La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR ...

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) et sa comptabilisation

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR), parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) répond au souci, pour l'entreprise, de couvrir les engagements de retraite, c'est à dire les dépenses futures liées au départ à la retraite des salariés. Il s'agit donc de...

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Site : https://blog.valoxy.org

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Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez ...

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Savoir chiffrer le coût des indemnités de départ

Le départ du salarié de l'entreprise peut revêtir des causes multiples : retraite, licenciement pour motif personnel , difficultés économiques, inaptitude professionnelle , démission, etc.

En cas de licenciement , de retraite ou de rupture conventionnelle , une indemnité est mise à la charge de l'employeur. Elle...

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Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Date: 2017-01-12 02:31:00
Site : batiactu.com

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Calcul indemnitès retraite au Sénégal - Aide Afrique

Calcul indemnitès retraite au Sénégal

Le 19/12/2012 à 11h18, demande d'aide de Tapha

Bonjour,

Je souhaiterai recevoir une aide pour:

1- comment calculer les indemnitès de retraite pour un agent travaillant dans le secteur privé;

2- comment obtenir le nouveau barème et le mode de calcul del'IR sur le salaire au Sénégal.

Cordialement.

Le 26/12/2012 à 13h52 par mbndoye

Bonjour.

Pour un...

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Date: 2017-01-12 02:33:05
Site : http://aide-afrique.com

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Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise

Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.

Dans le passif social il faut inclure à la fois : les congés payés, le compte épargne temps, les médailles du travail...

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Site : http://blog-transmission-entreprise.com

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FAQ – Myfides

250EUR HT soit 300EUR TTC (si paiement en ligne)

250EUR HT  + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 345EUR TTC (si paiement par chèque)

Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées  » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore  » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».

Le montant...

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Site : https://www.myfides.fr

Logiciel calcul des IFC, indemnités de fin de carrière et ...

Accueil > NETsolutions : Engagements sociaux : WEBengage

L'évaluation de vos engagements de retraite en ligne !

Avec ses deux modules IFC et médailles, WEBengage est un logiciel sur Internet dédié au calcul des Indemnités de Fin de Carrière et des gratifications de Médailles du travail. Accessible à partir d'un simple navigateur...

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Site : http://www.tdalogiciels.com

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BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique

Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com

196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):

Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...

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Date: 2017-12-02 14:05:32
Site : http://www.plan-comptable-ohada.com

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / duree d assurance retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance collective et regime de retraite

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn

- 2 -

RAPPEL

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :

ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2

- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit

- Articles 8 : Recouvrement des cotisations

- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation

- Articles...

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Date: 2019-04-08 09:30:50
Site : http://www.ipres.sn

matrices comptables - MATRICE N°01 : DOSSIER DE REVISION

MATRICE N°01 : DOSSIER DE REVISION

DOSSIER DE REVISION 2015 et  DOSSIER DE REVISION 2016

Montage automatisé des cycles d'un dossier de révision comptable (audit ou expertise)

Achat :

Acheter DOSSIER DE REVISION 2016 - cliquer ci-dessous

Acheter DOSSIER DE REVISION 2015 - cliquer ci-dessous

Tarif : 75,00 euros

Téléchargement Démo :

Télécharger DOSSIER DE REVISION 2016 - cliquer ici...

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Date: 2017-01-12 02:35:14
Site : http://matricecomptable.free.fr

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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

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Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Le bulletin de paye - WebAvocat

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.

Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :

Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite bulletin salaire / conges payes en cas de depart a la retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .

Quelle déclaration devez-vous utiliser?

Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...

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Date: 2019-04-08 05:42:19
Site : https://www.canada.ca