Articles sélectionnés pour le thème : declaration cotisation retraite article 83
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Article 83, épargne retraite, retraite collective ...
Article 83
Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive
L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.
La sécurité d'un revenu garanti à vie
Cette retraite sera versée sous forme de...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Plafond épargne retraite : comment déclarer ligne à ligne
Dans le post du 25/11/2016, « Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs », nous alertions sur le caractère souvent erroné de l'information transmise par l'administration fiscale ... en raison d'une méconnaissance déclarative de la part des contribuables et d'une certaine complexité dans les calculs.
Plafond épargne retraite : déclaration ligne à ligne; nous reprenons ici les...
Site :
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Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / declaration cotisation retraite madelin / plafond epargne retraite / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite article 83
DADS : N’oubliez pas de déclarer les cotisations d’épargne ...
Les entreprises ayant mis en place des régimes de retraite supplémentaires (de type article 83) ou des plans d'épargne retraite collectifs (PERCO) doivent déclarer à l'administration fiscale, via la DADS, les cotisations patronales et salariales associées à ces régimes. Les données sont à renseigner dans la rubrique S40.G40.00.067.001.
Les employeurs sont tenus de déclarer :
- Les...
Site :
https://www.eres-group.com
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Epargne retraite et salariale
La communication sur la retraite auprès des salariés est devenue un enjeu majeur de gestion RH pour les entreprises, selon Aon Hewitt.
Les dispositifs d'épargne retraite et salariale sont un atout décisif pour la marque employeur et la compétitivité.
Paris, le 15 janvier 2014 - Aon Hewitt la division mondiale de conseil en management et administration des ressources humaines d'Aon plc...
Site :
aon.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite / compte epargne retraite entreprise / regime epargne retraite
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
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Déclaration d'impôt 2015 : n'oubliez pas d'intégrer l ...
Somme des cotisations PERP, Prefon, Corem, CGOS et versement volontaire sur un article 83 versée en 2014.
Ligne 6PS / 6PT / 6PU
Si le plafond épargne retraite mentionné dans votre dernier avis d'imposition est manquant ou erroné, le corriger à cet emplacement
Cas fréquents : retraités, personnes à charges, non-salariés disposant d'un contrat retraite Madelin.
Ligne 6QR
Cocher pour bénéficier de la mutualisation entre conjoint et partenaire de PACS
Ne pas omettre de cocher cette case si vous souhaitez en profiter, le risque est une réintégration fiscale du trop versé dans le cas...
Site :
http://cercledelepargne.com
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Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
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Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Plafond Epargne Retraite : Attention aux erreurs… - ERES
Posté par Alexis de Rozières, associé fondateur de 163x dans Fiches pratiques
Le plafond épargne retraite (PER) est le montant qu'un contribuable peut investir sur un PERP et qui sera déductible l'année suivante de son revenu imposable.
Légitimement, on pourrait supposer que le montant communiqué par Bercy sur les avis d'imposition a force de loi et pourtant...
Comme votre imposition qui...
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Épargne retraite | impots.gouv.fr
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article 83 ») ouvrent droit à un avantage fiscal sous la forme...
Date: 2019-04-08 11:33:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif
Déclaration de revenus : Disponible retraite, Pensez à ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur de Eres dans Fiches pratiques
Nous disposons tous et toutes dans notre avis d'imposition d'un disponible retraite. Ce montant, calculé sur la base de nos revenus d'activité des 3 dernières années et de l'année en cours, nous indique jusqu'à quelle hauteur nous pouvons déduire fiscalement nos versements facultatifs réalisés sur des...
Site :
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
Laurence Delain |
Le 13/09/2018 à 17:45, mis à jour le
14/09 à 09:50
Les nouvelles règles de fonctionnement de l'épargne retraite entreraient en vigueur par voie de décret en 2020. - Shutterstock
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Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
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Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
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Désormais...
Site :
patrimoine.lesechos.fr
Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr
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Code général des impôts - Article 83
Version consolidée à la date du ...
Jour
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :
1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :
a) Les...
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...
Consulter ce site
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.
Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu
Retraite quelle épargne choisir ? Comparatif des produits
2.5 L'article 83 du CGI
1 - Des produits traditionnels d'épargne au secours de la retraite
Il faut dire que la gamme de produits possible est extrêmement étendue et adaptée à chaque âge et chaque situation.
L'investissement immobilier
Une retraite, cela doit se préparer tôt et quand on est jeune, on a beaucoup de temps pour sécuriser son épargne et il est important de se créer un...
Site :
http://finances-et-patrimoine.fr
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Que signifie la somme imprimée dans la rubrique « Plafond ...
Il s'agit du plafond maximum de déduction dont vous pouvez disposer si vous cotisez au titre d'une année sur un plan d'épargne retraite populaire ( PERP ), aux régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article...
Date: 2019-04-08 09:34:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / depenses d un regime de retraite / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Perp > Le plan d'épargne retraite populaire
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le plan épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'épargne retraite individuel. En même temps qu'une retraite supplémentaire, il offre une solution de défiscalisation. Les versements effectués sur un Perp sont...
Site :
epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire impots / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite populaire
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-01-09 23:28:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-01-12 01:53:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite
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