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9 articles sélectionnés

Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST

 a été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, aux sociétés de fiducie et aux gestionnaires de fonds d'investissement d'agir en tant qu'administrateurs de RVER et pour faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.

Pour en savoir plus sur le RVER

Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour mettre en place un RVER dans le document  Comment...

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Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / mise en place d un regime de retraite

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Thèmes liés : montant de la prime de depart a la retraite s n c f / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depart en retraite d un salarie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l'universite du quebec

Salaire - CNESST

Cueilleurs de fraises

0,95 $ du kilogramme

Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle de la personne salariée, celle-ci a droit au taux général du salaire minimum. Elle doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.

Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a...

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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite obligatoire / reglement d un regime de retraite

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance professionnel sante / mutuelle de la fonction publique / societe d assurance mutuelle

Durée et indemnité de vacances - CNESST

Partir en congé

L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :

il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance

il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :

quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet

quand l'établissement...

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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite maladie

Vacances - CNESST

Fractionnement des vacances

Si les vacances d'un salarié sont de plus d'une semaine :

il peut exiger de les fractionner en deux périodes. L'employeur pourrait cependant refuser si l'entreprise ferme durant les congés annuels ou plus longtemps

Avec l'autorisation de l'employeur, il peut fractionner ses vacances en plus de deux périodes (ex. : 8 lundis).

Si, avant le 29 mars 1995, l'entreprise...

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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite maladie

Article 57 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 57

Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :

Interprétation

Pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent, l'article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l' interprétation de l'article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomption peut être...

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Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis gratuit d assurance

Heures supplémentaires - CNESST

Francis travaille de nuit dans un supermarché. Il est rémunéré 12 $ l'heure. À cela s'ajoute une prime de nuit de 0,50 $ l'heure. La semaine dernière, Francis a travaillé 45 heures. Comment l'employeur doit-il calculer son salaire?

Les 5 heures dépassant l'horaire d'une semaine normale de travail doivent être payées à taux et demi. On ne doit pas majorer la prime de nuit. Francis...

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Thèmes liés : depart en retraite d un salarie