Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes

Laure Martin o

o mis à jour le

10/01/2017

Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Simulation Retraite Fonction Publique Territoriale ...

Calcul et droits retraite fonctionnaires territoriaux

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privé, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux :

La retraite de base

La retraite complémentaire

La retraite supplémentaire

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes qui s'occupent à la fois du régime de base et d'une...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...

Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.

RAFP

(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Régime complémentaire

Terme désignant une retraite permettant de...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Mutuelle, Retraite, Fonction publique | Le Particulier

Retraite des fonctionnaires : 15 ans pour redresser le Cref

25/04/2002

Le complément de retraite des fonctionnaires (Cref) est en pleine métamorphose et ses 450 000 cotisants sont dans l'expectative.  [...] Cette union comprend la Mutuelle retraite de la fonction publique, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (Mgen) et MG (ex MG-PTT).  [...] N'ayant pas les fonds propres...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Lettre de départ à la retraite dans la fonction publique ...

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Accueil > Infos retraite > Lettre de départ à la retraite dans la fonction publique hospitalière: c'est à vous de faire la démarche !

Lettre de départ à la retraite dans...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / modele lettre depart retraite fonction publique / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre a l employeur pour depart a la retraite / lettre employeur depart retraite

Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

A-

" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "

Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-01-12 02:27:35
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - La ...

La retraite additionnelle de la fonction publique, c'est quoi ?

Il s'agit d'une retraite additionnelle créée par la loi Fillon en 2003 (régime institué par l'article 76 de la loi du 21 août 2003) portant sur la réforme des retraites. Elle est effective depuis le 01 janvier 2005. Elle fonctionne par capitalisation, par point et reste obligatoire.

 

Quel est son but ?

Vous percevez des...

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Site : https://larentedesbrigadiers.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2019-04-06 04:23:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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Caisse nationale de retraites des agents des ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite / epargne retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2015

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux ?

Publié le

o Mis à jour le

27/04/2010

o Par Raphaël Richard o dans : Dossiers d'actualité

1

Cet article fait partie du dossier

Quelle réforme de la fonction publique

 

Chiffres-clés

162 trimestres (40,5 ans)

C'est la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein aujourd'hui dans la fonction publique....

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale

Droits à la retraite - Préfon Retraite

Régime, pension, information et âge.... comment cela va-t-il se passer ?

Vous appartenez à la catégorie sédentaire : 3 cas de figure selon votre date de naissance.

Vous appartenez à la catégorie active : 3 cas de figure selon votre date de naissance.

Avez-vous la durée minimum de service ? Combien d'année devez-vous travailler dans la fonction publique pour bénéficier d'une...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / duree de cotisation pour retraite a taux plein / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Grilles Indiciaires à jour 2019 - [SYNDICAT SUD SANTE ...

En téléchargeant le document ci-joint, vous trouverez les différentes grilles indiciaires en cours. Attention, le document présente les différentes mises à jours depuis 2017,reportez vous bien à la colonne 1er janvier 2019

GRILLES INDICIAIRES 2017 - 2019

EN COMPLEMENT :

LOGICIEL DE SIMULATION DE COMPARATIF DE DURÉE DE CARRIÈRE

SUD Santé de Saint Malo vous propose ce logiciel de...

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Date: 2019-04-08 10:52:10
Site : http://sudsantesociaux35.org

Thèmes liés : simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de départements ainsi...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / annee cotisation retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite fonction publique

Travail à temps partiel des agents dans la fonction ...

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Accueil > Infos retraite > Travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière : quelles incidences pour votre retraite ?

Travail à temps partiel des...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite temps partiel / retraite complementaire agent fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / regime de pension de retraite de la fonction publique

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-01-10 21:49:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

La couverture santé des fonctionnaires - Préfon Retraite

Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées par l'Assurance maladie.

 

Quels sont vos interlocuteurs pour vos...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

La retraite des agents de la catégorie active et ...

- Article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur la demande d'admission à la retraite

- Loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

- Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-01-12 02:10:21
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite fonction publique calcul trimestres / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-01-12 01:40:02
Site : vie-publique.fr

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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 12 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cfdt / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique

Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de ...

- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / calcul d'indemnite arret maladie / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-01-12 01:03:48
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime public de retraite additionnelle obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance

Capital disponible pour sa retraite | Complémentaire ...

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Accueil > Infos retraite > Se constituer un capital disponible pour sa retraite: c'est possible avec la Complémentaire Retraite des Hospitaliers !

Se constituer un capital...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : complementaire retraite des hospitalier / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / constitution retraite complementaire

Retraite Fonction Publique: le point sur le rachat de ...

" Les agents de la fonction publique peuvent acquérir des trimestres de cotisation en vue d'améliorer leur retraite. "

Mis à jour le 04/07/2016

 

Depuis la loi Fillon de 2003, tous les actifs, dont les fonctionnaires, peuvent racheter des trimestres de cotisation à la retraite. Un dispositif utile pour ceux qui ne justifient pas de tous leurs trimestres pour bénéficier d'une pension à...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : racheter des trimestres de cotisation retraite pour les fonctionnaires / retraite complementaire agent fonction publique / rachat point retraite fonction publique / rachat trimestre cotisation retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

fonctionnaire retraite âge départ - prefon-retraite.fr

Les fonctionnaires vont partir plus tard à la retraite

Les fonctionnaires vont partir plus tard à la retraite

A-

" D'après l'étude du Conseil d'orientation des retraites, les agents d'états vont partir plus tard à la retraite "

En 2060, les agents d'Etat devraient liquider leurs droits en moyenne à 59 ans et les agents territoriaux et hospitaliers à 63,5 ans, d'après une étude du...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / age moyen depart retraite regime special / depart a la retraite d un collegue / depart en retraite d un salarie

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

Un fonctionnaire peut faire valoir ses droits à la retraite sans condition d'âge, apr�?s 15 ans de services pour les femmes et les hommes qui ont trois enfants vivants ou un enfant de plus d'un an atteint d'une invalidité de 80% selon la condition de pouvoir justifier d'une interruption d'activité d'au moins 2 mois à la naissance de chaque enfant. Cette disposition s'applique également...

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Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire fonction publique territoriale

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite complementaire agent fonction publique / nombre point retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite / epargne retraite fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...

Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés

publié le 04-06-2015

Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la retraite dans les principaux régimes".  

Comme l'on pouvait s'y attendre,...

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Site : https://sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire / age de depart a la retraite

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-12 00:59:36
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...

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Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés

article publié le 04-06-2015

Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire / age de depart a la retraite

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit conge annuel depart retraite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite fonction publique temps partiel / augmentation cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique / retraite cotisation sociale

L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...

Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.

Préfon, un régime à points plus sécurisant

Le...

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Site : epargne.dispofi.fr

Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Calcul de ...

Vous êtes Agent de la Fonction Publique Hospitalière ?

Bénéficiez d'une cotisation minorée à vie !

Bénéficiez du complément salarial en cas de maladie « Allocations Journalières » !

En adhérant avant l'âge de 53 ans !

(l'année civile en cours servant de référence)

Vous êtes un couple formé par deux personnes relevant de la Fonction Publique Hospitalière ?

Souscrivez 2 contrats MFH distincts avant l'âge de 53 ans pour bénéficier chacun de ces avantages !

Peuvent être adhérents à la mutuelle comme membres participants « Hospitaliers » et...

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Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul de l age de la retraite / mutuelle fonction publique hospitaliere / annee cotisation retraite fonction publique

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonction publique 2015 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012