actuassurance

P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .

Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance

Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine

Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...

Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

En...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation

La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...

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Date: 2019-04-08 10:30:39
Site : https://www.inc-conso.fr

Définition assurance

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Télé-Québec : Légitime dépense

Assurance vie ou assurance vie hypothécaire?

Émission du 18 mars 2013

Journaliste(s) à la recherche : Sarah Mizrahi

L'acquisition d'une maison constitue une décision financière considérable qu'il est judicieux de protéger au moment de contracter un prêt hypothécaire. La plupart des acheteurs savent qu'une assurance vie sur l'hypothèque se vend à même les institutions prêteuses. Or,...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance sante individuelle quebec / contrat d assurance deces / assurance sante individuelle

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres

Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...

02 Oct 2018

Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou à l'échéance du contrat.

L'assurance vie (en cas de décès)...

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Site : https://www.lonlay-finance.com

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie

Assurance-vie 2019 : comparatif des taux et fiscalité

Assurance-vie : comment ça marche ?

Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

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Date: 2019-04-08 07:14:59
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / contrat assurance vie retraite comparatif

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles santé

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Assurance mutuelle santé sur Internet

Sexe :

Régime général

 

Nombre d'enfants de moins de 19 ans :

Votre conjoint

Régime général

Non Salariés

Cliquez sur "oui" pour afficher les informations du conjoint

Date de prise d'effet :

M'assurer pour la première fois

Changer de...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante / mutuelle sante direct assurance / assurance mutuelle sante devis

Atlantique Assurance Vie - Atlantique Vie Emprunteur

Contrat individuel Temporaire Décès à capital dégressif.

Objet :

Il a pour objet de garantir toute institution financière contre les risques de décès ou d'invalidité totale et permanente de ses débiteurs avant le remboursement intégral de leur dette.

Adhérents

Est admissible à l'assurance vie ATLANTIQUE EMPRUNTEUR, toute personne physique bénéficiaire d'un prêt octroyé par une...

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Site : http://www.aavie.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie

Alto assurances : Conseiller courtier en assurances de ...

Jusqu'au 31 décembre 2013, profitez :

d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit

de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*

d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure

de conseils personnalisés pour rédiger...

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Site : http://alto-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / delegation d assurance emprunteur

Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie

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Le capital d'un contrat d'assurance vie est versé aux personnes désignées dans le contrat après le décès de l'assuré, dès lors que toutes les conditions sont réunies. Voici la marche à suivre pour réclamer votre capital, si vous êtes, ou pensez être, bénéficiaire d'une assurance vie.

La prise de...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

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Site : c-mon-assurance.com

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier un contrat d assurance complementaire

Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer

L'assurance retraite, c'est quoi ?

Projet de loi - Réforme fiscale

L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.

FAITES...

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Site : http://www.foyer.lu

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr

Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale

UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES

  Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...

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Site : https://www.beam-prevoyance.fr

Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance en ligne

IR - bofip.impots.gouv.fr

- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;

- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale

L'assurance risque-décès: une grande sécurité à petit prix ...

En principe, la procédure de souscription d'une assurance risque-décès est simple. Vous choisissez d'abord le montant du capital à verser et la durée du contrat. Ensuite, vous désignez le ou la bénéficiaire à qui sera versé(e) la somme d'assurance si vous décédez. Vous vérifiez dans le même temps si vous avez besoin d'une couverture du risque constante ou en diminution progressive....

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / devis d assurance auto en ligne / assurance vie en cas de deces

Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Barème progressif ou option PFL à 35%

Comprise entre 4 et 8 ans

15,50%

Barème progressif ou option PFL à 15%

Supérieure à 8 ans

Barème progressif ou option PFL à 7,5%(2)

Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.

(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite

Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse ...

Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse

Pendant longtemps, les assurances-vie étrangères ont été présentées aux contribuables belges comme un abri sûr pour leurs capitaux occultes.  Le gouvernement belge semble aujourd'hui bien décidé à siffler la fin de la récréation.

Le département juridique de Goldwasser Exchange (02/533.22.40) fait pour vous, le point sur les...

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Site : http://www.btax.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance d assistance

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance vie imposition apres deces

Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie

Foire aux questions

Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC

Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.

Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...

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Site : http://www.coverme.com

Thèmes liés : pret bancaire garantie assurance vie / garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / probleme de sante ou trouver une assurance vie / resiliation d un contrat d assurance sante

Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...

Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate

 

« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...

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Site : https://www.taux.com

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance emprunteur pret personnel / garantie pret immobilier credit mutuel / assurance des francais de l etranger

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie

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Votre adresse email

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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat assurance deces

Capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier

Seconde analyse : le partrimoine

Premi�?re analyse : capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier

Cette capacité de remboursement s'apprécie en fonction de quatre crit�?res : apport personnel et profil bancaire, profession, solvabilité et assurance.

Apport personnel et profil bancaire

Sont considérées :

sa qualité d'épargnant : appréciée en fonction de l'âge, des...

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Site : http://www.fmgm.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite / delegation d assurance emprunteur

Funérailles Lemaire

Tél : 065 78 50 19

Fax : 065 79 30 94

Les funérailles Deramaix

Les funérailles Borgno-Cambier

Disponible 24h/24

Notre équipe est disponible 24h/24 afin de proposer un service professionnel lors de la perte d'un proche. Nous vous accompagnerons pas à pas dans les démarches administratives et dans l'oraganisation des funérailles.

Prise en charge du défunt

Nous organisons le transfert à...

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Site : https://funerailleslemaire.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces / souscrire assurance deces

Les Funérailles Deramaix

Tél : 065 45 71 15

Fax : 065 45 87 49

Les funérailles Deramaix

Les funérailles Borgno-Cambier

Disponible 24h/24

Notre équipe est disponible 24h/24 afin de proposer un service professionnel lors de la perte d'un proche. Nous vous accompagnerons pas à pas dans les démarches administratives et dans l'oraganisation des funérailles.

Prise en charge du défunt

Nous organisons le transfert à...

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Site : http://www.funeraillesderamaix.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces / souscrire assurance deces

assurance vie – La Banque Postale

Zoom sur les prélèvements sociaux

Primes concernées

Modalités d'imposition des produits issus de ces primes

Primes versées avant le 26/09/1997

Exonération d'IR

 

Application des PS :

Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.

Sur les autres produits : au taux en vigueur.

Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...

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Date: 2017-01-11 19:41:01
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Protection de l’emprunteur - Plurifinances

Une opération règlementée

Protection de l'emprunteur

Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent » (Article L 321-2 du Code de la Consommation).

Cette règle a été mise en place par le législateur pour vous protéger contre les démarches commerciales abusives...

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Site : http://www.plurifinances.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance credit immobilier emprunteur

Assurance hypothécaire | Banque Nationale

en cas de maladies graves

 

Assurez votre hypothèque au 1 844 320-5857 . 

Avec l'assurance prêt hypothécaire, vous obtenez

 

3 types de protection pour votre  prêt hypothécaire  ou votre marge de crédit Tout-En-Un MC : invalidité, maladies graves et vie 1

de l'assistance pour trouver des soins et services qui vous simplifient la vie

une prime d'assurance calculée selon...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance deces invalidite et maladie / assurance a l etranger / assurance vie en cas de deces

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie imposition apres deces

Assurance | Financière Sun Life

Assurance

Protégez ce qui vous tient à coeur.

L'assurance forme les bases d'un avenir financier solide. Elle contribue à protéger vos finances quand vous avez des problèmes de santé, et à préserver la qualité de vie de votre famille après votre décès.

Assurance-vie

L'assurance-vie vous aide à protéger la sécurité financière des personnes qui comptent le plus pour vous, si quelque...

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Site : https://www.sunlife.com

Thèmes liés : assurance sante vie / assurance vie apres un deces / assurance vie deces / assurance accident vie devis / devis assurance vie

L'Assurance Facultative Décès (AFD) | Pour nous, l ...

Marié(e) ou li(é) par un PACS

175 %

50 %

50 %

* Le traitement de base servant à la détermination des garanties pour le salarié bénéficiaire est égal  à la rémunération brute fixe et variable des 12 derniers mois précédant la date du sinistre dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Lorsqu'un salarié bénéficiaire a moins de 12 mois d'ancienneté chez...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / assurance capital deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat d'assurance prevoyance

Taux effectif global — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

Remarque liminaire

Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...

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Date: 2017-01-11 07:20:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur de prix d'assurance vie

Assurance décès sans questionnaire medical - axa.be

Avantages

un capital garanti

Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.

Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.

un contrat sur mesure

Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.

Vous désignez...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance d assistance / assurance en cas de deces

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

25 novembre 2015

3.8/5 sur 589 votes

Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".

Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.

Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...

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Site : https://epatrimoine.fr

Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie imposition apres deces / assurance vie apres un deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?

Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ?

Publié le 29/01/2019

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie permet de réaliser une double transmission, le plus souvent au profit du conjoint et des enfants. Explications.

Le démembrement, qu'est-ce que c'est ?

Le...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces

Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Accueil - Cabinet Pro Assur

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Maybe you mean: 'homepage1'

L'équipe du cabinet PRO ASSUR est composée de véritables spécialistes en assurances santé. En effet, ils vous orientent dans le choix de la meilleure couverture en définissant avec vous vos réels besoins en matière de santé.Votre conseiller attitré vous accompagne tout au long de votre...

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Site : http://cabinet-proassur.fr

Schneider Electric Marathon de Paris - S’inscrire

Assurance Annulation Dossard Seul

Assuré : toute personne qui a souscrit la garantie Annulation conjointement à son inscription au Schneider Electric Marathon de Paris 2019 - dossard seul (en cochant la case correspondante sur le bulletin)

Objet de l'assurance : garantir à l'assuré le remboursement de ses frais d'inscription au Schneider Electric Marathon de Paris 2019 dès lors qu'il a...

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Site : http://www.schneiderelectricparismarathon.com

Thèmes liés : assurance deces accident / assurance deces maladie / devis d assurance en ligne / garantie deces assurance / devis d assurance

Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA

Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR

Des prestations d'assistance pour vos proches

Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques

Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.

Anticipez sereinement vos obsèques

Vous pouvez souscrire dès...

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Date: 2017-01-12 00:01:42
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance a l'etranger axa / assurance des francais de l etranger