LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Avantages de l'assurance-vie, fiscalité et retraite - Gan ...

L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de se constituer un capital que l'on peut récupérer, au terme du contrat sous forme d'un capital ou d'une rente. Il s'agit d'un contrat souscrit par l'assuré (le souscripteur ou contractant) auprès d'un assureur, et qui garantit la transmission de l'épargne à un bénéficiaire, en cas de décès ou en cas de vie. Le bénéficiaire peut...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance

Taxation de l'assurance-vie en cas de succession - Accueil

A votre conjoint ou pacsé survivant

L'assurance vie aboutira à une taxation qui autrement peut être entiérement évitée

A vos enfants

Hors la volonté de privilégier un héritier, l'assurance vie n'est utile que si vous transmettez entre 150000 et 152500 €. Dans ce cas elle évite une taxation de 5% sur un maximum de 2500 €...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : assurance vie apres un deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / assurance deces vie entiere / difference assurance vie deces

155 assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite ...

assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurances particuliers Nantes 44 assurance credit Nantes 44 Loire Atlantique L'espace dédié aux Professionnels Découvrez l'approche innovante du marché des professionnels par AXA. Notre métier : assurer la pérennité de votre activité. Choisir AXA pour protéger votre activité, c'est adopter pour...

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Site : http://www.assurance-axa-nantes.com

Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance emprunteur nantes / assurance deces nantes / contrat d'assurance prevoyance collective

DSI experts-comptables - secu-independants.fr

Un seul compte pour gérer tous vos clients

Questions / Réponses

Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Vos questions

Nos réponses

La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

Comment faire ?

Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Comment souscrire un bon contrat obsèques

Comment souscrire un bon contrat obsèques ?

Nicole SOULAT

6 juin 2011

Les assurances obsèques permettent de financer le financement des services funéraires, afin d'éviter à ses proches tout souci lors de son propre décès. Les contrats obsèques, nombreux sur le marché, sont proposés par la plupart des compagnies d'assurances. Nous allons voir quels sont les critères de choix.

Le...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / contrat d assurance sante

Calcul de l'impôt - impots.nc

Intérêts d'emprunts : Bien Immobilier

Vous êtes propriétaire en Nouvelle-Calédonie de votre habitation principale.

Intérêts d'emprunts versés en 2018 pour la construction, l'acquisition, y compris l'assiette foncière dans la limite de 10 ares, l'agrandissement ou les grosses réparations, majorés des primes d'assurance décès liées au prêt.

Logement sis hors Grand...

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Site : https://www.impots.nc

Thèmes liés : assurance deces sur pret / prime assurance deces

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Discussion et interprétation

Le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux

1.1 Un particulier peut demander un crédit d'impôt pour frais médicaux au montant déterminé par la formule prévue au paragraphe 118.2(1). Conformément à la formule, le taux d'imposition le moins élevé (15 % pour les années après 2006) est multiplié par le total de deux montants calculés. Le premier...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : assurance medicale voyage 1 an / retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Obtenir un prêt à 60 ans | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Obtenir un prêt à 60 ans

Obtenir un prêt à 60 ans

Par Aline Fauvarque

Publié le 09/12/2013 à 14:53 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:24

Les seniors s'endettent de plus en plus. Nos conseils pour obtenir le taux le plus bas et l'assurance emprunteur la moins chère.

Non seulement les seniors s'affirment de plus en plus en tant que consommateurs, mais ils...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d assurance pret immobilier / comparateur contrat d'assurance vie / delegation d assurance emprunteur / comparateur d'assurance vie en ligne

Les charges déductibles des revenus fonciers | www ...

26 avril 2018

 

C'est le moment de déclarer vos revenus ! Comme vous êtes nombreux à me poser des questions sur le sujet, j'ai sorti des tiroirs et mis à jour cet article sur les charges que vous pouvez déduire de vos revenus fonciers. Courage, ce n'est qu'un mauvais moment à passer ;)

Si vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport, vous devriez vous intéresser à la fiscalité....

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Site : http://immeuble-de-rapport.fr

Thèmes liés : garantie deces assurance / assurance garantie pret immobilier / garantie assurance pret / devis d assurance habitation / pret immobilier assurance deces invalidite

Le succès de la bancassurance en France | La Jaune et la ...

Le concept de bancassurance est désormais bien établi en France et renvoie à une réalité incontournable : l'appropriation par les banques du métier d'assureur, c'est-à-dire non seulement la distribution de contrats d'assurance vie et non-vie, mais aussi la maîtrise, généralement via des filiales captives, de la totalité de la filière.

Ainsi en assurance vie, les deux tiers du chiffre...

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Site : lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance vie et projets personnels - Oney

* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2018, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...

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Site : https://www.oney.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / garantie deces assurance vie

La MGP | Prévoyance

Prévoyance

UNE GARANTIE SUR L'AVENIR

Parce que prévoir est la meilleure façon de construire l'avenir, quelles que soient les difficultés de la vie, nos garanties prévoyance sont conçues pour vous fournir des solutions qui répondent à vos attentes : maintien de votre niveau de vie (garantie salaire), hospitalisation, décès, dépendance, rente d'éducation.

Mon espace

Devis et adhésion...

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Site : https://www.mgp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance sante

patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...

Pour comparer et choisir

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...

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Date: 2016-12-02 13:35:10
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

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Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Loi...

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Date: 2017-01-10 20:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces

Qu’est-ce que l’assurance dépendance ? - la finance pour tous

 

Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance qui permet à l'assuré de bénéficier d'une compensation financière, en rente ou en capital, lorsque survient la dépendance, partielle ou totale.

Les frais liés à la dépendance sont élevés. Selon une enquête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale...

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Date: 2017-01-12 03:11:20
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance

L’assurance groupe en Belgique : un avantage extralégal ...

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

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Site : assurance-professionnelle.be

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contrat Helios Sélection. - Le Conservateur

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport

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Date: 2017-01-03 09:51:11
Site : conservateur.fr

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Le crédit immobilier | Institut national de la consommation

1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit

1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?

Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.

Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...

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Date: 2019-04-08 10:04:23
Site : https://www.inc-conso.fr

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance

Démembrer la clause bénéficiaire : une transmission en ...

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Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.

La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie