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Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier un contrat d assurance complementaire
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Quelle différence entre mutuelle et ... - c-mon-assurance.com
« Et pour ta mutuelle, t'es chez qui ? »
« Je n'ai pas de mutuelle, mais une assurance complémentaire santé. »
« Ah bon, c'est quoi la différence ? »
Elle est principalement d'ordre juridique. Les contrats de « vraies » mutuelles santé sont régis par le Code de la mutualité. Organismes à but non lucratif, les mutuelles ne peuvent réaliser de bénéfice ou, tout du moins,...
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation contrat assurance sante / lettre resiliation assurance sante
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Dispositifs d'aides pour l'acquisition d'une mutuelle ...
Accueil > Mutuelle > Low cost > CMU, ACS : les aides pour acquérir une mutuelle santé
CMU, ACS : les aides pour acquérir une mutuelle santé
La loi du 13 août 2004 réformant l'Assurance Maladie a créé une aide financière pour les personnes en difficulté souhaitant souscrire une assurance mutuelle santé. Cette aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS),...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
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Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...
Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...
Choisir le taux de participation de l'entreprise à la mutuelle collective
Dans le cadre de la généralisation de la mutuelle d'entreprise au 1er janvier 2016, l'employeur est tenu de financer au moins la moitié des cotisations. La part restante étant supportée par le salarié. Vous pouvez cependant choisir d'aller jusqu'à une prise en charge totale de la cotisation. Mais est-ce...
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
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