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Faut-il adhérer à une caisse de retraite complémentaire
Micro-entreprise Régime fiscal et social
Un micro-entrepreneur doit-il adhérer à une caisse de retraite complémentaire ?
Après vous être inscrit en auto-entrepreneur, vous allez recevoir divers courriers de la part de l'URSSAF, de l'INSEE mais également de sociétés privées de caisse de retraite complémentaires vous incitant à vous inscrire. Est-ce obligatoire ?
A quoi sert une...
Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire
Comment se déroule une rupture conventionnelle (conditions ...
La rupture conventionnelle est ouverte au salarié employé en CDI dans le secteur privé, qu'il soit protégé ou non contre le licenciement (membres élus du comité d'entreprise, les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les anciens représentants du personnel, ou le médecin du travail).
Le dispositif ne s'applique pas aux salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage,...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
RSI : comment bénéficier d'une exonération de cotisations ...
Les assujettis au RSI bénéficient de diverses possibilités d'exonérations : ACCRE, salarié créateur, âge du cotisant, revenu professionnel inférieur à un certain montant...
Bénéficiaires de l'ACCRE
Pour bénéficier de l'ACCRE, vous devrez adresser un formulaire dûment complété, accompagné de justificatifs, à votre CFE au moment du dépôt de votre dossier de déclaration de...
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance complementaire sante
Les primes d'assurance sont-ils déductibles du bénéfice ...
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Principe
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / duree d assurance retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective
Les formalités de radiation (dissolution) d'une entreprise ...
Les formalités de radiation (dissolution) d'une entreprise individuelle
Les formalités de dissolution d'une entreprise individuelle sont beaucoup plus souples que celles d'une société.
Le dépôt d'une déclaration de radiation de l'entreprise individuelle
Vous devez déposer au CFE (Centre de formalité des entreprises) une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation...
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite
Indemnité de licenciement : calcul | Assistant-juridique.fr
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Dans quels cas le salarié a-t-il droit à l'indemnité légale de licenciement ?
La loi prévoit que le salarié a droit à l' indemnité légale de licenciement s'il remplit quatre conditions :
il compte au moins 8...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / base indemnite de licenciement et maladie / depart d un salarie licenciement retraite
Auto-entrepreneur et fonctionnaire - Aide juridique auto ...
Accueil Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Sous réserve de respecter certaines conditions, les fonctionnaires ont également le droit d'exercer une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir...
Thèmes liés : devis d assurance auto / complement d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite retraite / calcul d une retraite
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