Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...

Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.

Exercice individuel de la profession

Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.

Exercice en...

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Site : https://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime speciaux de retraite

I. Présomption de sous-capitalisation - IS – Base d ...

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2013-03-29T15:46:58.000+01:00

IS - Base d'imposition - Charges - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation - Présomption de sous-capitalisation

I. Présomption de sous-capitalisation

1

Une entreprise est présumée sous-capitalisée, en application du 1 du II de l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d une retraite / garantie pret entreprise / mise en place d un regime de retraite / garantie pret immobilier caution / calcul impots sur retraite

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

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Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Création

18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO

Données clés

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du...

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Date: 2016-12-26 09:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Comment mettre en place son contrat de prévoyance dans le ...

Pour les cadres de votre structure, vous devez vous référer à la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres détaillée ici .

Pour les salariés, donc, suite à l'avenant n°111 du 30 juin 2016, le régime conventionnel de prévoyance obligatoire prévoit les garanties :

Décès

 Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale

Incapacité

3. Quel...

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Site : http://blog.groupecrc.com

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-01-12 01:40:02
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cfdt / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt

Tontine : Une opération d'épargne de long terme ...

Aujourd'hui

1653

Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.

1844

Création des Associations Mutuelles Le Conservateur par Eugène Riffault, Censeur de la Banque de France, et le Général Just-Frédéric Riffault,...

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Site : conservateur.fr

Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d'augmenter la part...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance prevoyance definition

Mutuelle et Assurance : Section MGEN Extra-Métropolitaine ...

12, rue Ferdinand de Lesseps

CS 54701

72047 LE MANS CEDEX 2 (France)

Vous pouvez nous écrire par voie électronique via la messagerie en ligne de votre espace personnel MGEN.

ESPACE MUTUEL DE POLYNESIE

112, avenue Pomare V - FARIIPITI -

Immeuble Mareva

98713 PAPEETE  (ouverture le 7 septembre 2016) 

Lundi au jeudi : 8h15-11h30 / 14h-17h

Fermeture le vendredi

ESPACE MUTUEL DE St PIERRE ET...

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Site : mgen.fr

Emploi | Ingénieur mécanique et en aménagement ...

Ingénieur mécanique et en aménagement hydroélectrique

Ce recruteur est en ligne!

Voilà ta chance d'être vu en premier!

Date d'entrée en fonction : Dès que possible

Nombre de poste(s) à combler : 1

Salaire : À discuter

Horaire de travail : 37.5 h - Temps plein

Statut de l'emploi : Permanent

Description

Vos responsabilités au quotidien 

Réaliser des projets en mécanique,...

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Site : https://www.jobillico.com

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / mise en place d un regime de retraite / devis d assurance en ligne / politique de placement du regime de retraite / assurance vie en cas de deces

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation du handicap.

La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...

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Date: 2017-01-12 01:23:05
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)- Régime ...

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)- Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions d'Expérience et d'Engagement Professionnel

- Réunion du 22 janvier 2014 : les OS ont quitté la séance !

Rappel :

 Trois réunions sur le sujet à la DGAFP le 19 juin, le 8 juillet et le 1er octobre 2013 ;

 Le projet de décret a été présenté au CSFPE du 6 novembre et a été largement rejeté...

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Date: 2017-01-12 02:50:53
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite

Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

Tableaux des maladies professionnelles

Les maladies professionnelles en 10 questions

Sommaire

10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

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Date: 2019-04-08 10:20:05
Site : http://www.inrs.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Tableau des métiers et classification

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Convention collective boulangerie artisanale gratuite

Régime de prévoyance

Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.

Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité permanente et totale et décès, et rente éducation.

Mutuelle

Tous les salariés de la boulangerie ayant 1 mois d'ancienneté bénéficient de la...

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Site : dicotravail.com

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prime depart retraite salarie non cadre

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / assurance des francais de l etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime d epargne retraite / assurance a l etranger

Le patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec ...

Économie

SNC-Lavalin fait face à la perspective d'un procès criminel et compose avec des problèmes coûteux sur un chantier en Amérique du Sud, mais l'entreprise présente toujours un avenir prometteur, a affirmé jeudi le patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La firme de génie-conseil a apporté des changements profonds à son conseil d'administration et à sa direction,...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite des employe de d epargne

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Retraite (comptabilité) — Wikipédia

Enjeux des engagements de retraite[ modifier | modifier le code ]

Les montants engagés par l'entreprise peuvent être très importants et le mode de calcul peut paraître subjectif. C'est pour cette raison que le code de commerce a rendu obligatoire l'indication du montant des engagements de retraite dans l' annexe .

Comptabilisation des engagements de retraite des entreprises[ modifier |...

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Date: 2016-12-23 23:13:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul engagement retraite / regime fiscal cotisation retraite

Cotisation maladie sur les avantages de préretraite ...

Cotisation maladie sur les avantages de préretraite

08/09/2015

Les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité versés en application de dispositifs publics ou de dispositifs de préretraite d'entreprise sont soumis à une cotisation d'assurance maladie au taux de :

1,70 % dans le cas général (déclarée avec le code type de personnel 212),

0,95 % pour les agents des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / cotisation maladie retraite

Pension de reversion - Les mots de la retraite ...

publié le18.06.12 mise à jour22.09.16

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-01-12 02:19:15
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

CIMR pour les salariés : c’est quoi un revenu non ...

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et pour éviter le risque de double imposition à payer en 2019, une mesure transitoire est prévue pour neutraliser l'impôt dû sur les revenus 2018 : le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). L'administration vient d'apporter quelques précisions sur cet avantage fiscal, notamment...

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Site : https://www.weblex.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / plan d epargne retraite collectif

Trouver la CNP - Canada.ca

Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».

Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.

Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).

Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.

Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...

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Date: 2019-04-08 04:20:54
Site : https://www.canada.ca

L’assurance maladie, un enjeu majeur pour la collectivité ...

Accueil » La CPS et la PSG » Présentation de la CPS

L'assurance maladie, un enjeu majeur pour la collectivité

Depuis 19 ans déjà, tous les habitants de Polynésie bénéficient d'une offre de soins diversifiée et d'une prise en charge d'un excellent niveau ayant permis une amélioration générale de leur état de santé et de leur environnement social au quotidien. Par ailleurs, le...

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Date: 2019-04-08 08:12:57
Site : http://www.cps.pf

Prévoyance – Santé collectives

Pays/Bureaux

Le conseil

Nous auditons votre régime de protection sociale afin de dégager les axes d'amélioration qui serviront à construire vos futurs régimes ou à optimiser vos régimes existants (mise en conformité des régimes, design des programmes en France et/ou à l'international, formation et information auprès des ressources humaines et partenaires sociaux.

Le placement transparent du risque

Nous travaillons avec l'ensemble des institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance du marché. Notre...

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Site : aon.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / prevoyance sante retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise