Articles sélectionnés pour le thème : mise en place d un regime de retraite
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Protection sociale — Wikipédia
Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]
Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :
la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...
Date: 2017-01-07 02:22:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-04-08 09:37:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Simulation retraite complémentaire, comparateur et calcul ...
Devis Retraite Complémentaire: Simulation et calculette retraite complémentaire
Accueil -> Patrimoine -> Devis Retraite Complémentaire: Simulation et calculette retraite complémentaire
DEVIS GRATUIT
SANS ENGAGEMENT
Calcul Retraite complémentaire
Selon les récents événements qui se sont déroulés en France, la retraite complémentaire devient un sujet particulièrement important pour...
Site :
http://www.devis-finance.com
Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / simulation retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
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Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 125 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-01-12 02:37:37
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
DIRIGER UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Site :
http://www.f-d.org
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / mise en place d un regime de retraite / devis d assurance auto / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant de la prime de depart a la retraite s n c f
Lexique - Urssaf.fr
Lexique
Lexique
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Paje
Prestation d'accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de...
Site :
urssaf.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher
Revenu Québec - Allocation de retraite
Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est une somme versée à un employé pour l'une des raisons suivantes :
il perd son emploi;
il prend sa retraite (dans ce cas, la somme doit être versée à l'employé au moment de son départ à la retraite, ou après, en reconnaissance de ses longs états de service).
Une allocation de retraite peut comprendre le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés et non utilisés au moment de la démission ou du départ à la retraite d'un employé, une somme versée pour dommages et intérêts ou...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / allocation de depart a la retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance collective et regime de retraite
Mutuelle Repca - Comparateur mutuelle Repca
complémentaire
Mutuelle Repca
Repca est le Cabinet de courtage direct du Groupe Molitor pour les Grands Comptes et les PME. Fort de son existence de près de 30 ans, La mutuelle Repca est reconnue comme l'un des acteurs les plus sérieux en matière d'assurance collective.
La mutuelle Repca propose aux entreprises des services de Conseil, d'assurance et de gestion. La mutuelle Repca...
Site :
cmamutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / assurance mutuelle institution prevoyance / mise en place d un regime de retraite
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 01:05:05
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale
Retraite : l'épargne salariale dans l'entreprise familiale ...
Epargne salariale : il est nécessaire de jouer collectif
L'épargne salariale : une opportunité pour le patron de TPE
Les entreprises employant au moins une personne, en plus du chef d'entreprise, et comptant au plus 250 salariés peuvent instituer des accords de participation et d'intéressement et négocier des plans d'épargne entreprise ( PEE ) et des plans d'épargne retraite collectifs...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / strategie commerciale epargne retraite salariale
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite
Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en ...
Accueil >Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE
Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE
Mike Banon 2016-08-19
Partages 1
Thierry Weinberg : « Le courtage en assurance, la solution pour les PME et TPE »
Souvent délaissée par les patrons de TPE, la mise en place de prestations d'assurances est pourtant primordiale....
Date: 2017-01-11 03:58:13
Site :
http://www.lexity.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / societe de groupe d assurance mutuelle
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2019-01-04 10:39:06
Site :
cleiss.fr
La Caisse et KKR acquièrent USI, un courtier d’assurance ...
La Caisse et KKR acquièrent USI, un courtier d'assurance et de services-conseils de premier plan
Placements privés Montréal et New York,
17 mars 2017
share
La Caisse de dépôt et placement du Québec et KKR, aux côtés des employés de USI, annoncent aujourd'hui l'acquisition de USI Holdings (USI), un courtier d'assurance de premier plan aux États-Unis. La Caisse et KKR investiront à parts...
Date: 2019-04-08 10:43:41
Site :
https://www.cdpq.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC
Danone : les salariés en grève pour souffrance morale
Les grévistes ont mis en place un blocus de l'usine Danone. Les camions, empêchés d'entrer, sont stockés sur le parking.
Depuis lundi, le personnel de la laiterie Danone de Villecomtal s'est mis en grève à l'appel du syndicat CGT. Un mouvement largement suivi. Huit points étaient rédigés sur le cahier de revendications présenté à...
Site :
http://www.cgt-unilever-hpc-france.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / depart en retraite d un salarie
Comment bénéficier de la pré-retraite - Alexia.fr
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / regime collectif d allocation de retraite / reglement d un regime de retraite
Epargne - Parole d'expert - Crédit Mutuel
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3 questions sur l'épargne
Réponses du Crédit Mutuel Ile-De-France
Novembre 2016
A 10 ans de ma retraite, quelles solutions d'épargne privilégier pour compléter mes revenus à cet horizon ?
L'assurance-vie est incontournable pour se constituer et valoriser (1) un capital à long terme. �? la retraite, la récupération du capital ou la...
Site :
https://www.creditmutuel.com
Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / contrat assurance retraite credit mutuel / assurance retraite credit mutuel / assurance deces credit mutuel / assurance deces credit du nord
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...
Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !
Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !
Les retraites des...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire professions liberales / retraite complementaire avant 60 ans / cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite complementaire profession liberale / calcul de l age de la retraite
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Les problèmes de la retraite par répartition | Eclairages ...
Les problèmes de la retraite par répartition
Le système de retraites français entre dans une période difficile pour quatre raisons.
Premièrement, du fait d'un âge de la retraite fixe et d'une espérance de vie qui ne cesse d'augmenter, le rapport entre la période de cotisation et la période de retraites diminue dangereusement. Les deux systèmes de retraite, par répartition et par...
Date: 2016-11-12 19:45:10
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : regime de retraite par repartition et par capitalisation / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regime de retraite par repartition
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La retraite des militaires - Page 5
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : calcul pension de retraite militaire / prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
Assurance chômage : pourquoi les véritables causes du ...
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En réponse au déficit de l'assurance chômage, le gouvernement propose une dégressivité des allocations destinées aux chômeurs. Une mesure qui ignore les véritables causes du déséquilibre, comme celle des régimes spéciaux.
Avec Philippe Crevel
Atlantico : Quels sont les régimes réellement déficitaires et les causes réelles du déficit ?
Philippe Crevel : Le régime des...
Date: 2019-04-08 11:13:31
Site :
atlantico.fr
Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / causes deficit assurance retraite
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?
9 janvier 2019
La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Retraite complémentaire, PERP - MAAF
Comment ça marche ?
Les versements
Les versements sur le contrat PERP Winnéo Retraite sont déductibles de vos revenus imposables, selon les limites prévues par la loi(1).
Vous pouvez ouvrir un contrat PERP Winnéo Retraite à partir de 250EUR ou même dès 40EUR si vous mettez en place des versements programmés mensuels, hors frais sur versements.
Jusqu'à la mise en rente du contrat, vous...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / contrat d assurance deces / mise en place d un regime de retraite
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
L'assurance en cas de décès constitue une garantie pour les proches de l'assuré, alors que l'assurance en cas de vie est davantage utilisée comme placement, l'assuré pouvant être lui-même le bénéficiaire du contrat.
Les nouveautés 2016 de l'assurance-vie
La CNIL présente en détail Ficovie, le fichier des contrats d'assurance-vie tenu par l'administration fiscale depuis le 1er janvier...
Date: 2017-01-12 01:42:13
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2019-04-08 09:54:47
Site :
choisir.com
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
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Comment fonctionne le système français de retraite ?
Écrit par Service CNRACL
Les...
Date: 2017-01-12 02:32:04
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Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire cnracl / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite fonction publique / courrier depart retraite fonction publique territoriale / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2019-04-06 04:23:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
Caisse nationale de retraites des agents des ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-01-02 00:32:48
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https://fr.wikipedia.org
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Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-01-04 07:09:02
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance