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8 articles sélectionnés
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .
Quelle déclaration devez-vous utiliser?
Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...
Date: 2019-04-08 05:42:19
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Trouver la CNP - Canada.ca
Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-04-08 04:20:54
Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession
Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession .
Fiducies non résidentes ou une...
Date: 2019-04-08 08:08:28
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Entreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
Écrivez au chef des appels à :
Division des appels RPC/AE
l'Agence du revenu du Canada
451, rue Talbot
London ON N6A 5E5
Expliquez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la paie et fournissez tous les faits pertinents. Vous devez joindre une copie de votre lettre de décision liée au RPC ou à l' AE ou une copie de votre avis de...
Date: 2019-04-08 06:24:45
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / cotisation retraite a l etranger / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les ...
Montant à déclarer à titre de remboursement des prestations de programmes sociaux
0,00 $
67,50 $
Transferts admissibles
Les transferts entre vos propres CELI et ceux faits à la suite de la rupture du mariage ou de l'union de fait sont considérés comme des transferts admissibles. Tous les transferts admissibles doivent être effectués par une institution financière.
Transferts entre vos...
Thèmes liés : compte epargne retraite impots / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / plafond epargne retraite non deductible impots / regime enregistre d epargne retraite
Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) 2016 ...
Le promoteur peut verser ces types de paiements :
le remboursement des cotisations au souscripteur ou au bénéficiaire;
les paiements d'aide aux études;
après 1997, les paiements de revenu accumulé;
les paiements à un établissement d'enseignement agréé au Canada (pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC93-3R, Régimes enregistrés d'épargne-études);
le...
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite
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