Régime de retraite enregistré à cotisation déterminée ...

Régime de retraite enregistré à cotisation déterminée (RRE CD)

Un régime structuré permettant aux participants d'épargner pour la retraite

Vous voulez offrir à vos participants l'occasion d'épargner en vue de leur retraite tout en continuant de gérer les dépenses de votre entreprise? Un régime de retraite enregistré à cotisation déterminée (RRE CD) vous permet de faire les deux, en plus de nécessiter un minimum de cotisations patronales.

Détails du plan

Quelles sont les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisation déterminée?

Les cotisations sont déductibles du revenu imposable.

Les cotisations patronales et salariales et...

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Date: 2019-04-05 20:42:29
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite

Régimes de retraite : les raisons du déficit - dispofi.fr

Régimes de retraite : les raisons du déficit

Olivier Puren Mis à jour le 22/07/15

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Malgré les dernières mesures prises pour tenter de résorber le déficit des régimes obligatoires de retraites, celui-ci ne cesse de se creuser. Pour les sénateurs, la faute en incombe en partie au gouvernement, qui a créé de nouvelles dépenses.

Avec à peine plus d'un actif pour un...

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Site : dispofi.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite obligatoire / pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Réfléchir à une offre de retraite anticipée ou d’indemnité ...

Réfléchir à une offre de retraite anticipée ou d'indemnité pour départ volontaire

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Réfléchir à une offre de retraite anticipée ou d'indemnité pour départ volontaire

Content

L'option d'une retraite...

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Date: 2017-01-12 02:17:22
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : depart en retraite anticipee regime general / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite a prestations determinees / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Vous épargnez pour l'avenir? Nous sommes là pour vous aider

Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un plan d'épargne individuel enregistré auprès du gouvernement fédéral, grâce auquel vous pouvez accumuler des économies à l'abri de l'impôt.

 

Dépôts d'épargne REER

Les certificats de placement garanti sont offerts par la Banque Royale du Canada. Les fonds RBC sont offerts par RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. et vendus par Fonds d'investissement Royal Inc. Fonds...

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Site : http://www.rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles ...

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Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles politiques de l'Ontario à l'égard des bénéficiaires disparus

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 14 nov. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de novembre 2017 de Nouvelles et opinions , son...

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Site : http://morneaushepell.fr.mediaroom.com

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l ontario / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Régime enregistré d’épargne-retraite – Régimes de ...

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Placez votre épargne-retraite à l'abri de l'impôt

Si vous épargnez pour votre retraite, vous cherchez des rendements stables et fiables afin d'avoir suffisamment d'argent pour vos dépenses quotidiennes et pour profiter de la vie lorsque vous aurez plus de temps libre. Vos cotisations à un REER sont déductibles d'impôt jusqu'à concurrence de...

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Date: 2019-04-05 20:53:04
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite

Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur

Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur

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Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur

Content

Outre les prestations du système de pensions publiques du Canada , certains Canadiens toucheront des prestations...

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Date: 2017-01-12 02:08:15
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Examiner les options offertes relativement à l’indemnité ...

Un paiement forfaitaire : L'indemnité de départ versée en un montant forfaitaire est assujettie aux taux de l'impôt à retenir sur les paiements forfaitaires.

La continuation du salaire : C'est le cas lorsque votre employeur continue de vous verser votre salaire normal pendant un certain temps après votre mise à pied.

Les paiements selon l'option de la continuation du salaire sont...

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Date: 2017-01-12 02:47:26
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

Augmentez votre épargne-retraite en 10 étapes | Banque ...

Augmentez vos revenus en prévision de la retraite

09 février 2017 par Banque Nationale

Même si ce n'est pas pour demain, vous commencez à penser au jour où vous n'aurez plus à travailler? Bonne nouvelle : il est possible dès maintenant de poser des gestes simples, détaillés dans ce court article qui se lit en 4 minutes seulement - un moment bien investi pour maximiser votre...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Planifiez votre retraite en quatre étapes | Protégez-Vous.ca

La planification de la retraite se divise en quatre grandes étapes. Ainsi, vous devrez déterminer l'âge auquel vous prendrez votre retraite, estimer quels seront vos besoins financiers en fonction de votre mode de vie, déterminer vos sources de revenu et évaluer votre besoin d'épargne.

Étape 1: à quel âge prendrez-vous votre retraite?

C'est la question! Si vous n'avez pas la réponse,...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

La retraite complémentaire des personnels hospitaliers

Mis à jour le 15/07/15

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La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le CGOS regroupe 2 500 hôpitaux. Seuls les personnels travaillant dans ces hôpitaux, et leurs conjoints, partenaires ou concubins...

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Site : epargne.dispofi.fr

Assurance médicaments: Ottawa doit éviter le modèle ...

Idées

En 2018, Ottawa a créé le Conseil consultatif sur la mise en place d'un régime national d'assurance médicaments. Ledit comité a déposé mercredi un rapport provisoire, lequel réitère des constats que nous avons dénoncés, soit que trop de Canadiens n'ont pas les moyens de payer les médicaments d'ordonnance dont ils ont besoin et que les dépenses actuelles au Canada pour de tels...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / nationale d assurance retraite / assurance collective et regime de retraite / depenses d un regime de retraite

Calculateur de régime d’épargne-retraite (RER) | Banque Scotia

Calculateur de régime d'épargne-retraite (RER)

Combien vous faut-il pour la retraite?

Créez votre plan dès maintenant.

En personne

@ScotiabankHelps

Lun. - ven. (9 h - 21 h HE)

La meilleure chose à faire pour votre retraite est d'élaborer un plan. Et plus vous commencerez tôt, plus votre situation financière en sera améliorée. Utilisez ce calculateur tout simple pour vous aider à...

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Site : scotiabank.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / calcul d une retraite / regime epargne retraite

Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...

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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».

Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :

Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...

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Site : previssima.fr

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : lagazettedescommunes.com

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

Retraites publiques : la Cour des comptes d'une prudence ...

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58 milliards d'euros c'est le montant des retraites des agents des trois fonctions publiques et c'est un enjeu majeur pour les finances publiques nous rappelle la Cour des comptes, qui choisit de publier aujourd'hui un rapport très politique dans la perspective des présidentielles. Principale conclusion de ce rapport, la Cour écarte une réforme...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite de la fonction publique / reglement d un regime de retraite

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2019-04-08 11:19:05
Site : http://securite-sociale.fr

Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...

Historique

Historique

Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...

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Site : lajauneetlarouge.com

Combien d'argent vous faudra-t-il pour avoir une retraite ...

Lorsque vous commencez à planifier votre retraite, il est important de savoir combien d'argent il vous faudra pour vivre confortablement durant ces années-là. Même s'il s'agit ici d'une question de base, il peut être très difficile de calculer avec exactitude combien il vous faudra dans 10, 20, ou même 40 ans.

Pour commencer, voici quelques facteurs qui peuvent avoir une influence sur le...

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Date: 2017-01-12 02:14:24
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : duree d assurance retraite / depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Pour améliorer sa future pension, il existe encore quelques dispositifs. Mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.07.2013 à 10h52

| Par Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Marie Pellefigue)

Les Français ne se font guère d'illusions. Bien avant la commande du rapport Moreau, première étape vers une...

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Date: 2016-11-15 05:36:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein

La guerre des retraites est commencée - L'actualité

Pour remplir les promesses de retraite faites à leurs fonctionnaires, Villes et gouvernements augmentent leurs dettes... que remboursent l'ensemble des Québécois. Les opposants s'organisent.

10 Fév. 2012

par Annick Poitras  

Photo : G. Hughes / PC

Les prochaines années s'annoncent arides pour les 50 000 habitants de Rimouski. Ils risquent en effet de voir leurs impôts municipaux augmenter....

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : regime de retraite de l ontario / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite de la ville de quebec / regime de pension de retraite dans les services publics

L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.

10 Nov. 2013

par Brian Myles  

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...

(assurance / retraite / prévoyance)

Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...

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Site : https://www.assurance-tns.net

PERP : Plan Epargne Retraite Populaire | placement épargne ...

PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire

Préparez votre retraite

tout en réduisant vos impôts.

PERP : un complément de revenu pour la retraite

Créé par la loi Fillon du 31 août 2003, le contrat d'assurance PERP

permet de constituer un complément de revenu pour la retraite.

Le Plan d'Épargne Retraite Populaire a été créé en 2003 par la Loi Fillon. L'objectif de ce placement...

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Site : https://www.valofi.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite impot revenu / regime d epargne retraite / plan epargne retraite rente

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...

Les pensions dans les pays de l'OCDE

French

Hide / Show Abstract

Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime de retraite fonds de pension / regime social pension de retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / regime collectif d allocation de retraite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

IR - bofip.impots.gouv.fr

- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;

- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale

L’Algérie met fin au départ à la retraite sans ...

L'Algérie met fin au départ à la retraite sans condition d'âge

07 juin 2016 à 19h11 -- Mis à jour le 08 juin 2016 à 09h22

Par Chloé Rondeleux - à Alger

186 partages

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Centre commercial Ardis à Alger. Les produits alimentaires bénéficient de subventions en Algérie. Elles ont été revues dans le cadre de la limitation des dépenses de l'�?tat. © Omar Sefouane pour Jeune...

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Site : jeuneafrique.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / caisse nationale d assurance retraite / depart a la retraite a 55 ans

Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...

62 ans

67 ans

(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.

(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.

 

2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)

Compte pénibilité (Articles 7...

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Site : spac-actuaires.fr

Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s ...

 |  1897  mots

François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)

Peut-on vraiment croire que les salariés travailleront jusqu'à 65 ans, comme le préconisent les leaders de droite ? En fait, il s'agit, comme dans les autres pays, de diminuer les pensions à venir. Faute d'alternative... Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.

Le débat...

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Date: 2016-11-18 12:18:15
Site : latribune.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / age depart retraite regime speciaux

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

 être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne sous certaines conditions.

 résider à l'étranger

 ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.

Les différentes catégories

 travailleurs salariés (d'une entreprise française ou étrangère).

 travailleurs non salariés (commerçant, artisan,...

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Date: 2017-01-12 00:59:50
Site : http://www.consulfrance-newyork.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...

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Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...

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Site : http://www.ifrap.org

Verser une cotisation à votre REER CIBC actuel, ou ...

Vous trouverez votre numéro de compte au bas de vos chèques ou en consultant CIBC en direct.

ENTENTE RELATIVE AU RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE CIBC

ÉTABLISSEMENT DU RÉGIME : La Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC ») accepte de garder en dépôt dans un Régime d'épargne-retraite CIBC (le « Régime ») les cotisations reçues du « Rentier » (aux termes de la Loi de...

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Date: 2016-03-15 02:03:15
Site : https://www.cibc.com

Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite

Retraite Québec - Faites vos calculs

plhContenu

Faites vos calculs

Maintenant que vous connaissez les sources de revenu sur lesquelles vous pourrez compter à la retraite, il est important de calculer les sommes que vous devez épargner pour réaliser vos objectifs et projets de retraite.

Si vous économisez déjà, n'oubliez pas de refaire votre calcul régulièrement, car vos besoins d'épargne et votre situation personnelle...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / assurance emploi revenu retraite / calcul du net d'une pension de retraite / reglement d un regime de retraite

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Assurance maladie en France — Wikipédia

-10,6

-11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2017-01-09 22:40:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite

Le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) ne se contente pas de lever certaines barrières et complexités administratives. Il cherche également à améliorer le financement des entreprises. C'est dans ce chapitre que sont entrés les sénateurs ce mercredi, en première lecture du texte. Ils ont notamment adopté l'article 20, considéré...

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Date: 2019-04-08 12:22:13
Site : https://www.publicsenat.fr

Thèmes liés : regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite populaire

Assurance maladie en France — Wikipédia

-5,8

-4,8

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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Date: 2019-04-06 04:07:07
Site : https://fr.wikipedia.org

FAQ (Foire aux questions) | ImpôtExpert

Selon le site Web de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), vous devez produire une déclaration pour 2016 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

* Vous avez de l'impôt à payer pour 2016.

* L'ARC vous a demandé de produire une déclaration.

* Vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension en 2016. Pour en savoir plus, allez à la ligne...

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Site : http://www.impotexpert.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite

Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance en ligne

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / depenses d un regime de retraite / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-05-04 18:30:24
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / compte epargne retraite impots / plan epargne retraite impot revenu

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-12 00:59:36
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) 2016 ...

Le promoteur peut verser ces types de paiements :

le remboursement des cotisations au souscripteur ou au bénéficiaire;

les paiements d'aide aux études;

après 1997, les paiements de revenu accumulé;

les paiements à un établissement d'enseignement agréé au Canada (pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC93-3R, Régimes enregistrés d'épargne-études);

le...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite