Articles sélectionnés pour le thème : mise en place d un regime de retraite
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JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES
LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES
L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de décès.
Et...
Site :
http://jeanaulagnier.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Discussion et interprétation
Le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux
1.1 Un particulier peut demander un crédit d'impôt pour frais médicaux au montant déterminé par la formule prévue au paragraphe 118.2(1). Conformément à la formule, le taux d'imposition le moins élevé (15 % pour les années après 2006) est multiplié par le total de deux montants calculés. Le premier...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : assurance medicale voyage 1 an / retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-01-12 00:55:53
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / attestation droit aide complementaire sante / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les conditions prévues par l' article 151 septies A du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou moins-values :
- fonds commercial
150 000 - 0 = 150 000
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / depart en retraite d un salarie / faire part de depart en retraite / condition de depart en retraite
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / devis d assurance habitation / regime enregistre d epargne retraite
Prestations CRESP - cresp-retraite.com
0.730%
1.1%
Ce système en place jusqu'au 31 décembre 1998 présentait l'avantage pour les salariés d'estimer eux mêmes leur future retraite.
retour au Menu
de 1999 à 2004
Sans remettre en cause les calculs antérieurs, les modes de fonctionnement ont fondamentalement changé au 1er janvier 1999 lorsque les administrateurs de la ...
Date: 2018-03-04 15:24:32
Site :
http://www.cresp-retraite.com
Thèmes liés : valeur rachat point retraite / valeur point retraite arrco / valeur point retraite / cotisation point retraite / reglement d un regime de retraite
Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com
Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.
Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
regime collectif d'allocation de retraite - Le blog de ...
ce que un pensionné RCAR doit retenir
Notification de la liquidation de pension
Une lettre de notification de la liquidation de la pension est transmise à l'intéressé avant la transmission du premier paiement en sa faveur. Cette lettre est destinée à l'informer de la date et le lieu du premier paiement. Elle est accompagnée de son Brevet d'inscription, en cas de paiement par...
Site :
http://capgrh.over-blog.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / calcul d une pension de retraite / mise en place d un regime de retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite
UNOFI - Conseil au particulier
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier : les premiers choix patrimoniaux relèvent le...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
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Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Allocation, Chomage, Indemnités journalières, Sécurité ...
Bien déclarer vos revenus de 2007
16/04/2008
Vous allez bientôt recevoir une déclaration de revenus préremplie, comportant vos salaires, pensions de retraite, allocation chômage ou indemnités journalières de Sécurité sociale. [...] ..) et indiquer les dépenses ouvrant droit à une déduction du revenu imposable, à une réduction ou un crédit d'impôt (voir notre Spécial impôts...
UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
contrat Helios Sélection. - Le Conservateur
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport
haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.
Constituer
une épargne
Préparez l'avenir à votre rythme, avec une épargne...
Date: 2017-01-03 09:51:11
Site :
conservateur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite maladie doit declarer impots / nombre d annees de cotisation retraite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Integrale > Pages - Assurance de groupe
1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?
Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...
Site :
integrale.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite
Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite
LES CONGÉS MALADIE - Sgen-CFDT Provence Alpes
Le droit à congé maladie est consacré par statut pour tous les fonctionnaires (et stagiaires). Il existe des congés maladie de natures différentes, selon la gravité de l'affection et/ou la longévité de l'arrêt.
Voici le détail concernant les fonctionnaires, les non-titulaires ayant un régime différent.
Le congé maladie ordinaire (CMO)
Il s'agit des cas de pathologies mettant...
Site :
http://sgen-cfdt-provencealpes.org
Thèmes liés : indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie / indemnites journalieres longue maladie / indemnite longue maladie / indemnite journaliere en cas de maladie
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Prestations définies ou cotisations définies des contrats ...
Selon le montant des cotisations imposées par le contrat, les prestations seront plus ou moins modulées. Par principe donc, l'assureur s'engage à offrir des prestations à son assuré. C'est avec le montant des cotisations que cela est possible.
Si les prestations dépassent le montant des cotisations déjà versées alors l'indemnité sera limitée à ce montant de prestation. Avec un contrat...
Site :
http://www.assurances.info
Le régime de l'ex auto-entrepreneur - Adie
Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ?
ÇA DÉPEND !
Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes
Dernière mise à jour : novembre 2016
Important
Le fonctionnement du régime micro-entrepreneur a changé le 1er janvier...
Date: 2017-01-12 01:16:29
Site :
http://www.adieconnect.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Pension de retraite ou de réversion retraite
-Les bonifications pour services aériens et sous-marins,
-Les bonifications pour les professeurs d'enseignement technique,
-Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d'Europe,
-Les bonifications du 1/5ème du temps).
Comment obtenir une estimation de ma pension de retraite ?
Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité, et lui adresser votre...
Date: 2017-01-12 00:59:52
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / pension reversion retraite complementaire
Les impacts de la fusion AGIRC ARRCO - News Assurances Pro
Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont fusionné en un seul : le régime AGIRC - ARRCO. Cela soulève beaucoup de questions que SPVIE Assurances a fait le choix de poser à Maître Frank Wismer, avocat associé chez AVANTY Avocats.
Maître Wismer, pouvez-vous nous dire si la notion de cadre est amenée à disparaitre avec cette fusion ? Qu'en...
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1127
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2009
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
présenté
au nom de M. François FILLON
Premier...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / deficit de l assurance retraite / cotisation retraite securite sociale
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.
Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de...
Date: 2019-04-08 10:00:29
Site :
https://humanis.com
Compte à terme : comprendre le fonctionnement
Dépôt à terme
Compte à terme : principes et fonctionnement
Le compte à terme est un placement qui présente l'avantage d'avoir une durée de blocage et une rémunération déterminées dès la souscription. Le taux de rémunération est le plus souvent corrélé à des indices monétaires, comme l'Euribor ou l'Eonia.
Dans la page : le fonctionnement des comptes à terme , le calcul des...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / caisse generale d epargne et de retraite / compte epargne retraite credit mutuel
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Convention collective Institutions de retraite ...
Accueil > Banques, assurances, services et institutions financières > Convention collective Institutions de retraite complémentaire
Convention collective Institutions de retraite complémentaire
A jour au: 15/03/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:21:50)
Champ d'application
Institutions concernées
Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions...
Site :
convention-collective.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Services rendus à leurs membres par certains groupements
1
Par dérogation au principe exposé au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10 selon lequel la TVA est applicable aux opérations effectuées même à « prix coûtant », l' article 261 B du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie | Actualité Paie
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie
La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie . De plus, la mise en place de la DSN devient obligatoire en 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La loi travail comporte elle aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la simplification de...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz
Somme totale à échanger I + II
Le Président de la Fédération Algérienne
de ............................................................
M ............................
(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.
INSTRUCTION N°09-90...
Date: 2013-07-10 11:08:33
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
Un fonctionnaire peut faire valoir ses droits à la retraite sans condition d'âge, apr�?s 15 ans de services pour les femmes et les hommes qui ont trois enfants vivants ou un enfant de plus d'un an atteint d'une invalidité de 80% selon la condition de pouvoir justifier d'une interruption d'activité d'au moins 2 mois à la naissance de chaque enfant. Cette disposition s'applique également...
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / cotisation retraite fonction publique hospitaliere
Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...
15,8
15,0
Lecture : début 2015, 85,9 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret d'épargne. Ils étaient 85 % en 2010, 83,2 % en 2004 et 83,5 % en 1998.
Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des employe de d epargne / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / calcul retraite public prive / annee cotisation retraite fonction publique
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.
— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.
— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / fiscalite deces contrat assurance vie
Cotisations retraite complémentaire Agirc, Arrco : calcul ...
HTML 1
Retraite complémentaire Agirc, Arrco : vos cotisations et échéances
En tant qu'employeur, vous devez verser des cotisations au titre de la retraite complémentaire pour vos salariés :
Au régime ARRCO pour l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, cadres compris.
Au régime AGIRC pour les cadres du secteur privé de...
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / arrco retraite complementaire salarie / calcul retraite complementaire arrco / cotisation salariale retraite complementaire
Article 83, épargne retraite, retraite collective ...
Article 83
Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive
L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.
La sécurité d'un revenu garanti à vie
Cette retraite sera versée sous forme de...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Action sociale retraite complémentaire - Le service ...
Le partenariat interrégimes
Les partenariats avec les régimes de retraite de base Cnav et MSA existent depuis 2012 et 2013. L'un des objectifs est de développer l'accès au service «Sortir plus» pour les personnes dont le besoin a été identifié dans le cadre de la mise en place des plans d'aide personnalisée.
La Cnav et la MSA...
Site :
http://www.agircarrco-actionsociale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire / aide du regime de retraite pour salarie / retraite base et complementaire
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
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avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
décret n° 2015-1147 du 03 août 2015
décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA).
Rapport de présentation
Le décret n° 99-87 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie alimentaire (ITA) a doté l'institut d'un cadre réglementaire...
Date: 2019-04-08 09:43:36
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http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / duree d assurance retraite / contrat d assurance prevoyance definition
Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire. [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...
L’âge de la retraite à taux plein au régime général de la ...
il y a 6 mois
Consultations
question
q
Le « taux plein », c'est lorsque la retraite du régime général de la Sécurité sociale est calculée sur la base de 50 % du revenu annuel moyen de carrière.
L'âge auquel un salarié peut obtenir cette retraite à taux plein dépend de plusieurs éléments : son année de naissance, la durée et la nature de sa carrière professionnelle, ...
A 62...
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lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul de l age de la retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / calcul nombre trimestres retraite / calcul taux retraite