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10 articles sélectionnés
Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire. [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...
Indemnités, Contrat d'assurance, Assurance décès | Immobilier
Revenus fonciers : les autres recettes imposables à déclarer
24/03/2010
10.06, n° 05-61958). Ou encore les indemnités versées en exécution d'un contrat d'assurance décès-invalidité pour couvrir les mensualités d'un emprunt contracté par l'associé d'une société civile immobilière pour le compte de celle-ci (CE 6. [...] 105). Il en va ainsi même si la subvention a servi à...
Assurance décès, Emprunt, Héritiers, Remboursement | Vie ...
Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance décès souscrite au moment de son emprunt immobilier commet une faute puisqu'elle ne permet pas à ses héritiers d'être exonérés du remboursement (CA de Paris du 15 novembre 2002). [...] Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance...
Allocation, Chomage, Indemnités journalières, Sécurité ...
Bien déclarer vos revenus de 2007
16/04/2008
Vous allez bientôt recevoir une déclaration de revenus préremplie, comportant vos salaires, pensions de retraite, allocation chômage ou indemnités journalières de Sécurité sociale. [...] ..) et indiquer les dépenses ouvrant droit à une déduction du revenu imposable, à une réduction ou un crédit d'impôt (voir notre Spécial impôts...
Date de résiliation, Date d'échéance, échéance du contrat ...
Date de résiliation, Date d'échéance, échéance du contrat
Mon assurance habitation arrive à échéance. Je souhaite changer d'assureur, mais j'ai oublié de dénoncer le contrat en r...
31/08/2012
Cela dépend de l'avis envoyé par votre assureur. La loi lui impose de vous informer, à chaque échéance annuelle de cotisations, de votre possibilité de dénoncer le contrat et de la date...
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d assurance complementaire sante
Cotisations, Sécurité sociale | Impôts
Les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues dans ce cadre sont alors calculées sur une assiette constituée des recettes locatives perçues, diminuées d'un abattement de 60 % (voir tableau ci-dessus). [...] L.311-3, 35°du CSS) pourront autoriser par mandat la plate-forme numérique à laquelle ils recourent à procéder à la déclaration des recettes locatives perçues...
Immeubles, Employeur, Contrat de travail, Départ à la ...
Gardiens d'immeubles : retraite à 65 ans
22/01/2007
Un arrêté du 17 octobre 2006 complétant la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles précise que l'employeur pourra mettre fin au contrat de travail pour départ à la retraite du salarié à partir de 65 ans et non plus à 60 ans. [...] Par ailleurs, la journée de solidarité est fixée dans cette branche...
Thèmes liés : prime de depart a la retraite d'un gardien d'immeuble / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / cotisations indemnite depart retraite
Intérêt, Remboursement anticipé | Le Particulier
Crédit immobilier : perte d'emploi et remboursement
07/09/2015
Une indemnité plafonnée à six mois d'intérêt et à 3 % du capital restant dû est souvent prévue en cas de remboursement anticipé d'un prêt. [...] La Cour de cassation a donné raison aux emprunteurs. Ayant relevé que les emprunteurs avaient motivé leur décision de remboursement anticipé des prêts par le licenciement...
Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance en cas de deces / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite credit immobilier
Frais de gestion, Plan | Retraite - Le Particulier
Corem : un complément mutualiste handicapé par son passé
26/01/2011
Depuis sa création en 2002, sa gestion financière est régulièrement saluée par des organismes spécialisés, mais les adhérents et les rentiers n'en profitent pas. [...] les profits réalisés grâce au Corem servent à combler le passif de son ancêtre, le Complément retraite de la fonction publique (Cref)....
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite rente
Fiscalité, Adoption | Le Particulier
Fiscalité, Adoption
Je suis propriétaire d'un appartement situé à Dunkerque, acheté fin décembre 2005, dans le but de profiter du dispositif...
30/06/2011
Les modifications récentes dans la fiscalité de l'investissement locatif sont certes déconcertantes, mais elles n'affectent pas la situation des contribuables ayant investi avant leur adoption. [...] Ce qui semble être votre cas....
Thèmes liés : aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger
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