Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des 12...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite

Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ...

Carrière

Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ?

L'indemnité de départ en retraite, une petite somme d'argent qui peut s'ajouter à votre pension de retraite pour profiter de votre départ de l'entreprise. Celle-ci différera si le départ est volontaire ou involontaire. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la calculer ? Explications.

Samantha Soreil

Les...

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Site : https://hintigo.fr

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics

indemnités de licenciement - statut fiscal et social

Sommes représentatives des indemnités de licenciement :

fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;

Non imposable en totalité

Exonérée en totalité

Exonérée en totalité

Fraction excédentaire.

Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :

soit la moitié du montant...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : indemnite legale de depart en retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / retenues indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable

prime de depart a la retraite isica boulangerie ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

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Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite legale de depart en retraite / charge sociale indemnite depart retraite / cotisations indemnite depart retraite / impots indemnite depart retraite / exoneration indemnite depart retraite

Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective

Article 2

Caisse de retraite complémentaire

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Compte tenu de ce changement de nom les partenaires sociaux confirment la désignation de l URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective à l exclusion des salariés des entreprises de boucherie...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Convention collective nationale de l'enseignement privé ...

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Etendu par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 2008

Titre III : Contrat de travail

Article 3.10

Deux situations peuvent se présenter :

1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié.

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite, calculée sur la base du dernier salaire et fixée comme suit :

-- 1/2 mois de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr

Pour les cadres, la demande de retraite complémentaire doit être effectuée par écrit au moins six mois avant la date choisie comme point de départ de la retraite , soit à la caisse de retraite dont dépend l'assuré au titre de son dernier employeur, ou, à défaut, à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

La caisse retourne ensuite un formulaire à remplir pour la liquidation des droits.

L'indemnité de départ en retraite

L'employeur doit verser une indemnité au salarié qui quitte l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite.

Pour...

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Site : alexia.fr

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Examiner les options offertes relativement à l’indemnité ...

Un paiement forfaitaire : L'indemnité de départ versée en un montant forfaitaire est assujettie aux taux de l'impôt à retenir sur les paiements forfaitaires.

La continuation du salaire : C'est le cas lorsque votre employeur continue de vous verser votre salaire normal pendant un certain temps après votre mise à pied.

Les paiements selon l'option de la continuation du salaire sont...

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Date: 2017-01-12 02:47:26
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Indemnité de congédiement

En vigueur étendu

1. A partir...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie

Revenu Québec - Allocation de retraite

Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est une somme versée à un employé pour l'une des raisons suivantes :

il perd son emploi;

il prend sa retraite (dans ce cas, la somme doit être versée à l'employé au moment de son départ à la retraite, ou après, en reconnaissance de ses longs états de service).

Une allocation de retraite peut comprendre le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés et non utilisés au moment de la démission ou du départ à la retraite d'un employé, une somme versée pour dommages et intérêts ou...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / allocation de depart a la retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale

Indemnités de licenciement - Calcul et montant

Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.

Les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail sont alors mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte qui lui est remis lors de son...

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Date: 2019-04-08 07:23:15
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle

Réglementations > Jurisprudences > Salariés : La prime de ...

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La prime reçue par la gardienne des immeubles à l'occasion de son départ à la retraite ne correspondait nullement aux services qu'elle avait rendus mais à ses droits relatifs à la retraite, le tribunal en a exactement déduit que cette prime, ne constituant pas une charge récupérable, n' avait pas à être imputée aux locataires.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,...

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Site : http://www.mon-immeuble.com

Thèmes liés : prime de depart a la retraite d'un gardien d'immeuble / charge sociale indemnite depart retraite / retenues prime depart retraite / prime depart a la retraite / service depart retraite

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Quelles modalités d'imposition pour ... - economie.gouv.fr

Accueil du portail Particuliers Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?

Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?

Impôts et fiscalité

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Revenus exceptionnels ou différés : de quoi s'agit-il ? Vous êtes concerné ? Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du système du quotient et dans certains cas, du système de...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable / calcul de l indemnite de depart en retraite / prime de depart a la retraite imposable ou non

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul pension de retraite militaire / calcul de la pension de retraite

8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...

Peuvent faire l'objet de la convention toute autre somme due ainsi que toute autre somme négociée (le contenu d'une convention est en effet la loi des parties sauf vice de consentement)

l'indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis,

l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI, ou indemnité compensatrice de congés payés en contrat...

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Date: 2017-01-12 00:54:50
Site : http://www.infoprudhommes.fr

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