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5 articles sélectionnés
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2019-04-04 15:24:01
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2019-01-11 16:04:48
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaires assurance deces / assurance d assistance
Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec
L'ABC
du divorce au Québec
Me Nathalie Lefebvre, avocate au cabinet Nathalie Lefebvre, Avocate, Montréal, Québec
Lorsque l'on prononce le mot " divorce "de nombreuses questions se posent et il n'est pas toujours facile d'avoir toutes les réponses. Le présent texte veut sensibiliser les personnes concernées par cette question et susciter leurs interrogations afin d'aller chercher...
Date: 2019-01-25 16:42:05
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / reglement d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale
Fibromyalgie : peut-on être indemnisé par l'assurance ...
Une personne atteinte de fibromyalgie peut-elle être indemnisée en assurance-invalidité?
AVIS AUX LECTEURS
Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.
L'information disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement et ne...
Date: 2019-01-11 16:04:51
Thèmes liés : devis d assurance pour voiture / devis d assurance / police assurance sante
Faillite personnelle - Réseau juridique du Québec
Faillite personnelle et proposition de consommateur sous la LFI
Les procédures prévues à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne sont, bien sûr, pas les seuls remèdes à l'insolvabilité : resserrement budgétaire, prêt de consolidation des dettes auprès d'une institution financière, augmentation des revenus par la prise d'un second travail, vente ou refinancement de la ...
Date: 2016-09-16 00:59:39
Thèmes liés : assurance d assistance
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