ameli.fr - Indemnités journalières : demande d ...

Le formulaire de demande d'informations complémentaires sur le montant de l'indemnité journalière est disponible ci-dessous.

Après l'avoir imprimé et complété, vous pouvez l'envoyer par voie postale à :

Assurance Maladie du Val...

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Site : ameli.fr

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Indemnités journalières de maternité | La Caisse ...

» Indemnités journalières de maternité

Indemnités journalières de maternité

La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l'occasion de l'accouchement bénéficie d'indemnités journalières pendant 14 semaines.

Conditions d'octroi

être salariée, immatriculée à la CNSS

justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de l'arrêt de travail pour accouchement.

Délai de dépôt à la CNSS

pour l'avis...

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Date: 2017-01-11 12:03:04
Site : cnss.ma

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Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Pour cette raison et pour ceux qui souhaitent compenser leur perte de salaire, le contrat d'assurance indemnites journalieres s'adresse aussi bien au salarié, à l'artisan, au commerçant, à l'agriculteur, qu'à la majorité des professions libérales (infirmière, conseiller, expert, consultant...).

Les garanties proposées par une assurance indemnité journalière

Les contrats d'assurance indemnites journalieres maladie et accident proposent également de couvrir les risques en cas de décès et en cas...

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Date: 2017-08-05 19:55:32
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

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Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Cliquez ici

Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

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Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

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Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

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Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...

» Indemnités journalières de maladie

Indemnités journalières de maladie

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.

Conditions d'octroi

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;

En cas d'accident autre que...

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Date: 2017-01-11 12:07:02
Site : cnss.ma

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Mutuelle avec indemnités journalières aux frais réels pour ...

Demandez vos devis gratuits et découvrez les mutuelles santé qui prévoient des forfaits égaux à ceux versés par régime de base sous forme d'indemnités journalières.

Indemnités journalières de la mutuelle : comment les recevoir et à combien s'élève leurs montants suite à l'arrêt de travail ?

Pour recevoir les indemnités journalières de l' hospitalisation par la Sécurité Sociale...

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Site : mutuellemoinscher.fr

Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ...

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Site : https://www.service-public.fr

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Les indemnités journalières des TNS | APRIL - Pro

Cependant, tous les TNS ne sont pas logés à la même enseigne.0

Quels travailleurs indépendants peuvent prétendre au versement d'indemnités journalières ?

Le régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), couvrant les artisans, les commerçants, les industriels et leurs conjoints collaborateurs, prévoit le versement d'indemnités journalières.

Pour en bénéficier, ces...

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Date: 2019-04-08 09:56:55
Site : https://pro.april.fr

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter : votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre...

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Site : ameli.fr

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Les arrêts de travail|Pajemploi

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Les arrêts de travail

Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.

Les arrêts de travail « maladie »

Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a...

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Date: 2019-04-07 21:15:59
Site : pajemploi.urssaf.fr

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ameli.fr - Vous avez un proche en fin de vie

Vous avez un proche en fin de vie

Vous avez un proche en fin de vie

Dossier mis à jour le 19 mai 2016

Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche gravement malade. Ce congé n'est en principe pas rémunéré par l'employeur, mais l'Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pendant 21 jours au cours de...

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Salarié : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Salarié : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...

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Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire.  [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Démarches pour le congé maternité - Moms à la barre

[pdf] BARREAU DE PARIS - FICHE VERSEMENT GARANTIE PARENTALITÉ AU 15 10 2016 (1) DERNIERE MOUTURE

Le congé maternité approche et vous vous sentez noyée par les différentes démarches à entreprendre pour voir votre congé maternité pris en charge ou, pire mais fréquent, vous avez accouché depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et vous voulez adresser les...

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Site : http://www.momsalabarre.fr

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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en ...

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Assurance indemnités journalières pour les TNS - MAPA

Arrêt de travail

Assurance indemnités journalières : la MAPA vous soutient en cas d'arrêt de travail  

En souscrivant le contrat « indemnités journalières » de la MAPA, vous êtes tranquillisé. En cas d'arrêt de travail, votre salaire est maintenu, l'équilibre financier de votre famille est préservé, et votre activité peut se poursuivre.

Maintenez votre niveau de vie en cas de...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

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Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.

A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?

Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l'incapacité d'exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l'êtes pas, le bénéfice des indemnités...

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Site : http://www.cavec.fr

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Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...

Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...

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Site : https://www.service-public.fr

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La bible des indemnités journalières - Mutuelle-Land

Mutuelle-land.com vous propose de tout apprendre sur les indemnités journalières !

 

Quelles conditions pour toucher les indemnités journalières ?

 

C'est l' Assurance Maladie  qui se charge de vous verser les indemnités journalières dans le but de vous aider à faire face à votre perte de salaire temporaire.

Pour recevoir une telle aide financière, il faut être en arrêt de travail...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

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Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...

Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?

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En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

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Accident du travail - pratique.fr

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

soit au cours du travail ;

soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...

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Site : pratique.fr

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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

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Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...

En cas de maladie, l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l'employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des...

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Site : https://www.ch.ch

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Site internet de la CARMF

 

Formalités

La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

Conditions d'ouverture des droits

Pour bénéficier...

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Site : http://www.carmf.fr

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Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr

Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.

Bien comprendre les indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...

Définition et particularités

Un...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-09-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Lorsque vous êtes enceinte, dès lors que vous répondez à certaines conditions, vous percevez durant votre congé de maternité une indemnité journalière de sécurité sociale. A quelle...

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Date: 2017-01-12 01:15:17
Site : juritravail.com

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Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Si vous êtes un(e)...

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Site : https://www.service-public.fr

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INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS ...

INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

 

En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...

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Site : http://www.cdg14.fr

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Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les...

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Date: 2017-01-11 10:21:25
Site : http://www.cps.pf

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Congé maternité : combien allez-vous toucher ? | Dossier ...

» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 05/10/2018 à 21h00

Les congés maternité ne sont pas calculés de la même façon selon que la future mère est salariée ou indépendante. - © Natalia Deriabina

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner...

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Site : dossierfamilial.com

Droits allocations et grossesse - Bienvenue sur medical78

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

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Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe ...

Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER

Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...

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Site : lailler-avocat.com

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Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...

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Site : http://www.chu-nantes.fr

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Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe-t ...

Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER

Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...

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Site : lailler-avocat.com

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les indemnités de fonction - Courrier des maires

Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction

par Auteur associé

Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.

Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres

Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...

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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».

Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :

Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...

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Site : previssima.fr

Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...

Indemnités journalières :

Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS

Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'une couverture santé en cas de grossesse ou de maladie. 

Maladie : quelles prestations...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Ville de Martigny :: Accueil Citoyen

Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .

personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...

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Date: 2017-01-12 01:16:45
Site : http://www.martigny.ch

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Arrêt de travail pour longue maladie | Caisse de ...

Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail

Arrêt de travail pour longue maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour longue maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les...

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Date: 2019-04-08 08:00:02
Site : http://www.cps.pf

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Congé Maternité Profession libérale : impact en comptabilité

Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute ..), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec votre vie "trépidante" de professionnelle en libérale ?

Compta Santé vous apporte ses lumières et vous dit tout sur la gestion comptable de...

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Site : https://comptasante.fr

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forfaitaire ou indemnitaire - prevoyance-professionnelle.fr

Rente d'invalidité : 2 500 EUR / Mois

Attention toutefois car si ces contrats ne font pas références à vos revenus et passés certains montants de garanties, l'assureur demandera malgré tout un justificatif fiscal de vos revenus pour contrôler la cohérence entre les garanties souscrites et les revenus réels d'activités.

Les contrats dits « indemnitaires » :

Les montants garantis par...

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Site : https://www.prevoyance-professionnelle.fr

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Grossesse et travailleur indépendant - infobebes.com

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Grossesse et travailleur indépendant

Agricultrice, artisane, commerçante ou membre d'une profession libérale... Toute travailleuse indépendante peut devenir maman, avec des garanties à l'appui !

Conjointe collaboratrice

Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de...

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Site : http://www.infobebes.com

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres maternite profession liberale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Madame S. est en incapacité de travail depuis 10 mois et touche une indemnité journalière de maladie versée par l'assurance collective de son employeur. L'employeur résilie les rapports de travail. Madame S. apprend que l'assurance indemnités journalières de maladie est une assurance selon la LCA. Madame S. doit sans retard demander à son assureur si elle va continuer à recevoir...

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Site : proinfirmis.ch

exemple bulletin de paie maladie sans subrogation

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.

retrouvez l'image ici

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...

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Site : http://www.lettre-motivation-cv.com

Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Les indemnités d'entretien - Casamape - Assistante maternelle

Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.

25 janvier 2019

Le décret précisant le montant de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

17 janvier 2019

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Fonction publique et indemnités journalières de ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie fonction publique