Articles sélectionnés pour le thème : prime de depart a la retraite imposable ou non
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PARTICULIERS - impots.gouv.fr
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Vous êtes parti en retraite, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ.
La prime de départ à la retraite est considérée comme un revenu exceptionnel, si vous en avez bénéficié en 2018, elle sera donc imposée.
Cette dernière...
Date: 2019-04-08 10:07:11
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots prime depart retraite / montant des prime de depart a la retraite / prime de depart a la retraite imposable ou non / prime depart a la retraite / calcul prime depart retraite
Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ...
Carrière
Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ?
L'indemnité de départ en retraite, une petite somme d'argent qui peut s'ajouter à votre pension de retraite pour profiter de votre départ de l'entreprise. Celle-ci différera si le départ est volontaire ou involontaire. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la calculer ? Explications.
Samantha Soreil
Les...
Site :
https://hintigo.fr
Prime de départ à la retraite - msn.com
Prime de départ à la retraite
Capital
Capital 0:56
VIDÉO SUIVANTE
Les salariés du privé peuvent, sous certaines conditions, prétendre à toucher une prime lors de leur départ à la retraite.
Définition de la prime de départ à la retraite
L'indemnité de départ à la retraite est une indemnité qui est versée par l'employeur privé au salarié quittant l'entreprise après avoir fait...
Site :
https://www.msn.com
DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr
Départ en retraite
C'est quoi ?
Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC
Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)
Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...
Date: 2014-12-14 11:05:40
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite imposable ou non / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / indemnite depart retraite imposable / cotisations indemnite depart retraite
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité | Seniors ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Site :
https://www.cfecgc-orange.org
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la ...
Départ volontaire à la retraite
Départ volontaire à la retraite
publié le15.04.10 mise à jour05.11.15
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une...
Date: 2017-01-12 02:28:31
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...
Année blanche fiscale, définition
Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?
Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
Site :
https://www.mafiscalite.com
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite
Le calcul prend en compte : soit 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois qui précèdent la mise à la retraite ; soit 1/3 des 3 derniers mois de rémunération brute précédant la mise à la retraite. Cette prime sera en partie exonérée de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. - En cas d'inaptitude médicale Si le médecin du travail vous déclare inapte au...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposition / indemnite depart retraite imposable / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...
Site :
abe-infoservice.fr
Salaire des députés et indemnités de départ: Québec passe ...
Les polémiques sur les «allocations de transition» des députés ont souvent tourné en affrontements partisans à l'Assemblée nationale.
12 novembre 2015
Mis à jour à 12h52
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Salaire des députés et indemnités de départ: Québec passe à l'action
Jean-Marc Salvet
Le Soleil
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Près de deux ans après la présentation du rapport de Claire L'Heureux-Dubé sur la...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : prime de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / pension du regime de retraite de base / regime de pension de retraite / regime de retraite supplementaire
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...
Réductions et crédits d'impôt
La déclaration de revenus en 2018
Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?
La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...
Site :
economie.gouv.fr
Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités ...
Indemnités de départ en retraite et impôt sur le revenu : 2 modalités d'imposition possibles
L'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, vous avez le choix entre deux options d'imposition. Il est soit possible d'étaler l'imposition sur plusieurs années, soit d'opter pour un système dit de « quotient ».
Étaler votre imposition pour minimiser le paiement lors...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition / depart+retraite+cadre+indemnite
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / retraite complementaire cadre article 83 / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite / prime depart retraite salarie non cadre
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? - les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
Comment minorer la fiscalité de la prime de départ à la ...
Afin d'éviter une imposition importante l'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, il existe deux solutions autorisées par l'administration fiscale, le système de l'étalement ou bien celui du quotient.
Le système de l'étalement
Dans ce cas, l'imposition est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception, puis 1/4...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / calcul indemnite de depart en retraite
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Plan Epargne Retraite Populaire | defiscalisez-moi.com
Le Plan Epargne Retraite Populaire est un dispositif de retraite qui a remplacé le Plan d'Epargne Populaire en 2003. L'objectif principal est pour l'épargnant de préparer sa retraite en capitalisant des fonds qui lui octroieront une rente à leur départ à la retraite.
Définition du PERP
Le PERP est un contrat d'épargne retraite . Son fonctionnement se rapproche de celui de l'assurance-vie,...
Site :
https://www.defiscalisezmoi.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / contrat d assurance retraite / plan epargne retraite rente / plan epargne retraite impot revenu
Quelles modalités d'imposition pour ... - economie.gouv.fr
Accueil du portail Particuliers Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?
Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?
Impôts et fiscalité
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Revenus exceptionnels ou différés : de quoi s'agit-il ? Vous êtes concerné ? Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du système du quotient et dans certains cas, du système de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable / calcul de l indemnite de depart en retraite / prime de depart a la retraite imposable ou non
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
La prime de 40€ des petites retraites n’est toujours pas ...
De nombreux lecteurs se sont étonnés de ne pas avoir encore touché la prime de 40EUR et leur caisse de retraite leur a répondu que c'était tout à fait normal et que le versement arriverait non pas à Pâques mais en juillet!!!! En effet certaines caisses n'ont pas renseigné correctement l'organisme qui gère les inter-régimes! Quand on vous dit que l'on se moque des retraités !
Si vous...
Site :
http://blog.seniorenforme.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / impots prime depart retraite / prime de depart a la retraite imposable ou non / prime depart a la retraite / retraite de l assurance
Comment ça marche ? - REGARDBTP - L'Epargne Salariale du BTP
Comment ça marche ?
(1) Au-delà du 24e jour de congés.
(2) Depuis le 1er janvier 2019 le forfait social est supprimé pour l'abondement, la participation et l'intéressement des entreprises employant de 1 à 49 salariés. Cette
exonération vaut aussi pour l'intéressement versé par les entreprises employant de 50 à 249 salariés.
L'intéressement
Il vous permet de percevoir une prime...
Site :
https://www.regardbtp.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collective interentreprise / plan epargne retraite impot revenu
Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...
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Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...
Site :
http://www.ifrap.org
Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Information : si à la suite de votre départ à la retraite, vos revenus évoluent (niveau, composition), connectez-vous au...
Date: 2019-04-08 09:23:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition / impots indemnite depart retraite
Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
Malakoff Médéric - Novembre 2018 - Vos droits
Vous pourrez consulter votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de votre retraite avant et après le prélèvement à la source.
Les données sont sécurisées : la seule information transmise par l'administration fiscale à votre caisse de retraite sera le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique.
Pourrez-vous choisir votre taux de...
Site :
https://malakoffmedericinfos.com
Thèmes liés : prime de depart a la retraite imposable ou non / calcul taux retraite / montant des prime de depart a la retraite / calcul retraite de base / impots prime depart retraite
Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...
05 novembre 2015 à 10:39 | #
Bonjour
J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016
J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point
Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????
CORDIALEMENT
Patrick
07 novembre 2015 à 10:00 | #
Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite complementaire / depart retraite amiante 2014
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-09 23:30:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / exoneration indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite Complémentaire CGOS - Experts
37 réponses pour «
Retraite Complémentaire CGOS
Le 16/03/2011 à 13h51
[ ! ]
Je suis retraitee hospitaliere j ai cotise pr une retraite complementaire au cgos ( agf) j ai ete payee pendant 5 ans et depuis le 27082010 ils ne m ont plus rien verse que dois je faire ? Je suis desemparee
Le 26/08/2011 à 10h55
[ ! ]
J ais le meme probleme que vous autre je n,ais jamais ete payer et je suis...
Date: 2017-01-12 01:07:42
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : cgos retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire / question reponse sur retraite complementaire
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite
Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez ...
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Savoir chiffrer le coût des indemnités de départ
Le départ du salarié de l'entreprise peut revêtir des causes multiples : retraite, licenciement pour motif personnel , difficultés économiques, inaptitude professionnelle , démission, etc.
En cas de licenciement , de retraite ou de rupture conventionnelle , une indemnité est mise à la charge de l'employeur. Elle...
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Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
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https://droit-finances.commentcamarche.com