Articles sélectionnés pour le thème : mise en place d un regime de retraite
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PGV - Etablissement Public de Santé Paul Guiraud
Les aides
La crèche
La question de l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle se pose avec une acuité particulière dans notre métier. Le Groupe Hospitalier Paul Guiraud a fait le choix d'investir financièrement dans des projets ambitieux pour que tous les personnels puissent bénéficier d'une place en crèche, avec des horaires adaptés, qu'ils soient sur les sites de...
Site :
http://www.ch-pgv.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / depenses d un regime de retraite par repartition / regime de retraite complementaire par capitalisation / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite par repartition et par capitalisation
MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle ...
01 53 05 81 18
Thématique proche de MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle complémentaire santé UNIMIE
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)
Mutuelle Générale de la...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul minimum garanti retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale
Bell Canada — Wikipédia
Bell Canada est l'une des principales compagnies de télécommunications du Canada . La société est considérée comme une des plus grandes sociétés du Canada. La division cellulaire de la société ( Bell Mobilité ) est la deuxième plus grande opérateur de téléphonie cellulaires du Canada après Rogers avec 8,7 millions abonnés en 2016. La société est aussi propriétaire de Bell...
Date: 2019-04-06 03:47:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de placement du regime de retraite / regime de retraite de l ontario / mise en place d un regime de retraite
Mutuelle Unéo - Groupe Mutuelle de militaires : Mutuelle ...
0 811 90 35 35
Thématique proche de Mutuelle Unéo - Groupe Mutuelle de militaires : Mutuelle santé, complémentaire santé
Mutuelle de l'Armée de l'Air - MAA : mutuelle complémentaire santé, action sociale
Mutuelle de l'Armée de l'Air - MAA : La Mutuelle en chiffres - 111 932 adhérents - 217 636 personnes protégées - 83,84 MEUR de prestations maladie versées Historique des...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / demande d indemnites journalieres
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Principe du congé de fin d'activité (CFA) - Ministère de l ...
Principe du congé de fin d'activité (CFA)
14 novembre 2013 (mis à jour le 15 novembre 2013)
Le congé de fin d'activité (CFA) est un dispositif conventionnel qui permet aux conducteurs routiers, sous conditions d'ancienneté, de cesser leur activité avant l'âge de leur droit à pension de retraite. Chaque départ en CFA est compensé dans l'entreprise par l'embauche d'un conducteur routier.
Le CFA s'adresse aux salariés entrant dans le champ d'application d'accords...
Date: 2017-01-12 02:59:37
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : droit conge depart retraite / age de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite
le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
Retraite Québec - Calcul des cotisations
Soutien aux enfants
Comment sont calculées les cotisations?
Une année de cotisation au Régime de rentes du Québec est comptabilisée pour chaque année où le travailleur verse des cotisations sur des revenus de travail supérieurs à l'exemption générale .
Le tableau Revenus de travail admissibles et cotisations
Revenus de travail et taux de cotisation
En 2017, le montant maximal sur lequel un salarié peut cotiser est de 55 300 $. C'est ce qu'on...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux de cotisation retraite / annee de cotisation retraite / calcul cotisations retraite / cotisation retraite salarie / mise en place d un regime de retraite
Fonction publique : le Directeur général parle des ...
Titrologie
Proverbe du Jour : "Parmi les hommes, le plus faible est celui qui ne sait pas garder un secret. Le plus fort, celui qui maîtrise sa colère, le plus patient, celui qui cache sa pauvreté, le plus riche, celui qui se contente de la part que dieu lui a faite." Proverbe algérien
Fonction publique : le Directeur général parle des perspectives liées à la mise en oeuvre de la Loi...
Date: 2017-01-12 02:03:43
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite a l etranger
Solvabilité 2 et les institutions de prévoyance
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Solvabilité 2 et les institutions de prévoyance
1. 2 SO LVABILITÉ NSET LES I NSTITUTIO CE DE PR ÉVOYAN La Directive Solvabilité 2 adoptée par le Parlement européen en 2009 vise à améliorer et harmoniser le dispositif de protec- tion des assurés en Europe, à moderniser la supervision des or- ganismes...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / institution retraite et prevoyance
Futur contrat responsable, à quoi s’attendre ? - Willis ...
Futur contrat responsable, à quoi s'attendre ?
août 8, 2014
Consultant senior, département Retraite, Prévoyance santé et Avantages sociaux
Towers Watson France
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 organise la généralisation d'une complémentaire santé minimale pour tous les salariés, effective à compter du 1er janvier 2016. Cette généralisation s'insère dans une...
Site :
https://www.towerswatson.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une simulation de retraite / simulation devis d assurance / prise compte annee chomage calcul retraite / simulation des droits a la retraite / simulation montant retraite msa
Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...
01 70 38 40 40
Fax
01 70 38 40 00
Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite
Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité
Mutuelle du...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite
Salaire net d'une aide soignante : Faites-des-euros-en ...
Salaire net d'une aide soignante
Vous vous posez ce genre de questions ?
"S'il vous plaît, pouvez-vous me dire le salaire net d'une aide soignante à la fin du mois, prime incluse ?
Entre travailler dans une maison de retraite et travailler dans un hôpital, quel est l'organisme qui paie le plus ?
J'entends souvent dire qu'il y a une différence de salaires entre les médecins français et...
Site :
http://www.faites-des-euros-en-ligne.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite / droit conge annuel depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / comment choisir une bonne mutuelle pas cher / regime collectif d allocation de retraite
AGPQ - À propos de nous
Bienvenue sur le portail de l'AGPQ
L'Association des garderies privées du Québec (AGPQ) est un organisme sans but lucratif mis sur pied en 1973. Son conseil d'administration est composé de sept membres, tous des propriétaires de garderies privées subventionnées, provenant de diverses régions de la province. Le siège social de l'association est situé à Montréal.
L'AGPQ est activement...
Site :
http://www.agpq.ca
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite des cpe / administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraites : ce qui va changer en 2019, Actualité/Analyse ...
2019 va apporter son lot de nouveautés. Ce sera notamment le cas sur le front des retraites. Ces changements vont concerner tous les publics, des actifs aux retraités.
Retraités
Les personnes déjà à la retraite verront leur pension de base augmenter de 0,3% en janvier. Le gouvernement a en effet choisi de ne pas appliquer la règle de revalorisation au niveau de l'inflation (1,6%). Comme...
Site :
https://argent.boursier.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / point retraite arrco mon compte / point retraite arrco / point retraite agirc / plan d epargne retraite collectif
Portabilité des droits prévoyance : les règles sont ...
l'enseignement privé,
les officiers ministériels.
Le mandataire social peut bénéficier de la portabilité s'il remplit bien les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social et à condition qu'il ait pu bénéficier du régime de prévoyance, et ou frais de santé existant dans l'entreprise.
Portabilité et Loi Évin
La loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l'emploi a...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / couverture sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
education.gouv.fr
Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
Les Echos |
Le 08/02/2018 à 16:59, mis à jour le
09/02 à 10:09
L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.
1 / 2
Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match
2 / 2
Ces deux placements de long terme...
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / assurance de vie de retraite
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonction publique 2015 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
François Fillon en 2010.
Fonctions
(4 ans 6 mois et 22 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et 30 jours)
�?lection
(1 an et 2 mois)
Président
(Enseignement supérieur, ministre...
Date: 2017-01-11 17:50:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / assurance medicale voyage 1 an / assurance voyage 1 an / loi fillon retraite assurance vie / reforme du regime de retraite
Vos questions à François Hollande, les réponses du ...
Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris
Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris
(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...
Date: 2017-01-12 00:53:42
Site :
evous.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal de depart en retraite / age depart retraite regime speciaux / depart en retraite age annee
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres
Sortie de Groupe pour un contrat de mutuelle entreprise ...
Une fois le contrat individuel établi, l'assuré devra lui-même payer ses cotisations. C'est ce qu'on appelle une sortie de contrat groupe. À noter que l'augmentation des cotisations à la mutuelle ne peut être supérieure à 50%.
Les nouvelles règles de la loi Evin
Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles règles ont été mises en place. Ainsi, pour la première année, le tarif doit être...
Site :
https://www.assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / contrat groupe sante
Réforme des retraites 2013 : la nouvelle loi en neuf ...
09 mars 2014 à 09:52 | #
Bonjour
Ayrault a voulu rétablir une grande injustice en mettant en place l' ATS pour ceux nés en 52 et 53 ,nous sommes en 2014 et ceux nés en 54? ,on en parle pas ??? c'est pas une injustice pour nous ??alors que ceux de 52 arrivent doucement à la retraite
charkam
03 mars 2014 à 15:26 | #
La retraite ! pour ce qui me concerne, j'anticipe mon départ sous de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire / caisse retraite complementaire professions liberales / cotisation retraite complementaire profession liberale / caisse retraite complementaire profession bancaire / comparatif retraite complementaire
Informations pratiques - vivinter.fr
Sauf restriction, pour l'affiliation de votre conjoint, concubin ou pacsé à votre contrat frais de santé, vérifiez auprès de votre service du personnel si vous bénéficiez d'un contrat couvrant l'ensemble de vos bénéficiaires (cotisation famille) d'un contrat avec une cotisation par bénéficiaire (cotisation solo ou isolée).
Si vous bénéficiez d'un contrat « Famille, » adressez-nous...
Site :
https://www.vivinter.fr
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2016-12-08 15:45:15
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite
Le congé maladie dans la fonction publique ... - Infos Droits
6 juillet 2013 Un commentaire
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Grande Pétition Nationale en Faveur des Policiers ...
Grande Pétition Nationale en Faveur des Policiers Municipaux, parias de la sécurité publique
Publié le 28 Janvier 2019
En 2020, les élections municipales, et la période qui précède dite de "campagne électorale" sera capitale pour les policiers municipaux.
En 2019 et 2020, le SDPM va rencontrer nombre de Sénateurs, Députés, Elus et Politiques et va leur remettre en main propre, la pétition qui suit.
Par ailleurs, le SDPM va leur demander d'adhérer à ce programme, sans quoi seront désignés les ennemis de la Police Municipale et ils devront en répondre devant...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?
Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?
Comme c'était déjà le cas avant la mise en place du...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation sur pension retraite / regime de retraite de la fonction publique
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
Les Calculettes Financières - RF comptable
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Il permet d'estimer l'imp�?t sur les revenus de l'exercice courant et de l'exercice précédent en intégrant les nouveautés des derni�?res lois de finances. Un calcul sur les exercices fiscaux antérieurs est également possible.
Il calcule de mani�?re globale ou détaillée, selon le choix de l'utilisateur, le revenu net imposable et...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une retraite / epargne retraite rente ou capital
Les Calculettes Financières - actualité et information ...
Il permet d'estimer l'imp�?t sur les revenus de l'exercice courant et de l'exercice précédent en intégrant les nouveautés des derni�?res lois de finances. Un calcul sur les exercices fiscaux antérieurs est également possible.
Il calcule de mani�?re globale ou détaillée, selon le choix de l'utilisateur, le revenu net imposable et présente les grandes étapes du calcul de l'imp�?t...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une retraite / epargne retraite rente ou capital
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Le dispositif du compte épargne-temps ( CET ) fixé par le décret du 29 avril 2002 précité a profondément évolué depuis sa création, passant d'un régime exclusivement géré sous forme de jours de congés à un régime combinant sortie en temps, en argent et en épargne retraite.
Le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / compte epargne temps retraite / calcul retraite fonction publique hospitaliere
CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime
La Carmi-Est et son organisation
Aujourd'hui
Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.
Le régime minier est constitué aujourd'hui de :
Une Caisse Nationale
La CAN conserve la gestion de...
Site :
http://www.carmiest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / assurance deces invalidite et maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / duree d assurance retraite
UD CGT 71
Pour 2017 : on ne lâche rien
L'Union Départementale Cgt 71 vous souhaite une année 2017 de luttes et de succès.
Actualité
Retour sur l'année qui vient de se clore, et sur quelques perspectives pour celle qui s'annonce.
C'est le dernier cadeau du gouvernement aux salariés, annoncé avec un peu d'avance sur le père Noël : une généreuse augmentation du Smic de 0,93 %, soit une simple...
Date: 2017-01-12 02:48:40
Site :
http://www.ud71.cgt.fr
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / age depart retraite fonctionnaire / organisation d un depart a la retraite / mise en place d un regime de retraite
Retraites complémentaires : les conséquences de la réforme ...
Retraites complémentaires : les conséquences de la réforme de 2019
Par la rédaction de Capital.fr
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La fusion des régimes de retraite complémentaires du privé Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 va avoir de nombreuses conséquences, en particulier pour les salariés. Et la plupart sont négatives...
A compter du 1er janvier 2019, un nouveau régime unique, dénommé...
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https://www.serengo.net
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
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La Convention Collective Nationale de 1952 | Groupe AGRICA
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du 2 avril 1952 (CCN de 1952) ont mis en place une protection sociale complémentaire obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres de la production agricole.
Cet accord prévoit des garanties complètes en prévoyance, santé et retraite supplémentaire afin d'assurer à vos salariés une couverture performante et conforme...
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groupagrica.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / complement indemnites journalieres accident du travail
PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités ...
Élus locaux
Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L'article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités soumise à l'impôt sur le revenu. Pour le...
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Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite des elus / cumul emploi retraite regime complementaire / regime de retraite complementaire
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à jour le 24/06/2015 à 11:27
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs. Voici nos réponses en exclusivité.
Le Revenu a fait une sélection des douze...
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Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
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http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat sejour etablissement public sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / duree d assurance retraite / contrat d assurance sante
Location de services Industrie mécatronique Genève ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313 Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'Expert en gestion de patrimoine est au service des épargnants ou, d'une manière plus générale, de toute personne désireuse de se constituer un patrimoine ou possédant un patrimoine. Il peut s'agir aussi de chefs d'entreprise détenteurs, à la fois...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite