Articles sélectionnés pour le thème : lettre a l employeur pour depart a la retraite
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
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Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
Peuvent faire l'objet de la convention toute autre somme due ainsi que toute autre somme négociée (le contenu d'une convention est en effet la loi des parties sauf vice de consentement)
l'indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis,
l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI, ou indemnité compensatrice de congés payés en contrat...
Date: 2017-01-12 00:54:50
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Le préavis en CDI : quelle durée ? Tout savoir en 3 minutes
Comment s'organise le travail pendant la durée du préavis en CDI ?
Le préavis en CDI : dans quels cas de figure ?
En principe, en cas de démission, de licenciement, de départ ou de mise à la retraite, le salarié en CDI doit respecter un délai de préavis avant de quitter effectivement son emploi.
Toutefois, il est prévu que dans certaines situations exceptionnelles le délai de préavis...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart en retraite d un salarie
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
RETRAITE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH)
Reconstitution de carrière
L'AAH, (ainsi que ses compléments), est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Les CAF envoient, tous les mois, aux caisses de retraite (CRAM) la liste des bénéficiaires de l'AAH :
De 57 ans et 6 mois pour déclencher une...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
FICHE N° 21 Le maintien dans l’emploi et les modifications ...
Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d'application du 15 décembre 2017 ont apporté de profondes modifications au dispositif de l'inaptitude.
L'inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de...
Site :
http://la-petite-boite-a-outils.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart en retraite d un salarie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2009 | Termes d'Utilisation |
Visialis SARL
Pr?sents sur le march? fran?ais depuis 2000, les services de la soci?t? VISIALIS se sont impos?s sur le Web francophone et fournissent des outils incontournables ? la cr?ation / gestion de site Internet.
VISIALIS propose aujourd'hui des services r?pondant ? l'ensemble des probl?matiques de...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Bulletin Officiel de l' - education.gouv.fr
V - 2 Particularités du contrat d'emploi-jeune
V - 3 Transmission des contrats
V - 4 Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire
1°) Activités concernées
2°) Discipline
V-5 Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante
VI - La formation
VII - La suspension et la rupture du contrat
VII - 1. La suspension du contrat de...
Date: 2012-02-27 13:53:20
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / offre d emploi mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie
Indemnités de licenciement - Calcul et montant
Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.
Les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail sont alors mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte qui lui est remis lors de son...
Date: 2019-04-08 07:23:15
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Retraite : calculer ses droits à pension | Dossier Familial
» Retraite : calculer ses droits à pension
Retraite : calculer ses droits à pension
Le 07/04/2010 à 0h00
Avant d'épargner pour compléter ses revenus au moment de la retraite, il faut connaître approximativement le montant des pensions auxquelles on aura droit. Un calcul complexe.
Quel est le point commun à l'ensemble des salariés du secteur privé ? Tous cotisent au régime général de...
Date: 2017-01-12 02:44:20
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / calcul d une pension de retraite
Convention collective, Retraite : Métallurgie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Brochure n° 3025
Période d'essai, indemnité de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-01-12 01:00:44
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail
Indemnité de licenciement : calcul | Assistant-juridique.fr
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Dans quels cas le salarié a-t-il droit à l'indemnité légale de licenciement ?
La loi prévoit que le salarié a droit à l' indemnité légale de licenciement s'il remplit quatre conditions :
il compte au moins 8...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / base indemnite de licenciement et maladie / depart d un salarie licenciement retraite
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...
Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.
Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...
Site :
http://maconvention.fr
II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...
La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance chomage / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / duree d assurance retraite
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...
1er décembre 2010
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés
Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...
Date: 2017-01-11 21:52:01
Site :
http://78.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mutuelle generale de l education nationale
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 01:05:05
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...
Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)
1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?
Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable
Convention collective, Démission : Services de l ...
Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...
Site :
http://maconvention.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE
Bonjour,
En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...
METTRE FIN À UN CONTRAT CESU : COMMENT LA RUPTURE SE FAIT ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnisation arret maladie / depart d un salarie licenciement retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite bulletin salaire / conges payes en cas de depart a la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Tous les chiffres de la retraite actualisés sont dans l'onglet "les chiffres de la retraite"
quelques réponses aux questions des m�?res de 3 enfants (19 octobre 2010)
Question:
Je suis professeur en lycée dans l'enseignement privé, Je suis née en 1957 et m�?re de quatre enfants. Fin juin 2011, j'aurai validé 142 trimestres dans le régime général et seulement 123 dans l'enseignement...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite regime general / demande de retraite depart avant 60 ans / depart en retraite age annee trimestre / calcul retraite regime general
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Le contrat à durée déterminée : la rupture anticipée ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 9 décembre 2007, 19:22 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
CDD
En matière de contrat à durée déterminée, se pose très souvent le problème de le rompre avant l'arrivée de son terme. Contrairement au contrat à durée indéterminée qui peut être rompu à tout moment sous réserve de respecter les règles du licenciement si la rupture...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnite arret maladie / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul d'indemnisation arret maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
Par : admin le 13/03/2013 12:15 |
Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...
Date: 2017-01-12 01:03:00
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart d un salarie licenciement retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere
Régime de retraite (Chargés de cours) - SRH – Foire aux ...
Cette foire aux questions vise à informer le personnel salarié chargé(e) de cours sur les conditions relatives du régime de retraite. En cas de disparité, les textes du règlement du régime de retraite des chargé(e)s de cours ou de la convention collective des chargé(e)s de cours ont préséance sur le contenu de la foire aux questions.
1- Quels sont les critères d'admissibilité au...
Site :
https://wiki.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'uqam / regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / reglement d un regime de retraite
Rupture conventionnelle départ négocié et indemnisé
Intérêts Privés n° 661 - janvier
Date de parution: 01/2009
Vie professionnelle
Rupture conventionnelle départ négocié et indemnisé
Un nouveau mode de rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter volontairement son emploi en cumulant indemnité de départ et allocations de ch�?mage.
Il en va des relations professionnelles comme de la vie en couple. Apr�?s quelques...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite legale de depart en retraite
Remerciement au patron pour départ à la retraite - Aide ...
Remerciement au patron pour départ à la retraite
Le 26/06/2014 à 18h53, demande d'aide
Exemplaire lettre de remerciement à son patron pour son départ à la retraite
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Le 12/02/2016 à 15h45
Bien aimé
S'il vous plaît, je sais que ce message paraît étrange, surprenant et probablement incroyable pour vous, mais c'est la réalité. Je me nomme...
Date: 2017-01-12 02:52:37
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / discours d un depart a la retraite / discours remerciement depart retraite / ecrire discours depart retraite / lettre remerciement depart retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / contrat prevoyance non conforme convention collective / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective prevoyance / lettre a l employeur pour depart a la retraite
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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...
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Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif
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Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
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La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?
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