Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
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FAQ – Myfides
250EUR HT soit 300EUR TTC (si paiement en ligne)
250EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 345EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le montant...
Site :
https://www.myfides.fr
Conditions génerales de vente et de transport - Corsair.fr
Corsair ne propose pas d'assurance voyage sur les sites www.corsair.ca, www.corsair.ci , www.corsair.sn
1.5. Utilisation des billets
Tout billet délivré par CORSAIR devra être utilisé dans l'ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIR, et conformément aux conditions suivantes.
1.5.1 Le billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport...
Site :
https://www.corsair.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / attestation d assurance voyage / devis d assurance en ligne / assurance voyage a l etranger / visa premier assurance annulation voyage conditions
Prêt Personnel CASDEN - Casden Banque Populaire ...
Maximum : 84 mois
Spécificité
Avec le Prêt Personnel CASDEN, vous bénéficiez de tous les avantages de votre banque coopérative. Grâce à votre épargne préalable, vous accédez aux meilleurs taux d'emprunt, c'est aussi cela la solidarité à la CASDEN.
Retrouvez l'infographie des avantages de la CASDEN
Assurance
L'assurance est facultative, mais la CASDEN vous encourage vivement à y...
Date: 2019-04-08 10:16:05
Site :
casden.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance emprunteur dela 65 ans / assurance emprunteur pret personnel / contrat d assurance deces / garantie pret casden
Souscrire une garantie obsèques - adpassurances.fr
Accueil > Seniors > Guide assurance obsèques > Avant de souscrire une garantie obsèques
Souscrire une garantie obsèques
Les frais d'obsèques peuvent atteindre 10 000 euros selon les cas. Afin d'éviter aux proches de faire face à cette dépense, un nombre croissant de personnes décident de souscrire une garantie obsèques.
Contrairement à une assurance décès, il ne s'agit pas...
Site :
adpassurances.fr
Thèmes liés : devis garantie obseques / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / assurance capital deces
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2019-04-08 09:46:26
Site :
http://www.jo.gouv.sn
La PREFON - le-sages.org
70 ans
1,80
Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.
D. Le cas de la reversion
Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...
Date: 2005-09-24 18:53:02
Site :
http://www.le-sages.org
Assistance voiture - Europ Assistance vous dépanne 24h/24
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à 1.250.000EUR
retour anticipé en cas...
Date: 2017-01-12 03:08:17
Site :
europ-assistance.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie voyage a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assistance a l etranger
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - Garantie emprunteur
vous avez le choix entre deux possibilités tarifaires : votre assurance peut être calculée en fonction du capital restant dû, ou en fonction du capital financé initial - vous pouvez bénéficier de tarifs avantageux si vous êtes jeune emprunteur et / ou si vous empruntez des capitaux élevés
Et pour le règlement des prestations ?
Dès votre adhésion, vous choisissez :
- la quotité de capital que vous souhaitez assurer (100 %, 50 % etc.)
- les garanties dont vous avez besoin : dècès; perte totale et irréversible d'autonomie; incapacité temporaire totale de travail et ...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance garantie pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite / pret bancaire garantie assurance / assurance deces invalidite incapacite travail
Calcul budget immobilier : évaluer son prêt immobilier ...
Pour connaitre votre budget d'achat immobilier raisonnable, complétez les champs nécessaires au calcul.
Explications sur le mode de calcul
La mensualité est calculée selon vos revenus et crédits en cours avec l'objectif de ne pas dépasser les 33% d'endettement raisonnable. Vous pouvez modifier le taux d'endettement afin d'augmenter ou diminuer votre mensualité raisonnable.
La durée du...
Site :
http://www.top-courtier.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / remboursement assurance deces pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces pret immobilier
Underwriting Centre – Genworth Canada - Genworth Canada ...
Formulaire de T1 Générale accompagné de l'avis de cotisation correspondant
Revenu provenant d'un FERR
Revenu variable (primes, commissions, heures supplémentaires, emploi saisonnier, autres)
Les sources de revenu variable doivent avoir été gagnées durant au moins 2 ans
Le moindre du revenu de l'année précédente ou du revenu moyen sur 2 ans servira aux fins d'admissibilité*
Le...
Site :
http://www.genworth.ca
Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance deces invalidite pret immobilier / changer assurance deces pret immobilier / l assurance emprunteur
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Prévoyance
Prévoyance
Vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire un contrat de prévoyance pour votre famille ? Nous vous proposons 4 bonnes raisons de sauter le pas :
Vous protéger, vous et vos proches, en cas de décès, d'invalidité ou d'hospitalisation suite à une maladie ou un accident,
Maintenir le niveau de vie de votre famille en cas d'incapacité à poursuivre votre activité professionnelle,
Compléter l'absence ou les insuffisances de garanties prévues par votre employeur,
Bénéficier d'une assistance complète à domicile ou en déplacement en cas de besoin.
Avec les offres Gan, bénéficiez d'une...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance sante / assurance sante prevoyance / agence generale assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance
Isaaf Mondial Assistance Crédit Du Maroc | Crédit du Maroc
Découvrez les différentes prestations du contrat Isaaf Mondial Assistance
Assistance en cas de décès
Assistance médicale
Assistance juridique à l'étranger
Autres assistances
Vous êtes Marocains résidents à l'étranger ? Crédit du Maroc met à votre service une solution d'assistance sur mesure : « Isaaf Mondial Assistance ». Cette assistance inclut un ensemble de prestations...
Site :
https://www.creditdumaroc.ma
Thèmes liés : isaaf mondial assistance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / mondial assistance au maroc / assurance d assistance
Couverture santé - LES OLIVIERS DE MOGADOR
Bien-vieillir au Maroc avec une bonne couverture santé
De nos jours, être senior rime généralement avec bonne forme et envie de profiter de cette nouvelle liberté qu'offre la retraite. Si vous lisez cet article, vous êtes sûrement attiré par le Maroc comme destination de choix où vous passerez votre retraite. En tant que futur ou nouveau résident au Maroc, ne négligez pas votre...
Site :
https://www.lesoliviersdemogador.com
Vacances Air Canada | Conditions générales
Amérique du sud
AVIS IMPORTANT
AVANT DE PROCÉDER À VOTRE RÉSERVATION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS STIPULÉES CI-DESSOUS. TOUTE RÉSERVATION FAITE AVEC VACANCES AIR CANADA CONSTITUE UN ACCORD ENTRAÎNANT DES OBLIGATIONS QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DÉCRITES CI-DESSOUS ET QUE VOUS CONVENEZ DE LES SUIVRE AINSI QUE D'Y ÊTRE TENU.
NOTE : Vacances Air Canada est un...
Site :
http://vacations.aircanada.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur d assurance de voyage / compagnie assurance annulation voyage / assurance maladie voyage a l etranger / comparateur de prix d'assurance voiture
« La souffrance du médecin »: thème de la journée ...
AAPML, Association d'aide professionnelle aux médecins libéraux.
C'est une cellule d'écoute qui couvrira à terme toute la France.
Le cabinet Psya est partenaire technique dans ce dispositif.
Le numéro de téléphone est disponible 24H/24 0826 004 580
Lors d'un appel, un psychologue réalise une écoute active, ne pose pas de question à l'appelant qui garde l'anonymat et peut raccrocher...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance retraite complémentaire - La Marocaine Vie
Dynamic Retraite Complémentaire est un produit accessible, souple et sur mesure distribué en direct par La Marocaine Vie. Il vous permet de constituer progressivement un capital qui vous aidera à vivre votre retraite sereinement et à en profiter pleinement, tout en bénéficiant des avantages de l'assurance retraite complémentaire.
Notre produit vous offre
En cas de vie, le versement de...
Date: 2017-06-07 14:15:22
Site :
http://www.lamarocainevie.ma
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / assurance retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / versement retraite complementaire / montant retraite complementaire
Congé paternité : vos droits en 2019, ce que vous devez savoir
Situation du salarié pendant le congé paternité
Démarches du congé de paternité
Le salarié a l'obligation d'avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Dès lors que ce délai est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.
Sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes, le salarié peut prévenir son employeur par écrit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres conge paternite / montant indemnites journalieres securite sociale
Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
Laurence Delain |
Le 13/09/2018 à 17:45, mis à jour le
14/09 à 09:50
Les nouvelles règles de fonctionnement de l'épargne retraite entreraient en vigueur par voie de décret en 2020. - Shutterstock
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Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
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Epargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
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Désormais...
Site :
patrimoine.lesechos.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-09 21:51:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
L'Intérieur assure ses agents et fonctionnaires | L'Economiste
Assurance de base pour 17.948 chioukhs et moqaddems ruraux . Couverture complémentaire pour les autres personnels et corps Le personnel du ministère de l'Intérieur et les corps qui lui sont rattachés auront leur assurance-maladie. Deux conventions-cadre et onze contrats à leur profit ont été signés mardi à Rabat avec les sociétés d'assurance Essaada et Isaaf Mondial Assistance. Cette...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assurance maladie complementaire maroc / contrat d assurance en cas de deces
Une complémentaire santé obligatoire en 2016
Un calendrier de mise en place précis
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire
Prévoyance, retraite, santé, épargne - Concept Avenir ...
Les avantages Concept Avenir Solutions
Notre indépendance
Courtier indépendant, Concept Avenir Solutions vous propose des solutions sur mesure et pleinement adaptées à vos préoccupations et vos attentes. Nous nous attachons à vous apporter notre valeur ajoutée de conseil indépendant afin de vous orienter vers la meilleure réponse.
Une offre complète mutualisable
Prévoyance, santé,...
Site :
https://www.concept-avenir-solutions.com
Thèmes liés : avenir epargne retraite / retraite epargne sante / epargne salariale et assurance retraite collective / epargne salariale et assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
Site :
docplayer.fr
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-01-12 01:19:16
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite conge maladie education nationale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite conge maladie
L'infirmier libéral et la retraite | Inflib.com
Les doigts de pieds en éventail à siroter une bonne Piña Colada allongé sur un transat au bord d'un magnifique lagon aux eaux turquoise où un soleil rougeoyant se couche en toile de fond, voilà ce dont vous rêvez en pensant à votre retraite...
Mais malheureusement avant ce moment, le chemin sera long et nécessitera de prendre les bonnes décisions.
Il ne s'agit pas à travers cet...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / cotisation retraite obligatoire
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.
La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...
Date: 2017-01-11 22:34:47
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Contact | Crédit Agricole Assurances
Obtenir des informations sur des produits
Demander un devis : consultez les rubriques "assurances" du site www.credit-agricole.fr
Vous êtes un particulier : http://www.credit-agricole.fr/particulier/assurances
Vous êtes un professionnel : http://www.credit-agricole.fr/professionnel/assurances
Vous êtes un agriculteur : http://www.credit-agricole.fr/agriculteur/assurances
Vous...
Site :
http://www.ca-assurances.com
Thèmes liés : devis assurance deces credit agricole / devis assurance credit agricole / assurance prevoyance deces credit agricole / assurance deces credit agricole predica / assurance deces du credit agricole
La Macif : Avis sur le contrat d'assurance au tiers très ...
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Avis - La Macif : une assurance au tiers très complète
La Macif, abréviation de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est née en 1960 à Niort. Comme son nom l'indique, elle a été fondée par un groupe de commerçants et d'industriels. Comme toutes les mutuelles, elle fonctionne selon le principe des sociétaires (chaque personne souscrivant une assurance),...
Site :
http://www.assuranceautoenligne.org
Thèmes liés : devis assurance auto macif / devis d assurance auto / assurance assistance 0 km / assurance assistance juridique macif / contrat d assurance en cas de deces
Couverture Dépendance collective, dépendance entreprise ...
La prévoyance collective Notre offre incapacité- invalidité-décès Notre offre dépendance Nos engagements
Couverture dépendance collective : assurer l'avenir de vos salariés
Découvrez, avec votre conseiller AG2R LA MONDIALE, comment notre offre d'assurance dépendance collective peut rassurer vos salariés face à l'augmentation croissante du nombre de personnes dépendantes !
POINTS...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / prevoyance collective dependance / contrat d assurance retraite
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection ...
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. �? ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident
Assurance décès : quel capital pour votre famille - Apréva
En souscrivant une assurance décès, vous choisissez de constituer un capital qui sera reversé à vos proches en cas de décès.
Le capital ou la rente auquel vos proches peuvent prétendre en cas de décès de votre part dépend du montant que vous avez fixé lors de la souscription de votre contrat. Chez Apréva, celui-ci est compris entre 2 500 EUR et 30 000 EUR. Lors du...
Site :
apreva.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / garantie deces assurance vie / difference assurance vie deces / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance
Comment résilier une assurance Garantie Accident de la Vie ...
Les contrats sont signés pour un an, et reconductibles tacitement pour la même période. La résiliation de la garantie des accidents de la vie peut donc se faire à l'échéance, par un non renouvellement. Pour cela, envoyez votre lettre de résiliation au moins deux mois avant la date d'échéance, en recommandé avec accusé de réception.
La compagnie doit vous envoyer un avis d'échéance,...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : assurance accident vie devis / garantie deces assurance vie / resiliation contrat assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
http://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Minimum garanti (en euros par heure)
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Les cotisations et contributions visées - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions visées
01/01/2019
Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations et contributions patronales :
maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;
allocations familiales ;
Fnal à 0,10 % sur la rémunération plafonnée pour les employeurs de moins de 20 salariés ou Fnal à 0,50 % sur la totalité de la rémunération pour les employeurs...
Site :
urssaf.fr
Cours de BTS assurance
L'origine de l'assurance
Dès la plus haute antiquité, les hommes se sont réunis pour venir en aide à ceux qui étaient frappés par le sort. Les Sumériens pratiquaient un systeme d'assistance mutuelle en cas de perte des marchandises transportées par caravane. On trouve également trace d'une telle pratique dans le code Hammurabi, plus ancienne collection de lois connue, gravé sur poerre et datant du 18eme siecle...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance en cas de deces / assurance vie deces
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Calcul declaration paiement cvae LégiFiscal
500.000 EUR <= CA <= 3.000.000 EUR
0,5 % × (CA - 500.000 EUR) / 2.500.000 EUR
3.000.000 EUR < CA <= 10.000.000 EUR
0,5 % + 0,9 % x (CA - 3.000.000 EUR) / 7.000.000 EUR
10.000.000 EUR < CA <= 50.000.000 EUR
1,4 % + 0,1 % × (CA - 10.000.000 EUR) / 40.000.000 EUR
CA > 50.000.000 EUR
Exemple : pour une entreprise réalisant un CA HT de 2.000.000 EUR, le taux d'imposition sera :
0,5%...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.
Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / assurance frais sante / contrat d assurance sante
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés
*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : devis d assurance automobile / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / devis gratuit d assurance voiture / devis d assurance pour voiture
Bénéficier du « statut social » comme ...
Bénéficier du « statut social » comme kinésithérapeute
Bénéficier du « statut social » comme kinésithérapeute
En tant que kinésithérapeute, vous pouvez bénéficier d'avantages sociaux en vue de la constitution contractuelle d'une rente, pension ou d'un capital en cas d'invalidité, de retraite et/ou de décès. Ces avantages sont appelés « statut social ».
Si vous répondez aux...
Site :
http://www.inami.fgov.be
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Date: 2017-01-12 01:06:37
Site :
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Taux effectif global — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Remarque liminaire
Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...
Date: 2017-01-11 07:20:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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