Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d assurance retraite

La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.

Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...

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Site : http://cnr-dz.com

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Tableau des métiers et classification

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

BROCHURE PRATIQUE 2016 - impots.gouv.fr

la part de l'indemnité prévue à l'article L. 1237-13 du code du

travail versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat

de travail qui dépasse sa fraction exonérée

(voir ci-après)

pouvez demander l'imposition de ce revenu selon le système du

quotient, quel que soit le montant de la fraction imposable.

ne déclarez pas

la fraction exonérée de l'indemnité pour rupture...

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Date: 2016-04-06 10:33:59
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2019-04-06 04:35:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE

Bonjour,

En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les aléas juridiques du congé de fin de carrière | Les Echos

Régions

Les aléas juridiques du congé de fin de carrière

Ni le congé de fin de carrière ni la dispense progressive d'activité ne sont fondés sur une disposition spécifique du Code du travail. Il s'agit d'un instrument juridique « sui generis » qui, de ce fait, soulève des interrogations mais dont la validité ne devrait pas être remise en cause.

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06

Publié le 12/06/96...

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / plan d epargne retraite collectif / depart d un salarie licenciement retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite licenciement maladie professionnelle

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Ministère ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

mise à jour03.07.18

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : depart en retraite anticipee fonction publique / depart retraite fonction publique / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite anticipee pour invalidite / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle ...

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective s'inspire à la fois de la rupture conventionnelle individuelle du CDI qui existe depuis 2008 et des plans de départs volontaires dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le législateur a choisi pour ce...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.

Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.

Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.

Sur place

Vous pouvez déposer directement à votre caisse régionale de retraite le formulaire de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite regime general / regime general de retraite / regime social pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite

8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...

Peuvent faire l'objet de la convention toute autre somme due ainsi que toute autre somme négociée (le contenu d'une convention est en effet la loi des parties sauf vice de consentement)

l'indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis,

l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI, ou indemnité compensatrice de congés payés en contrat...

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Date: 2017-01-12 00:54:50
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Site : ffa-assurance.fr

Question à l'avocat - Juritravail

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-01-12 02:31:44
Site : juritravail.com

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / lettre a l employeur pour depart a la retraite

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

Contrat emploi solidarité

Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les

dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans

l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat

d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr

d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,

d'appareillages et de prothèse,

de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,

de cures thermales ou spécialisées,

de transports sanitaires,

de prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...

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Date: 2019-01-04 10:38:22
Site : cleiss.fr

Indemnité de licenciement : calcul | Assistant-juridique.fr

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.

Dans quels cas le salarié a-t-il droit à l'indemnité légale de licenciement ?

La loi prévoit que le salarié a droit à l' indemnité légale de licenciement s'il remplit quatre conditions :

il compte au moins 8...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / base indemnite de licenciement et maladie / depart d un salarie licenciement retraite

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...

IDCC 650

Texte de base

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

VI. - Rupture du contrat de travail

Retraite

Article 31

Remplacé

Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)

Modifié par...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-07 02:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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Site : unedic.org

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Convention collective, Retraite : Métallurgie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Brochure n° 3025

Période d'essai, indemnité de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...

Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.

Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...

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Site : http://maconvention.fr

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / impots indemnite depart retraite

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

FICHE N° 21 Le maintien dans l’emploi et les modifications ...

Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d'application du 15 décembre 2017 ont apporté de profondes modifications au dispositif de l'inaptitude.

L'inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de...

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Site : http://la-petite-boite-a-outils.org

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart en retraite d un salarie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

REGLEMENTATION – Myfides

REGLEMENTATION fideswp 2016-12-20T14:39:00+00:00

LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (IFC) : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Lors de son départ à la retraite, tout salarié a légalement le droit à une indemnité, dont le montant dépend de multiples facteurs, tels que les modalités de départ, son ancienneté, son salaire, la convention collective.

En cas de départ volontaire (à son initiative)...

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Site : https://www.myfides.fr

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart volontaire retraite indemnite fin carriere

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole

La complémentaire santé

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-01-12 01:02:51
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-01-09 21:49:32
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Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2019-04-06 03:46:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart en retraite d un salarie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-10 15:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle

Pratique de paye : la prise en compte de l'ancienneté ...

Partager la publication "Pratique de paye : la prise en compte de l'ancienneté"FacebookLinkedInTwitterEmail

La notion d'ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée  à délivrer par l'entreprise lors du bilan social. (article  R 2323-17 du...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 01:05:05
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Convention collective, Démission : Services de l ...

Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...

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Site : http://maconvention.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.

Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...

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Site : ffa-assurance.fr

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-01-12 01:53:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite

Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Indemnité de congédiement

En vigueur étendu

1. A partir...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite assurance maladie du nord