratuite Convention 3107
La convention BTP en questions
Salarié du BTP démissionnaire : quel préavis dois-je respecter ?
Ce que prévoit le Code du travail
La loi prévoit que tout salarié en CDI a le droit de rompre de sa propre initiative, son contrat de travail en démissionnant. Il doit ainsi manifester par un acte unilatéral, sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à la relation de travail...
Date: 2019-04-08 09:43:27
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / convention collective institution retraite complementaire / plan d epargne retraite collectif
Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective
Article 2
Caisse de retraite complémentaire
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Compte tenu de ce changement de nom les partenaires sociaux confirment la désignation de l URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective à l exclusion des salariés des entreprises de boucherie...
Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont...
Site :
https://cogilog.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisations indemnite depart retraite / depart en retraite d un salarie
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CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisations indemnite depart retraite / depart en retraite d un salarie
Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Information : si à la suite de votre départ à la retraite, vos revenus évoluent (niveau, composition), connectez-vous au...
Date: 2019-04-08 09:23:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition / impots indemnite depart retraite
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. > Textes Attachés - Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. - Textes Attachés - Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social il faut inclure à la fois : les congés payés, le compte épargne temps, les médailles du travail...
Site :
http://blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : charge sociale indemnite depart retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de la provision pour indemnite de depart a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Convention collective nationale de l'enseignement privé ...
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
Etendu par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 2008
Titre III : Contrat de travail
Article 3.10
Deux situations peuvent se présenter :
1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite, calculée sur la base du dernier salaire et fixée comme suit :
-- 1/2 mois de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Pour les cadres, la demande de retraite complémentaire doit être effectuée par écrit au moins six mois avant la date choisie comme point de départ de la retraite , soit à la caisse de retraite dont dépend l'assuré au titre de son dernier employeur, ou, à défaut, à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
La caisse retourne ensuite un formulaire à remplir pour la liquidation des droits.
L'indemnité de départ en retraite
L'employeur doit verser une indemnité au salarié qui quitte l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite.
Pour...
Site :
alexia.fr
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Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective transport routier
Cette convention collective s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de marchandises tel que...
Site :
dicotravail.com
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Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
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