Crédit Agricole Centre France - Compte Suppletis - Tous ...

 

marché particuliers

Exemple : 35 mensualités de 34 EUR et une 36ème ajustée de 10,20 EUR, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 13,242 %, soit un montant total dû de 1200,20 EUR.

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / taux assurance deces invalidite credit agricole / contrat d assurance retraite / assurance deces invalidite credit agricole

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Site internet de la CARMF

Décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit en être avisée dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement qui...

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Site : http://www.carmf.fr

Qu’est-ce que l’assurance ? Acteurs, types d’assurances ...

Qu'est-ce que l'assurance ? Acteurs, types d'assurances, rôles et fonctions

Qu'est-ce que l'assurance ? Acteurs, types d'assurances, rôles et fonctions

Définition

L'assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un i

ndividu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque (événement...

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Date: 2019-03-25 00:15:51
Site : http://aic.ht

Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance de prêt Matmut

Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : eor.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / caisse de retraite et d'assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance vie imposition apres deces

L’assurance de prêt à la consommation – assurance prêt ...

L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel

L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel

Assurer son crédit à la consommation n'est pas obligatoire en France selon la loi en vigueur. Lorsque l'assurance est souscrite, elle sert essentiellement à protéger l'emprunteur et sa famille s'il n'est pas en mesure de rembourser son financement.

Est-ce...

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Site : https://www.solutis.fr

La résiliation de l'assurance décès

Renonciation du contrat

Il convient de distinguer la résiliation du contrat de la possibilité qui est offerte au souscripteur d'une assurance décès de renoncer au contrat peu de temps après sa signature.

Le souscripteur d'un contrat assurance décès a la possibilité d'y renoncer dans un délai de 30...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat assurance deces / assurance deces resiliation / lettre assurance deces

ACTUALITÉS - Carpimko.com

Adressez l'ensemble des pièces du dossier de candidature

en lettre recommandée avec avis de réception

avant le 11 avril 2019 au plus tard

Service "Elections" de la Carpimko

6 place Charles de Gaulle - 78882 Saint Quentin en Yvelines cedex

ALERTE ! Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) - Arnaque téléphonique en cours !

Nous avons été informés que des PAM ont été contactés par...

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Site : carpimko.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite incapacite / changer assurance deces invalidite

Accueil - Carpimko.com

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Service "Elections" de la Carpimko

6 place Charles de Gaulle - 78882 Saint Quentin en Yvelines cedex

ALERTE ! Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) - Arnaque téléphonique en cours !

Nous avons été informés que des PAM ont été contactés par...

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Site : carpimko.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite incapacite / changer assurance deces invalidite

Capital décès non-titulaire Fonction Publique - Interiale

Le droit au capital décès est ouvert si l'assuré décédé  :

a versé des cotisations sur un salaire égal :

- à 60 fois la valeur du SMIC horaire au cours d'1 mois civil ou de 30 jours consécutifs (montant du SMIC en vigueur au premier jour du mois de référence),

- ou à 120 fois la valeur du SMIC horaire au cours de 3 mois civils (montant du SMIC en vigueur au premier jour des 3 mois de référence),

ou a travaillé :

- 60 heures pendant 1 mois civil...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / droit capital deces / assurance capital deces / capital deces securite social / calcul indemnite journaliere securite sociale

CNAM - Questions fréquentes

Pour vous inscrire au service de messagerie gratuite (SMS) de la CNAM, il suffit d'envoyer un SMS au numéro « 85666 » tout en indiquant : 

cnam*cnrps* matricule assuré (sans indiquer la clé)*CIN

cnam*cnss* matricule assuré (sans indiquer la clé)*CIN

Mentionnez le matricule sans indiquer la clé de contrôle, par exemple :

11966433 au lieu de 11966433/00 

En vous inscrivant, vous...

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Site : http://www.cnam.nat.tn

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-12 01:45:45
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Individuelle Accident - Assurance Avion | Devis Assurance ...

Contact

Individuelle Accident

L'individuelle accidents consiste en un capital décès / Invalidité ne reposant pas pour en bénéficier sur une base de responsabilité (contrairement aux assurances Responsabilité Civile), mais sur un état de fait. Il n'y a pas double assurance avec d'éventuelles couvertures similaires prises par...

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Site : http://www.amti.fr

Thèmes liés : assurance deces accident avion / assurance deces accident / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / demande d indemnites journalieres

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Le capital décès est-il imposable - EXPLIC

Le capital décès est-il imposable ?

question de : bernard

Le capital décès représente une somme qui est versée dans le cadre d'une indemnité lors du décès d'une personne et ce capital revient à ses ayants-droits par l'assurance de la sécurité sociale ou par tout autre caisse de régime obligatoire ou autre auxquels était affilié la personne décédée.

Le...

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Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : capital deces hors succession / droit capital deces / capital deces securite social / capital deces succession / assurance capital deces

Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...

02 Oct 2018

Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou à l'échéance du contrat.

L'assurance vie (en cas de décès)...

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Site : https://www.lonlay-finance.com

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire

Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr

Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale

UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES

  Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...

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Site : https://www.beam-prevoyance.fr

GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

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Date: 2017-01-12 01:07:24
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les Cartes Bancaires - Voyage Zen - Conseils voyage et santé

Assurance & assistance voyage : Les Cartes Bancaires (3/5)

« Pourquoi aurais-je besoin d' une assurance voyage , puisque j'ai déjà une carte bancaire ? », pensez-vous. Foufous que vous êtes ! Certes, les cartes bancaires offrent un certain nombre de garanties. Mais jusqu'à quel point ? Descriptif.

Les principes de base

Il existe grosso modo trois marques de carte bancaire (CB) : Visa,...

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Site : http://www.voyagezen.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement

CA PCA - SIMULATEUR CREDIT CONSO

Demande en ligne

(1) Offre réservée aux particuliers majeurs pour un prêt PAC Promo Conso, sous réserve d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse Régionale. Offre valable du 11/01/2017 au 11/02/2017. Dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. Vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de...

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Site : ca-pca.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante

Crédit renouvelable | Cofinoga.fr

Conditions en vigueur au 23/05/16. Cartes de crédit BNP Paribas personal Finance souscrites à compter du 25/09/12. Les cartes BNP Paribas personal Finance sont facultatives et associées à un crédit renouvelable. . Sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d'un droit de rétractation. (1) Pour toute souscription auprès de CARDIF...

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Site : http://www.cofinoga.fr

Thèmes liés : assurance risque deces / garantie deces assurance vie / assurance vie deces / assurance deces incapacite / garantie deces assurance

assurance vie – La Banque Postale

Zoom sur les prélèvements sociaux

Primes concernées

Modalités d'imposition des produits issus de ces primes

Primes versées avant le 26/09/1997

Exonération d'IR

 

Application des PS :

Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.

Sur les autres produits : au taux en vigueur.

Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...

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Date: 2017-01-11 19:41:01
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse

Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013

Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013

01-05-2013

En matière d'impôt sur le revenu la loi soumet au...

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Date: 2017-01-12 01:51:40
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA

Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR

Des prestations d'assistance pour vos proches

Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques

Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.

Anticipez sereinement vos obsèques

Vous pouvez souscrire dès...

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Date: 2017-01-12 00:01:42
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance a l'etranger axa / assurance des francais de l etranger

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

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Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

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Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / comparateur d assurance pret immobilier / assurance emprunteur pret professionnel

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

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Respect de la vie privée

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Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur / comparateur d assurance pret immobilier / assurance emprunteur pret professionnel

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

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Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

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Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)

Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.

Sommaire

La garantie Incapacité de travail - Invalidité

La garantie...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Prévoyance — Mutuelle de la Corse

Prévoyance

CODA

 « CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.

Pour qui ?

L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.

L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

L'assurance risque-décès: une grande sécurité à petit prix ...

En principe, la procédure de souscription d'une assurance risque-décès est simple. Vous choisissez d'abord le montant du capital à verser et la durée du contrat. Ensuite, vous désignez le ou la bénéficiaire à qui sera versé(e) la somme d'assurance si vous décédez. Vous vérifiez dans le même temps si vous avez besoin d'une couverture du risque constante ou en diminution progressive....

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / devis d assurance auto en ligne / assurance vie en cas de deces

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : https://a-s-f.fr

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Convention collective nationale du 1 février 1951

Suspension du contrat de travail

Indemnisation de la maladie (1)

En vigueur étendu

A. - Durée de l'indemnisation

1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...

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Site : http://maconvention.fr

Assurance-vie 2019 : comparatif des taux et fiscalité

Assurance-vie : comment ça marche ?

Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

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Date: 2019-04-08 07:14:59
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / contrat assurance vie retraite comparatif

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Cotisation MGEN - Nous MGEN

Stéphanie, Déléguée Section MGEN du Calvados

Bonjour Fan,

Le capital décès, versé par la Sécurité sociale, garanti par un employeur ou inclus dans les garanties prévoyance MGEN, est une assurance de protéger vos ayants droits (conjoint, enfants) en cas de décès prématuré, qui permettra à ces derniers de maintenir un niveau de vie suffisant pour faire face aux dépenses habituelles de la famille.

Une cotisation mensuelle, dont le niveau va dépendre de la couverture choisie,...

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Site : https://nousmgen.mgen.fr

Thèmes liés : capital deces securite social / capital deces mgen retraite / capital deces mgen / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...

 

MODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail

Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.

 

Le saviez-vous ?

En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.

Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance deces invalidite incapacite travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance deces invalidite et maladie / indemnite arret de travail

Prestation invalidité-décès obligatoire - Nous MGEN

Stéphanie, Déléguée Section MGEN du Calvados

Bonjour Fan,

Le capital décès, versé par la Sécurité sociale, garanti par un employeur ou inclus dans les garanties prévoyance MGEN, est une assurance de protéger vos ayants droits (conjoint, enfants) en cas de décès prématuré, qui permettra à ces derniers de maintenir un niveau de vie suffisant pour faire face aux dépenses habituelles de la famille.

Une cotisation mensuelle, dont le niveau va dépendre de la couverture choisie,...

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Site : https://nousmgen.mgen.fr

Thèmes liés : capital deces mgen retraite / capital deces mgen / capital deces securite social / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie

Nos +

Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...

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Site : http://www.gat.com.tn

Assurance prêt immobilier et maladie... - Droit et santé ...

Mon mari et moi avons fait un prêt immobilier pour la construction de notre maison l'année dernière.

J'ai déclaré mon hépatite C. A u début, l'assurance m'a informé ne m'assurer qu'en cas de décès.

J'ai fait un courrier pour "expliquer mon cas" où je disais qu'en cas d'accident de la route par exemple, je n'avais m^me pas droit à l'assurance ITT...

Au bout du compte ils m'assurent...

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Date: 2005-07-19 07:46:27
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