Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance deces
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Prêt immobilier -Assurance emprunteur et droit de ...
Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier emprunteur / contrat d assurance deces / resiliation assurance emprunteur / contrat assurance deces emprunteur / contrat assurance emprunteur
Capital, Décès, Bénéficiaire, Héritiers, Succession ...
Dois-je rapporter cette somme à la succession Non Le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession. [...] Du point de vue du droit des assurances, lors du décès de l'assuré, le capital issu d'un contrat d'assurance vie versé au bénéficiaire de ce contrat ou aux héritiers de l'assuré n'a pas à être réintégré dans la succession de...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d'assurance prevoyance
Prévoir le financement de ses obsèques - maif.fr
L'assurance "décès" permet de préserver l'avenir de ses proches, en cas de décès ou d'invalidité permanente absolue.
L'assurance décès : un moyen pour faire face
Tout chargé de famille est amené à se demander ce qu'il adviendrait de ses proches (enfants, conjoint ou concubin...) s'il venait à disparaître prématurément...
Cette préoccupation est d'autant plus légitime que la...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat assurance deces / assurance deces invalidite et maladie
JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES
LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES
L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de décès.
Et...
Site :
http://jeanaulagnier.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Assurance emprunteur pour son crédit consommation ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Bien choisir son assurance
Il est hautement recommandé de s'assurer pour chaque type de crédit. C'est pourquoi les organismes prêteurs proposent une assurance pour chaque prêt. Cette assurance reste facultative. Si l'emprunteur souhaite la souscrire, il est libre de choisir son assurance mais surtout l'organisme qui le lui proposera. Il peut s'agir d'un assureur, d'une banque ou...
Date: 2019-02-11 19:59:35
Site :
https://finance.lelynx.fr
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Les assurances de prêt immobilier
Assurance emprunteur : laquelle choisir, son coût, les garanties offertes...
Si l'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, toutes les banques prêteuses du marché exigeront que vous en souscriviez une pour vous accorder un prêt immobilier.
Grâce à ce contrat, la compagnie d'assurance choisie prendra en charge le remboursement de votre prêt...
Date: 2017-01-11 15:29:14
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / pret immobilier assurance deces invalidite / contrat d assurance en cas de deces / assurance garantie pret immobilier / delegation d assurance emprunteur
comparatif mutuelle santé - Comparateur assurance avec ...
Actualités de l'Assurance Consultez toutes les actualités
mardi, 10 janvier 2017
Résilier grâce à la loi Hamon, une possibilité encore peu utilisée
La loi Hamon permet de résilier son contrat d'assurance auto ou habitation à tout moment à l'échéance d'un an. Entrée en vigueur il y a deux ans, cette possibilité reste largement inusitée, même si le changement d'assurance progresse. ...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur d assurance sante / comparateur d assurance auto / comparateur de prix d'assurance moto
Questions fréquentes | Altaprofits
Retraite Madelin
Retraite Madelin
Pourquoi faut-il parfois retourner le bulletin d'opération par courrier après la saisie en ligne d'un arbitrage ?
Vous pouvez parfois être tenu de nous retourner par courrier le bulletin d'arbitrage correspondant à l'opération saisie en ligne.
Il en est ainsi lorsque l'investissement présente une caractéristique qui n'est pas prévue dans la version...
Site :
altaprofits.com
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
Assurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site :
http://assurtaux.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-01-09 22:27:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Assurance décès AGPM | Comparateur des services et ...
Pour faire face aux aléas de la vie tels que la mort, l'invalidité et pour garantir la sécurité financière de sa famille, les seniors prévoyants souscrivent souvent à une assurance décès. Cette couverture facultative leur permet d'assurer le versement d'un capital à leurs ayants droit ou bénéficiaires lors d'une telle circonstance. AGPM fait partie des assureurs proposant ce type de...
Site :
http://www.comparateur-dependance-senior.com
IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...
Pays
France
Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)
Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher
Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...
Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie
04/01/2018
L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
Devis assurance décès, simulation tarif assurance décès
Les informations recueillies par Alptis Assurances font l'objet d'un traitement informatique aux fins du traitement de votre demande de devis. Ce traitement a pour base juridique l'exécution de mesures précontractuelles. Le défaut de fourniture des informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non traitement de votre dossier. Vos données personnelles sont susceptibles d'être...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / simulation devis d assurance / tarif assurance deces / devis assurance deces
Décès d'un proche - Assurance habitation Generali ...
La mutuelle : Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues.Ne pas oublier de demander le versement d'une allocation éventuelle pour les frais d'obsèques.
Les assurances : Faire l'inventaire des contrats d'assurance détenus par le défunt. Faire mettre à jour ou résilier les contrats...
Site :
https://www.generali.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / difference assurance vie deces / assurance vie imposition apres deces
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...
Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...
Site :
assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
25/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site :
urssaf.fr
MON CONTRAT D'ASSURANCE VIE EN CAS DE DECES
QU'ADVIENT-IL DE MON CONTRAT D'ASSURANCE VIE EN CAS DE DECES ?
Que ce passe t-il en cas de decès ?
Pour un contrat en euros, l'épargne disponible est versée au bénéficiaire que vous avez désigné dans le contrat au moment de la souscription.
Pour un contrat d'assurance vie multisupports, les conséquences sont un peu différentes. En effet, ces contrats n'ont théoriquement aucune...
Site :
http://assurance-vie.infos-007.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / contrat assurance deces / difference assurance vie deces
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine
Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.
Les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie imposition apres deces
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-01-12 01:09:42
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance sante / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager ...
AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès
Assurance décès viager Prima Sérénité
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref
Imprimer la page
Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...
Site :
vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance groupe en cas de deces
Assurance prêt immobilier LCL, les informations
Changer son assurance de prêt immobilier LCL
Fondée en 1863, Le Crédit Lyonnais compte aujourd'hui près de 6 millions de clients particuliers et 335 000 clients professionnels. Sa présence sur le territoire se fait aujourd'hui grâce à ses 2 000 implantations commerciales. Le Crédit Lyonnais a pour objectif d'accompagner au plus proche tous ses clients dans tous leurs projets de la vie....
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance décès invalidité : Objectif Prévoyance
Ce contrat d'assurance décès invalidité couvre l'adhérent pour les garanties qu'il a choisies : décès, invalidité ou incapacité. Pour une couverture complète de la famille, le conjoint ou les enfants (à partir de 16 ans) peuvent bénéficier d'un contrat identique avec une cotisation et des capitaux adaptés.
Certaines garanties couvrent-elles spécifiquement les enfants ?
Dans le...
Site :
https://www.agpm.fr
Indemnités et remboursement de frais - CNESST
Indemnités et remboursement de frais
plhContenuPrincipal
Indemnités de remplacement du revenu
Salaire maximum assurable
Salaire maximum annuel assurable (à partir du 1er janvier 2016)
71 500,00 $
(à partir du 1er mai 2016)
Taux horaire au pourboire
40h
Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré
La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'étudiant de moins de 18 ans qui...
Date: 2017-01-12 00:49:22
Site :
csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance deces enfant / assurance deces invalidite 50 / droit assurance deces / assurance d assistance / assurance assistance medicale
Le Nouvelliste - Sécurité Sociale : une approche, une idée
En ce qui a trait aux logements sociaux, en plus de quelques initiatives privées isolées, certains organismes privés de l\'Etat comme : ONA (Office National d\'Assurance Vieillesse) et EPPLS (Edifice Public du Programme de Logements Sociaux) ont réalisé tous deux des bâtiments logeant soit la population des petites bourses, soit la population d\'un certain secteur privé. Cependant, les...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite et maladie
Capital décès. Le capital décès pour vous assurer au cas où.
- toutes les personnes ayant eu l'assuré à charge de façon totale, effective ou permanente.
Souscrire un capital décès par contrat de prévoyance individuelle et pour qui ?
Concernant le contrat de prévoyance souscrit auprès d'un assureur, le montant est préalablement fixé par les termes du contrat au moment de sa signature.
-Le(s) bénéficiaire(s) sont définit dans les termes du...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / capital deces securite social / contrat d assurance deces / droit capital deces
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
French
English
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
1. Couverture sociale des indépendants : RSI
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance a l etranger / assurance prevoyance medecin / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Succession : Que deviennent argent et placements du ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018
La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).
La question est importante tant la réponse pourra...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie imposition apres deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie apres un deces
La CPAM pour le salarié - nos-services.com
Forum
La CPAM pour le salarié
Un salarié dépend du régime général de la Sécurité Sociale et est affilié à la CPAM de sa résidence. A partir d'un certain nombre d'heure de travail, le salarié aura droit aux prestations de la CPAM : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail ou maladies professionnelles, etc.
Pour pouvoir être remboursé par la CPAM...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / assurance deces invalidite et maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Démarches après un décès - favec.org
Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?
Dès le décès:
Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.
Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.
Si votre conjoint était...
Site :
http://www.favec.org
Comparer les polices d’assurances emprunteur
Comparer les polices d'assurances emprunteur
Comment ça marche ?
Bien que la souscription d'une assurance emprunteur ne soit pas une obligation légale, elle est une condition incontournable pour se voir accorder un emprunt par la banque.
Assurance-Emprunteur.com fait ici le point en vous fournissant les informations indispensables pour choisir au mieux votre assurance...
Site :
http://assuremprunt.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / changer assurance deces invalidite pret immobilier / changer assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier macif / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.
Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de...
Date: 2019-04-08 10:00:29
Site :
https://humanis.com
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-04-08 10:30:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2019-04-08 10:26:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d assurance deces / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine
Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu
La protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement nécessite un emprunt d'un...
Site :
https://www.lalux.lu
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-04-06 03:54:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF
ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site :
docplayer.fr
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...
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Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : capital deces securite social / capital deces montant cpam / capital deces cpam succession / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces