Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-01-12 01:40:58
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d assurance deces
Accueil - Cabinet Pro Assur
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L'équipe du cabinet PRO ASSUR est composée de véritables spécialistes en assurances santé. En effet, ils vous orientent dans le choix de la meilleure couverture en définissant avec vous vos réels besoins en matière de santé.Votre conseiller attitré vous accompagne tout au long de votre...
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Valytis
Rosane COURTOIS-BOULOUX
Nos valeurs
Vous aider à développer vos projets en confiance ; avoir à coeur de le faire avec probité, loyauté, compétence...
Ces valeurs partagées font notre différence.
Vos projets, nos solutions
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Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
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Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83
Comment résilier un contrat à tacite reconduction
Contrat Assurance Banque Abonnement Publié le 24/06/2017
Les contrats à tacite reconduction concernent principalement les baux (pour les habitations ou les locaux commerciaux), les assurances, les banques et la téléphonie. Le principe est que ces contrats se renouvellent automatiquement chaque année, à défaut d'une demande de résiliation par l'une des parties. A quel moment résilier ce...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire
Location de voiture à l’étranger: 6 conseils auxquels ...
La location de voiture à l'étranger a le vent en poupe. Nombre de voyageurs partent en avion ou en train. Et, une fois sur place, ils louent un véhicule.
La location de voiture à l'étranger a le vent en poupe. Nombre de voyageurs partent en avion ou en train. Et dès leur arrivée sur place, ils louent un véhicule.
À quoi doit-on faire attention lorsqu'on loue une voiture à l'étranger...
Site :
https://blog.europ-assistance.be
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix assurance voiture jeune conducteur / comparateur de prix d'assurance vie
Prêt Auto - Casden Banque Populaire - Polynésie Française
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Les fonds sont virés sur votre...
Date: 2017-01-12 01:26:03
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Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / l assurance emprunteur / assurance emprunteur dela 65 ans / assurance emprunteur dela ans / garantie pret immobilier casden
Assurance Décès GROUPE PREVOIR - my-prevoyance.fr
Prévoir Multisolutions
Prévoir Multisolutions est un contrat souple que vous composez vous-même à votre guise. Vous pouvez composer votre protection « sur mesure » grâce à des options que vous choisissez.
Les avantages du contrat Prévoir Multisolutions sont les suivants :
-Avec...
Site :
https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : assurance deces groupe prevoir / contrat d assurance en cas de deces / assurance groupe en cas de deces / contrat de prevoyance assurance deces / comparer assurance prevoyance deces
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance deces securite sociale
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / devis d assurance en ligne / indemnite de licenciement maladie non professionnelle
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Conditions générales de vente et de transport - Corsica ...
Conditions générales de vente et de transport
Conditions générales de vente et de transport
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance mondiale assistance / attestation d assurance voyage / assurance d assistance / assurance medicale voyage 1 an
Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...
La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Garanties Santé-Prévoyance Des Résidents Français | Tégo
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Nos garanties Prévoyance :
Que vous soyez militaire ou civil de la Défense en activité, en France ou à l'étranger, FORTE GO Prévoyance assure le versement de capitaux ou de rentes en cas d'invalidité, d'incapacité de travail, d'inaptitude à servir ou de décès.
Vous disposez de 2 niveaux de couvertures Prévoyance
Formule 2
Indemnité mensuelle Inaptitude à servir / Indemnités...
Site :
https://www.tego.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prevoyance maladie longue duree / assurance d assistance / capital deces ou invalidite / assurance assistance a l'etranger
Prêt - Définition
PRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie pret immobilier credit mutuel / refus restitution depot garantie suite pret
Assurance pour lapin - mutuelle sante animaux - assurance ...
à vie dès la 2ème Formule Complète *
o Frais dossier OFFERTS
o Envoi par e-mail de vos contrats et attestation
o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
o Satisfait ou remboursé 30 jours **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / assurance sante frais reels / contrat d assurance en cas de deces
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
P.L.C.I. : Pension Libre Complémentaire pour Indépendants ...
Un complément à la pension légale et à l'épargne pension.
Avantages fiscaux et sociaux : jusqu'à 70 % de la prime.
Flexibilité des versements.
PLCI : qu'est-ce que c'est ?
Grâce à la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), vous pouvez, de votre propre initiative, compléter votre pension légale. Vous bénéficiez en outre d'incitants fiscaux et sociaux...
Site :
lap.be
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / contrat d assurance en cas de deces / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance deces / resiliation contrat assurance mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / resiliation d un contrat de mutuelle
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
Code Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).
Le congé parental concerne plus particulièrement :
le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;
le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...
Date: 2017-01-09 09:53:07
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie / contrat d assurance en cas de deces / resiliation de contrat d assurance maladie
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique
Historique, quelques années clés...
Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar
Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis
2014
Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...
Date: 2017-01-12 03:04:10
Site :
http://www.sollyazar.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif complementaire sante
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-01-02 19:26:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-01-12 01:42:11
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / assurance emprunteur credit consommation / assurance deces credit a la consommation / resilier un contrat d assurance complementaire
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
> Lire la lettre d'information
18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8
La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
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Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite
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Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance emprunteur pret personnel / garantie pret immobilier credit mutuel / assurance des francais de l etranger
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Prévoyance entreprise - Prévoyance dépendance ...
Une solution qui répond à vos obligations légales.
Un grand choix de garanties qui s'adapte à votre budget.
Des services digitaux pour faciliter la gestion de vos contrats.
Notre offre en bref
Complétez les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.
En cas de décès ou d'arrêt de travail, les prestations de...
Date: 2017-01-11 22:19:50
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance / capital deces prevoyance entreprise / capital deces securite social
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
Boîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...
Site :
http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / depenses d indemnites journalieres / assurance complementaire obligatoire ou pas
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie
Afrique Assistance | ADEP assurément proche
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Décès d'un ascendant direct, père ou mère, en Afrique Noire
Attribution d'un billet aller-retour à l'un des bénéficiaires du contrat à...
Site :
http://www.adep.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d assistance / assurance de l assistance rapatriement / contrat d assurance deces / assurance mondiale assistance
Systèmes d'ordinateurs (CS)- Canada.ca
35 jours - 262,5 heures
neuf virgule trois sept cinq (9,375) heures au taux horaire normal jusqu'au mois où a lieu son huitième (8e) anniversaire de service;
douze virgule cinq (12,5) heures par mois au taux horaire normal à compter du mois où a lieu son huitième (8e) anniversaire de service;
treize virgule sept cinq (13,75) heures par mois au taux horaire normal à compter du mois...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / assurance d assistance
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site :
urssaf.fr
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Visa premier : avis consommateurs sur L'Internaute Argent
Assurance-carte = pas fiable
J'ai, ou plutôt j'avais, une carte visa premier pour l'assurance lors de nos voyages. Pour la première fois depuis des années en septembre 2016 nous avons eu un petit sinistre, retard de valises lors d'un voyage. Nous avons du acheter le strict nécessaire au moins pour la toilette. Déclaration faite à la banque postale à notre retour. Pour la modique somme...
Site :
linternaute.com
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / attestation assurance rapatriement carte visa banque postale / visa premier assurance annulation voyage maladie / visa premier assurance annulation voyage / assurance annulation voyage carte visa
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt
Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.
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Art. 3 :
art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)
art. 3, § 2, al. 2, est applicable...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire
Convention collective, Démission : Services de l ...
Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...
Site :
http://maconvention.fr
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger
Assurance santé retraite - Changer ou modifier sa mutuelle
Accueil Ma santé ma prévention Repenser sa complémentaire santé à la retraite...
Repenser sa complémentaire santé à la retraite...
Ma santé ma prévention Santé 19 février 2015
La retraite c'est une autre vie. Qui dit autre vie dit changements, dans son quotidien, mais aussi dans son approche de l'assurance. Oui, notamment en matière de santé, quand on avance en âge, les besoins...
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite
Le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) ne se contente pas de lever certaines barrières et complexités administratives. Il cherche également à améliorer le financement des entreprises. C'est dans ce chapitre que sont entrés les sénateurs ce mercredi, en première lecture du texte. Ils ont notamment adopté l'article 20, considéré...
Date: 2019-04-08 12:22:13
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Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-12 03:28:02
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