Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
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Régime de retraite des employés du gouvernement et des ...
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes public (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
Vous pouvez...
Date: 2017-01-04 08:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le RREGOP - Retraite Québec - Accueil Retraite Québec
Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP
Le RREGOP
Vous trouverez dans cette section les principales dispositions du Régime de retraite des employés du...
Date: 2016-10-07 10:34:13
Site :
carra.gouv.qc.ca
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RREGOP - Dictionnaire terminologique | Accueil
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Équivalent anglais:
Government and Public Employees Retirement Plan (RREGOP)
Texte constitutif:
RLRQ, chapitre R-10 (Loi sur le...
Site :
http://dictionnaire.carra.gouv.qc.ca
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Liste des ententes en vigueur - RRUM | Régime de retraite ...
Confidentialité
Liste des ententes en vigueur
Au cours des années, le Comité de retraite a approuvé, avec l'accord du Conseil de l'Université, plusieurs ententes-cadres de transfert avec divers régimes de retraite d'établissements universitaires québécois et canadiens, ainsi qu'avec la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et d'autres régimes des secteurs public et privé.
Liste des ententes en vigueur
Banque du Canada
Pension Plan for the Employees of Concordia...
Site :
http://www.rrum.umontreal.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite universite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Publications pour les participants aux régimes de ...
Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)
Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)
Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)
Le RRE (Régime de retraite des enseignants)
Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)
Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)
Le RRMSQ (Régime de...
Date: 2017-01-04 10:31:39
Site :
carra.gouv.qc.ca
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Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...
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Régime de retraite
RREGOP
Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1 égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...
Site :
tresor.gouv.qc.ca
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Retraite Québec - Régimes complémentaires de retraite
Soutien aux enfants
Régimes complémentaires de retraite
Plusieurs expressions sont utilisées pour parler des régimes complémentaires de retraite : fonds de pension, régime de retraite, régime de pension agréé, régime de l'employeur, etc.
Un régime complémentaire de retraite est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs qui y participent...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
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Nouveaux employés - Centre de services partagés du Québec
Nouveaux employés
Guide d'accueil destiné aux nouveaux employés
Nous vous invitons à vous référer au site intranet de votre organisation ou à votre direction des ressources humaines.
Documents connexes
Remplissez les formulaires qui s'appliquent à votre situation. Transmettez-les ensuite à l'équipe de rémunération responsable de votre ministère ou organisme, par courriel
(dans ce...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
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Cette loi aura un impact sur les revenus de bien des ...
Cette loi aura un impact sur les revenus de bien des futurs retraités
Publié le 03/11/2016 à 15:25
, mis à jour le 05/11/2016 à 12:51
591304
Par Institut québécois de planification financière
L'encadrement légal des régimes de retraite québécois était déjà très complexe. Et au cours des dernières années, Québec a adopté quelques lois qui ne sont pas venues simplifier la...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / enregistrement d un regime de retraite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 28
Prestations de retraite et autres formes d'épargne : ce qui est " saisissable " et ce qui ne l'est pas
Quelles sont les règles d'insaisissabilité applicables aux prestations de retraite et aux formes d'épargne en vue de la retraite des Québécois?
Insaisissables
Les prestations versées en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse.
Les prestations versées en vertu de la...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraite - Centrale des syndicats du Québec
English Documents
Les services de la CSQ en matière de retraite
On peut diviser en deux grands champs d'intervention les services offerts en matière de retraite à la CSQ : l'appui aux syndicats locaux et la représentation. Pour assurer ces services, deux personnes-ressources sont affectées à temps complet à ce dossier tout en étant supportées par des collègues du Service. La CSQ est...
Site :
http://www.lacsq.org
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Rôles et responsabilités - Régime de retraite de la ...
Renseignements sur le régime
Rôles et responsabilités - Régime de retraite de la fonction publique
Au nom du gouvernement du Canada, la responsabilité générale du régime de retraite de la fonction publique revient au président du Conseil du Trésor, qui bénéficie du soutien du Secrétariat - lequel constitue l'organe administratif du Conseil du Trésor - et de Travaux publics et...
Site :
tbs-sct.gc.ca
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Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite
Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?
Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?
Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.
Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite?
Ces documents...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
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Qu'est-ce que le RREGOP ? - Question Retraite
Date de publication: 26 septembre 2016
Qu'est-ce que le RREGOP ?
LE RÉGIME DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS : LE RREGOP
Contrairement à la majorité des régimes à prestations déterminées ou des régimes à cotisation déterminée, le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, appelé le RREGOP, est constitué de deux caisses...
Site :
questionretraite.ca
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite des employes du gouvernement / paiement cotisation caisse retraite
Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...
Voir la section Quand aurai-je droit à ma rente de base annuelle?
du site Retraite Québec pour plus de renseignements.
IMPORTANT : Pour les personnes ayant accédé au RRPE après le 31 décembre 2012 ET qui quittent à la retraite (ou cessent leur participation au RRPE) avant d'avoir atteint 7 années de participation au régime, les conditions du RREGOP s'appliquent.
RRF
Vous aurez droit...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
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La retraite en Ontario, un modèle unique en son genre | Le ...
La retraite en Ontario, un modèle unique en son genre
Le reportage de Philippe Leblanc
Trois millions de travailleurs ontariens n'ont pas de régime de retraite. C'est deux employés sur trois. Mais un nouveau régime créé par le gouvernement de l'Ontario et financé à parts égales par les travailleurs et leurs employeurs viendra bientôt changer la donne.
Un texte de Philippe Leblanc
Le...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-01-09 22:33:44
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https://fr.wikipedia.org
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La guerre des retraites est commencée - L'actualité
Pour remplir les promesses de retraite faites à leurs fonctionnaires, Villes et gouvernements augmentent leurs dettes... que remboursent l'ensemble des Québécois. Les opposants s'organisent.
10 Fév. 2012
par Annick Poitras
Photo : G. Hughes / PC
Les prochaines années s'annoncent arides pour les 50 000 habitants de Rimouski. Ils risquent en effet de voir leurs impôts municipaux augmenter....
Site :
http://www.lactualite.com
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Retraite Québec - L'employeur et le RVER
L'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite
Caisse de retraite complémentaire arrco, CRR-BTP, Caisse ...
05 90 82 22 57
Fax
05 90 91 79 47
Thématique proche de Caisse de retraite complémentaire arrco, CRR-BTP, Caisse régionale de retraite du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises. CRP, ARPBTPAG, Retraités: Mes revenus de retraite de base et complémentaire, cumule emploi/retraite
Caisse de retraite, Institution de retraite complémentaire des agents non...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire ircantec / valeur du point retraite complementaire ag2r / retraite complementaire cadre obligatoire
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2019-03-28 10:36:58
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / calcul rente retraite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2019-04-04 15:24:01
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-01-09 22:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Organisation financière
« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :
« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...
Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...
Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique
Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?
Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
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REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
RRUQ - Bienvenue au Régime de retraite de l’Université du ...
Menu
Bienvenue au Régime de retraite de l'Université du Québec (RRUQ)
Nous vous invitons à visiter notre site Internet au www.rruq.ca afin de profiter des services qui y sont offerts. Entre autres, vous pourrez y consulter diverses brochures d'information, le Règlement complet du Régime, le rapport annuel, une section relative aux placements ainsi qu'une section...
Site :
rruq.ca
Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite universite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite quebec
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .
Quelle déclaration devez-vous utiliser?
Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...
Date: 2019-04-08 05:42:19
Site :
https://www.canada.ca
CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...
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Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...
Site :
http://www.ifrap.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-01-12 00:57:43
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Prestation supplémentaires de décès - Services de ...
Montant de la protection et des cotisations
Le Régime de PSD offre une protection équivalant au double du salaire annuel final ouvrant droit à pension d'un participant, arrondi au prochain multiple de 1 000 $.
Le taux de cotisation au régime est de 0,15 $ par mois, par tranche de 1 000 $ de protection.
EXEMPLE 1
Prestation de base des PSD : 61 000 $
(61 000 $ / 1 000 $ x 0,15 $...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-05-04 18:30:24
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / compte epargne retraite impots / plan epargne retraite impot revenu
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-01-09 23:28:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
Compteur de la dette québécoise | IEDM
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Compteur de la dette québécoise
Notre «compteur de la dette québécoise» montre en temps réel la croissance de la dette du secteur public. Il s'agit de la dette brute du gouvernement, à laquelle on ajoute la dette des réseaux de santé et d'éducation, des municipalités et des autres entreprises sous la responsabilité finale du gouvernement.
Réagissez ! Cliquez ici...
Date: 2017-01-12 02:33:40
Site :
http://www.iedm.org
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite
Accords de transfert de pensions - Services de pension ...
Accords de transfert de pensions
Qu'est-ce qu'un accord de transfert de pensions?
Un accord de transfert de pensions (ATP) permet d'augmenter les droits à pension d'un employé au moyen du transfert, dans le régime du nouvel employeur, d'un montant équivalent à la valeur actuarielle des prestations accumulées relativement aux crédits de service ouvrant droit à pension en vertu du régime...
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tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de pension de retraite du canada
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
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http://www.ifrap.org
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
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Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Retraite - Assurance
Un actif prend sa retraite quand il arrête, habituellement définitivement, de travailler.
Catégories :
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
Ce système de cumul emploi retraite est ouvert à compter de l'âge légal où la liquidation de la pension de retraite est atteint, soit habituellement 60 ans.... (source : avocats )
... A âge de départ...
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PENSION DE REVERSION CONDITIONS DE RESSOURCES : PENSIONS ...
La CARSAT, organisme de retraite m'a contactée récemment : je devais rendre compte de mes ressources en septembre 2007, lors du décès de mon mari. ou bien j'étais purement et simplement suspendue de mes droits : 300 EUR. Ils soupçonnaient d'autres ressources que celles déclarées. De victime, je suis passée à coupable et très choquée par les propos de mon interlocutrice qui a fini par...
Date: 2017-01-12 02:19:23
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Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / cotisation sur pension retraite
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Date: 2019-04-08 04:20:54
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