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3 articles sélectionnés
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite conge maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres conges maternite
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective transport routier
Cette convention collective s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de marchandises tel que...
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie
Convention collective boulangerie artisanale gratuite
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.
Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité permanente et totale et décès, et rente éducation.
Mutuelle
Tous les salariés de la boulangerie ayant 1 mois d'ancienneté bénéficient de la...
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prime depart retraite salarie non cadre
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