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7 articles sélectionnés

GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

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Date: 2017-01-12 01:07:24

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-01-12 00:55:53

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / attestation droit aide complementaire sante / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / assurance a l etranger / assurance deces invalidite et maladie

GISTI - Sans-papiers - Retraite et pensions aux personnes ...

Contenu du droit

Une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) :

Une pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale si elle a cotisé.

Une pension de retraite complémentaire versée par une...

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Date: 2007-03-04 20:44:02

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie

GISTI - Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse ...

Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)

Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité

Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...

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Date: 2017-01-12 01:53:31

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse

GISTI - A. L’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier dans ...

Accueil > Dossiers > Délits de solidarité > Aide à l'entrée... > A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans (...)

A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans les textes

dans le Ceseda, le droit communautaire et la jurisprudence

Dans la réglementation française

Dans le Ceseda

Article L. 622-1

Sous réserve des exemptions prévues à l'article L. 622-4, toute personne...

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Date: 2017-01-12 01:12:38

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance a l etranger / assurance sejour etranger / visa premier assurance annulation voyage conditions

GISTI - Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s ...

La Cour de Cassation rejette définitivement la demande de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Midi-Pyrénées qui s'acharnait à réclamer à un chibani de Toulouse la somme de 6558.75EUR de "trop perçu" au titre de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) au motif que cette personne âgée aurait "fraudé" en ne respectant pas l'obligation qui lui...

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Date: 2017-01-12 02:20:24

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance