Articles sélectionnés pour le thème : mise en place d un regime de retraite
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Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite madelin cotisation sociale
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-12 01:07:24
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite : conditions d’ouverture des droits | Agirc-Arrco
Retraite des cadres supérieurs (tranche C des salaires)
La retraite complémentaire Agirc tranche C concerne les cadres qui ont un salaire supérieur à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. La notion de droits tranche C n'existe plus au sein du régime Agirc-Arrco.
Les droits tranche C obtenus de 2016 à 2018 sont liquidés dans les mêmes conditions que l'ensemble des...
Site :
agirc-arrco.fr
Régime de retraite volontaire par capitalisation | CRRAE
Régimes de retraite volontaire par capitalisation
La CRRAE - UMOA gère pour le compte de ses Participants, un régime de Retraite Volontaire par Capitalisation (RVC).
L'objectif du RVC est de permettre aux Participants du Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre (RRPC) et du Régime de Retraite Complémentaire du Personnel Non Cadre (RCPNC) d'acquérir, à leur rythme et à...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite par capitalisation / regime de retraite du personnel
Assurance groupe de retraite, assurance takaful mourafik ...
Takaful Mourafik : Assurance Groupe de Retraite
Le vieillissement de la population auquel nous assistons a pour conséquence la diminution inévitable du nombre des actifs qui financent les pensions des retraités, d'où une tendance à la baisse du niveau des prestations servies par les caisses de la sécurité sociale.
Dans le futur, la nécessité de créer une assurance de retraite complémentaire par capitalisation devient incontestable.
ZITOUNA TAKAFUL a mis en place la solution d'assurance « Takaful Mourafik » qui permet à vos salariés de faire face à la baisse brutale du niveau des pensions...
Site :
http://www.zitounatakaful.com.tn
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance groupe retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...
Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.
Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...
Site :
http://maconvention.fr
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
I. La mise en place des régimes de...
Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Genworth Canada - Genworth Canada - Accès-Habitation
Nouveaux arrivants au Canada
Nouveaux arrivants au Canada
Les acheteurs de maison admissibles ayant immigré ou déménagé au Canada au cours des 5 dernières années sont admissibles au Nouveaux arrivants au Canada de Genworth Canada, pour acheter une propriété avec une mise de fonds d'aussi peu que 5 %.
Achat avec rénovations
Achat avec rénovations
Genworth Canada peut aider les acheteurs...
Site :
http://www.genworth.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite
âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...
Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés
publié le 04-06-2015
Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la retraite dans les principaux régimes".
Comme l'on pouvait s'y attendre,...
Site :
https://sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire / age de depart a la retraite
Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...
25 %
Le poids de la Sécurité Sociale en France est de 25% du PIB (en gros).
Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.
La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes...
Site :
http://www.economiematin.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-05-04 18:30:24
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / compte epargne retraite impots / plan epargne retraite impot revenu
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) est un organisme de sécurité sociale tunisien chargé d'assurer la couverture sociale des fonctionnaires et agents du secteur public . L'affiliation de ces derniers à la CNRPS est obligatoire.
Elle est créée en 1975 de la fusion de la Caisse nationale de retraite et de la Caisse de prévoyance sociale (toutes deux mises sur...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Pour obtenir le montant de son capital, il suffira de multiplier le nombre de points obtenus par la valeur de service du point (0,004465 euro au 1er janvier 2014) et de multiplier l'ensemble par le coefficient de conversion en capital (25,98) :
1448 x 0,04465 x 25,98 = 1679 euros de capital.
- Pour ceux qui auront plus de 5125 points au moment du départ à la retraite, la prestation sera versée...
Site :
complement-air.com
LE SYSTEME DIFFÉRENTIEL DE RETRAITE
LE SYSTEME DIFFÉRENTIEL DE RETRAITE
jeudi 17 novembre 2005.
En 1993, la CFDT (à laquelle se sont jointes, à l'époque, la CFTC et la CGC), signe avec l'UCANSS la liquidation de notre régime complémentaire de retraite professionnelle.
Un système différentiel est mis en place, tant pour les salariés actifs que pour les retraités.
Douze ans après, le COMEX/UCANSS met insidieusement en...
Date: 2019-04-08 07:06:45
Site :
http://foorgsociaux.lille.free.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / droit travail regime retraite complementaire
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-01-12 02:10:21
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe. Jusqu'en 2005, les...
Date: 2017-01-11 14:16:40
Site :
complement-air.com
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...
Social
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours....
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / mise en place d un regime de retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale retraite complementaire
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-01-12 01:02:51
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
Gerep expert épargne, santé, prévoyance et retraite
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Gerep sait mettre à disposition ses compétences techniques, juridiques et actuarielles pour négocier les différents programmes avec les partenaires sociaux et assureurs. Il propose un haut niveau de service pour notre plus grande satisfaction.
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Gerep est réactif dans sa capacité à répondre rapidement aux...
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Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance sante retraite / epargne retraite prevoyance / retraite epargne sante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat Retraite Madelin : payer moins d’impôt aujourd’hui ...
conjoints collaborateurs non rémunérés des TNS
gérants majoritaires
Il permet la déduction des cotisations des revenus professionnels, dans la limite d'un plafond fiscal.
Ainsi, l'effort d'épargne consenti est, en partie, financé par l'économie d'impôt réalisée. Chacun constitue sa retraite selon son rythme, ses exigences et sa situation.
Le produit idéal pour épargner pour la...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rachat de points de retraite : comment ça marche et qui ...
Rachat de points de retraite : Est-ce possible ?
Home Calcul retraite Rachat de points de retraite : Est-ce possible ?
Rachat de points de retraite : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de procéder à un rachat de point retraite. Mais alors, parle-t-on rachat de points ou de rachat de trimestres ? En réalité il est possible de racheter des trimestres (et quasiment pas de points car...
Site :
eor.fr
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...
Article 19
Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...
Article 19...
Site :
http://89.30.106.64
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:40:43
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-04-08 09:38:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
La CIMR devient une société mutuelle de retraite, sous l ...
PARTAGER La CIMR devient une société mutuelle de retraite, sous l'autorité de l'ACAPS
C'est un moment historique pour la CIMR, a-t-il dit lors d'une conférence de presse, soulignant que cette transformation est due à l'entrée en vigueur de la loi n 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Cette loi prévoit la mise en place...
Site :
http://lnt.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite
Retraite - Assurance
Un actif prend sa retraite quand il arrête, habituellement définitivement, de travailler.
Catégories :
Retraite - Assurance - Droit du travail
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Ce système de cumul emploi retraite est ouvert à compter de l'âge légal où la liquidation de la pension de retraite est atteint, soit habituellement 60 ans.... (source : avocats )
... A âge de départ...
Site :
http://www.assufrance.com
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...
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Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés
article publié le 04-06-2015
Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...
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Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
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docplayer.fr
SYNDICAT TRANSPORTS: CFDT Région Poitou-Charentes
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
http://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mise en place d un regime de retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Patrimoine des ménages début 2010 | Insee
60,5
61,9
Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.
1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.
2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite populaire impots
La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...
A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge
1 444 EUR
Une cotisation de 2% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2010 pour la cotisation 2012), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (273 000EUR en 2012). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein
Situation
Nombre de trimestre de cotisation nécessaires
Assurés nés en 1950
162 (soit 40 ans et 2 trimestres)
Assurés nés en 1951
163 (soit 40 ans et 3 trimestres)
Assurés nés en 1952
164 (soit 41 ans)
Assurés nés en 1953
165 (soit 41 ans et 1 trimestre)
Assurés nés en 1954
165 (soit 41 ans et 1...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse
Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Indemnité de congédiement
En vigueur étendu
1. A partir...
Site :
http://maconvention.fr
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