Site : cbanque.com
Classement : 546 / 1894
5 articles sélectionnés
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / delegation d assurance emprunteur / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / resilier un contrat d assurance complementaire
La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Se porter caution pour garantir un prêt ou une créance ...
Immobilier
Se porter caution pour garantir un prêt immobilier ou personnel
Le cautionnement est une garantie universelle. Il permet de garantir le paiement de tous les types de créances, que ce soit des prêts à la consommation, des prêts immobiliers, des financements consentis à des entreprises, des loyers...
Cette page ne traite que des cautionnements souscrits par des personnes...
Thèmes liés : garantie pret immobilier caution / l assurance emprunteur / assurance deces co emprunteur / pret immobilier garantie / assurance garantie pret immobilier
Livret A 2017 : taux, fonctionnement et réglementation
Livret A
Livret A : le Livret d'épargne défiscalisé accessible à tous
Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale ou chez BNP Paribas ? C'est possible depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date, le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l'�?conomie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / credit mutuelle en ligne / mutuelle du credit immobilier de france / credit mutuelle de france
Compte à terme : comprendre le fonctionnement
Dépôt à terme
Compte à terme : principes et fonctionnement
Le compte à terme est un placement qui présente l'avantage d'avoir une durée de blocage et une rémunération déterminées dès la souscription. Le taux de rémunération est le plus souvent corrélé à des indices monétaires, comme l'Euribor ou l'Eonia.
Dans la page : le fonctionnement des comptes à terme , le calcul des...
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / caisse generale d epargne et de retraite / compte epargne retraite credit mutuel
5 Ressources