Articles sélectionnés pour le thème : commission administrative des regimes de retraite et d assurance
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Régime de retraite des employés du gouvernement et des ...
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes public (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
Vous pouvez...
Date: 2017-01-04 08:31:59
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Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite gouvernement
Retraite Québec - Citoyens
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Mission Section fermée Mission
Retraite Québec a pour mission d'administrer le Régime de rentes du Québec, les régimes de retraite du secteur public et l'Allocation famille. Elle assure aussi l'encadrement des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d'épargne retraite. De plus, elle fait la promotion de la planification financière de la retraite.
Composition Section...
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http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / regime de retraite quebec
Liste des ententes en vigueur - RRUM | Régime de retraite ...
Confidentialité
Liste des ententes en vigueur
Au cours des années, le Comité de retraite a approuvé, avec l'accord du Conseil de l'Université, plusieurs ententes-cadres de transfert avec divers régimes de retraite d'établissements universitaires québécois et canadiens, ainsi qu'avec la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et d'autres régimes des secteurs public et privé.
Liste des ententes en vigueur
Banque du Canada
Pension Plan for the Employees of Concordia...
Site :
http://www.rrum.umontreal.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite universite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...
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Régime de retraite
RREGOP
Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1 égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...
Site :
tresor.gouv.qc.ca
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2019-04-06 03:59:55
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Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...
Date: 2017-01-09 22:29:47
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Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse
FSPOEIE - Cotisations d'assurance maladie - cdc.retraites.fr
Depuis le 1er janvier 1998, la cotisation d'assurance maladie est supprimée pour les ouvriers retraités résidant en Métropole et dans les DOM.
Cas particulier des pensionnés résidant hors de France
La cotisation d'assurance maladie est fixée à 3,20% pour les retraités, fiscalement domiciliés hors de France, y compris dans les territoires d'Outre-Mer comme la Polynésie française et...
Date: 2017-01-12 02:32:28
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles ...
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Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles politiques de l'Ontario à l'égard des bénéficiaires disparus
Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell
TORONTO, le 14 nov. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de novembre 2017 de Nouvelles et opinions , son...
Site :
http://morneaushepell.fr.mediaroom.com
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Retraite - Centrale des syndicats du Québec
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Les services de la CSQ en matière de retraite
On peut diviser en deux grands champs d'intervention les services offerts en matière de retraite à la CSQ : l'appui aux syndicats locaux et la représentation. Pour assurer ces services, deux personnes-ressources sont affectées à temps complet à ce dossier tout en étant supportées par des collègues du Service. La CSQ est...
Site :
http://www.lacsq.org
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Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée, peuvent y parvenir sous certaines conditions. Mais quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons vous détailler ci-dessous.
Le principe de la retraite anticipée
Tous les travailleurs ont intérêt à partir à la retraite à taux plein, afin d'éviter des difficultés financières. Le taux de...
Site :
https://fmh-association.org
Fonction publique du Québec : Plusieurs départs à la ...
> Fonction publique du Québec : Plusieurs départs à la retraite !
Fonction publique du Québec : Plusieurs départs à la retraite !
La fonction publique du Québec enregistre actuellement d'importants départs à la retraite. Cette situation offre une grande chance à plusieurs nouveaux immigrants pour leur insertion professionnelle. Lire ci-dessous l'article produit par...
Site :
http://www.accescanada.com
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / depart en retraite anticipee fonction publique / depart retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de la fonction publique
Pourquoi tant de fonctionnaires partent-ils à la retraite ...
Depuis cette annonce, à la mi-mars 2015, les départs à la retraite dans la fonction publique québécoise ont augmenté de 14 % par rapport à la même période l'an dernier, selon la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA).
Ce sont donc 765 personnes de plus que l'an dernier qui ont décidé de quitter l'appareil gouvernemental. La CARRA n'est toutefois...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / mise en place d un regime de retraite
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...
Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils :
justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent...
Date: 2017-01-12 02:56:39
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le11.07.17 mise à jour30.01.19
Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour...
Site :
https://handicap.gouv.fr
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Les régimes de retraite et l'invalidité
Les régimes de retraite et l'invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?
Le Régime de rentes du Québec
Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
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Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-01-09 22:33:44
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Retraite Québec - Publications
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Important!
Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
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RRMS | Bienvenue - Régime de retraite multi-secteur
Bienvenue
Le Régime de retraite multi-secteur (RRMS ou le Régime) est un régime de retraite interentreprises à prestations cibles. Il devrait couvrir tous les lieux de travail des membres du SCFP et de l'UIES où il était jusqu'à présent difficile, voire impossible, de trouver un bon régime de retraite enregistré. Si vous n'avez pas accès à un tel régime, le RRMS est ce qu'il vous...
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http://www.mspp.ca
Thèmes liés : regime de retraite de l ontario / enregistrement d un regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Service CDAP | caf.fr
Ce profil est destiné aux assistants de service social et aux conseillers en économie sociale et familiale de l'Etat et des départements ; aux assistants de service social des services hospitaliers, des collectivités territoriales, des Caisses régionales d'assurance maladie et de la Mutualité sociale agricole ; aux assistants de service social assurant la fonction de référent unique pour...
Date: 2019-04-08 10:40:57
Site :
caf.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante
Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
FO Des Services Partagés : Retraite - CNIEG
RETRAITES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER LA MÊME CHOSE OU MOINS ?
Le 29 mai 2013
Lors d'un déplacement en Haute-Marne, à l'invitation de l'UD, nous avons visité plusieurs entreprises ou établissements. Un sous-traitant automobile d'abord, filiale du groupe canadien Magna. Une (...)
LES RETRAITES AU COEUR DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE SOCIALE
Le 27 mai 2013
Le deuxième rendez-vous annuel...
Date: 2017-01-11 15:14:49
Site :
http://www.fo-dsp.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
CGPME - Social - Formation
Accord National Interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014 Chômage partiel Décret n° 2012-341 du 9 Mars 2012 Nouvelles dispositions concernant le dispositif de chômage partiel Accord National Interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage Baisse de la cotisation AGS de 0,40 % à 0,30 % au 1er Avril 2011 Loi n° 2008-758 du 1er août...
Site :
http://www.cgpme.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite / retraite d assurance vieillesse
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...
Site :
abe-infoservice.fr
Retraite : Vers un régime unique - leseco.ma
La poursuite de la réforme du système de retraite est inévitable. Le gouvernement a entamé le lancement d'une étude pour déterminer les scénarios possibles en vue de la mise en place d'un système bipolaire, avant d'aboutir à un régime unique à long terme.
Le gouvernement compte poursuivre la réforme des retraites en vue de mettre en place deux pôles. Après la réforme de la Caisse...
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / regime de pension de retraite de la fonction publique
Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite
Le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) ne se contente pas de lever certaines barrières et complexités administratives. Il cherche également à améliorer le financement des entreprises. C'est dans ce chapitre que sont entrés les sénateurs ce mercredi, en première lecture du texte. Ils ont notamment adopté l'article 20, considéré...
Date: 2019-04-08 12:22:13
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite populaire
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous épargnez pendant votre vie active et bénéficiez d'un complément de...
Date: 2017-01-11 21:46:41
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue
Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite ...
Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite municipaux
Taille du texte
23 août 2014 | Mélanie Loisel | Québec
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les employés municipaux dont les régimes de retraite sont ciblés par le projet de loi 3 intensifient les pressions depuis les dernières semaines.
C e texte fait partie de notre section Perspectives.
Avec leurs trompettes et leurs...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonds de pension
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de moins...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des dispositifs permettent aux Français de...
Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne Retraite ...
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
Plan...
Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...
Historique
Historique
Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...
Site :
lajauneetlarouge.com
Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq
Richard Savard
Président du conseil d'administration et membre du comité d'audit
Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.
Récemment retraité de la haute...
Site :
https://www.sepaq.com
Thèmes liés : secretariat du regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / assurance deces credit agricole predica / contrat d assurance deces / deduction des cotisations d'epargne retraite
PAT - bofip.impots.gouv.fr
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
La disponibilité des agents de la fonction publique ...
- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / demande d indemnites journalieres / retraite et d assurance maladie
Maroc: le Conseil de gouvernement adopte plusieurs projets ...
Les burqa interdites au Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, Abdelilah Benkirane, a adopté plusieurs projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Ces textes de loi portent sur la réforme urgente des régimes des pensions...
Site :
http://www.atlasinfo.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime collectif d allocation de retraite maroc / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime collectif d allocation de retraite
Caisse nationale de retraites des agents des ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2019-04-06 04:23:46
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite fonction publique calcul trimestres / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
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LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
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Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.
10 Nov. 2013
par Brian Myles
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-04-06 04:07:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-12 01:07:24
Site :
http://www.gisti.org
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