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10 articles sélectionnés
La retraite des agents de la catégorie active et ...
- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite
- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
-...
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Le congé maladie dans la fonction publique ... - Infos Droits
6 juillet 2013 Un commentaire
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la...
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de ...
- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / calcul d'indemnite arret maladie / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / indemnite licenciement cause maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie
La disponibilité des agents de la fonction publique ...
- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / demande d indemnites journalieres / retraite et d assurance maladie
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere
Les congés payés des salariés du secteur privé ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
-...
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / contrat d assurance en cas de deces / indemnite conge maladie / devis d assurance / calcul d'indemnite arret maladie
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / indemnite conge maladie / indemnite longue maladie / indemnite maladie professionnelle / indemnite maladie securite sociale
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