Articles sélectionnés pour le thème : lettre a l employeur pour depart a la retraite
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
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Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / consultation personnel creation mutuelle entreprise / prevoyance collective d entreprise / calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite fonction publique temps partiel
Formulaire de droit social - Accueil
Acceptation et proposition de poste pour un temps partiel thérapeutique suite à une maladie
Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique
Maternité, paternité et adoption
Congé d'adoption: information de l'employeur
Congé d'adoption: réponse de l'employeur
Demande de justificatifs pour un congé d'adoption
Congé parental d'éducation
Acceptation d'un congé parental...
Site :
https://fds.grouperf.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / mise en place d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / prevoyance collective d entreprise / lettre d invitation a un depart en retraite
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession
Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession .
Fiducies non résidentes ou une...
Date: 2019-04-08 08:08:28
Site :
https://www.canada.ca
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d un salarie / allocation de depart a la retraite
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul d indemnite de conges maladie / duree d assurance retraite / aide etude a l'etranger / cumul emploi retraite assurance chomage
Modèle Lettre Type : Recherche
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite / lettre demission depart retraite / lettre type depart anticipe retraite
Modèle Lettre Type : Recherche
Réclamation suite annulation voyage
Recherches associées à :
lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite / lettre demission depart retraite / lettre type depart anticipe retraite
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
départ retraite carrière longue à 60 ans - Les Experts ...
Equipe
Bonjour Denis,
Vous êtes né en 1954 et selon la réglementation actuelle, vous pouvez prétendre à la retraite à 61 ans et 7 mois, à taux plein, si vous justifiez de 165 trimestres validés.
Vous avez commencé à travailler jeune, vous pourrez sûrement prétendre à un départ à la retraite anticipé. Dans le cadre des carrières longues, vous pourriez partir à la retraite à 60...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite anticipe pour carriere longue
Employeur - CNAS
Déclaration d'activité:
Que vous soyez une personne physique ou morale, vous êtes tenus de déclarer votre activité à l'organisme de la sécurité sociale lorsque:
Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.
Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur,...
Site :
http://www.cnas.dz
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / trimestre retraite securite sociale / assiette cotisation retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...
Article 19
Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...
Article 19...
Site :
http://89.30.106.64
Pratique de paye : la prise en compte de l'ancienneté ...
Partager la publication "Pratique de paye : la prise en compte de l'ancienneté"FacebookLinkedInTwitterEmail
La notion d'ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l'entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective
Quel est le contenu d’un contrat de prévoyance ...
17 février 17:30 2017 Imprimer Cet Article
Grâce au contrat de prévoyance, l'assuré et son entourage ne sont pas démunis et peuvent faire face, financièrement, à des imprévus comme les accidents ou la maladie, qui peuvent être facteur d'invalidité, voire de décès. Quel est le contenu d'un contrat de prévoyance ? Quels sont les pièges à éviter à tout prix ? Faisons le point...
texte - legislation.cnav.fr
Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national
Destinataires Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet...
Site :
legislation.cnav.fr
Accident du travail quel droit ? [Résolu]
Signaler FABJUJU> dafy - 1 mars 2009 à 17:57
dafy
je vois que vous avait le meme parcouru que mon mari accident en 2003 et on vient te finir la procedur en justice quel metier vous avant votre accident merci
Signaler schrai- 1 mars 2009 à 22:35
mon mari était agent de maintenance , c'est a dire boulot dans l métallurgie , ess ce que vous avez eut gain de cause et votre mari a t-il été...
Date: 2016-12-24 10:30:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnite arret maladie
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Congé donné par le locataire | service-public.fr
Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.
Tout replier
Tout déplier
Comment transmettre le congé ?
Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : preavis en cas de depart anticipe a la retraite / preavis depart retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Résiliation de mutuelle obligatoire d'entreprise ...
(statut TNS)
Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise ?
La résiliation d'un contrat de mutuelle est soumise à certaines conditions, qu'il s'agisse d'une mutuelle entreprise ou d'une mutuelle individuelle pour la santé. Découvrez les démarches à suivre pour faire la cassation d'un contrat de mutuelle individuelle pour une mutuelle d'entreprise ainsi que la réglementation sur la...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive
DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction
Il y a de l'eau dans le gaz entre vous, DG, et l'autorité territoriale. Dès les premiers signes avant-coureurs, consultez vos pairs, le syndicat des DG, ne restez pas seul avec vos doutes. Premier conseil de Bernard Bézard : « ayez à l'esprit l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, et la durée légale des six mois, après une élection,...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart en retraite age annee trimestre / calcul retraite fonction publique territoriale
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite fonction publique calcul trimestres / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises
Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention ...
JORF n°148 du 28 juin 2007 page 11115
texte n° 43
Arrêté du 5 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et ses annexes
NOR: MTST0756045A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / droit conge annuel depart retraite
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
Abattement de 10% dans le secteur du bâtiment
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Les salariés peuvent bénéficier d'un abattement de 10% en remboursement des frais professionnels qu'ils engagent. Cet abattement s'applique dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Public). N'hésitez d'ailleurs pas à nous consulter pour connaître les logiciels de paie bâtiment permettant de gérer les spécificités sociales du secteur.
Dans quels cas s'applique l'abattement de...
Date: 2019-04-08 08:27:34
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnites journalieres
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Conseils nouvel emploi cadre : Négocier son contrat de ...
Négocier son contrat de travail
Maîtriser la question du salaire en entretien de recrutement
C'est l'une des phases les plus difficiles d'un entretien d'embauche. Comment négocie-t-on son salaire, sur quelle base, à quel moment de l'entretien doit-on évoquer le salaire ?
«En général, c'est au recruteur de l'aborder, pas au candidat », « Cela fait partie des questions classiques posées...
Date: 2017-01-12 03:12:55
Site :
http://primastoneconsultant.net
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / offre d emploi mutuelle
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
> Articles > Mobilité > Changer de travail > Toucher le chômage après une démission
Toucher le chômage après une démission
par FmR 18 février 2011 Changer de travail
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus...
Site :
http://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / depart a la retraite a l initiative de l employeur / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces
Question à l'avocat - Juritravail
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-01-12 02:31:44
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / lettre a l employeur pour depart a la retraite
SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC
Danone : les salariés en grève pour souffrance morale
Les grévistes ont mis en place un blocus de l'usine Danone. Les camions, empêchés d'entrer, sont stockés sur le parking.
Depuis lundi, le personnel de la laiterie Danone de Villecomtal s'est mis en grève à l'appel du syndicat CGT. Un mouvement largement suivi. Huit points étaient rédigés sur le cahier de revendications présenté à...
Site :
http://www.cgt-unilever-hpc-france.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / depart en retraite d un salarie
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / impots indemnite depart retraite
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Dossier de demande de la retraite complémentaire avec un préavis minimum de 4 mois :
2.1. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO :
Avant toute démarche administrative officielle, bien se renseigner auprès du bureau de gestion du personnel dont vous dépendez, à défaut auprès du bureau chargé de la paie, à défaut auprès des délégués du personnel. Pour toute question technique ou...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / imprime demande retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique
Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes ...
57 RetraitéEs
44 440 139 En caisse
En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.
Dernière mise à jour : 2016-11-03
Le coin des participantEs
Qu'est-ce qu'une personne participante active ou...
Site :
http://regimeretraite.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie
10 formules de remerciements à des invités après une réception
Vous pouvez commencer votre carte par une formule d'appel comme « Chers amis, », « Cher ami, » ou encore « Chère amie, ».
1- Un grand merci à tous pour avoir participé de bon coeur à la réussite de notre dernière réception. Votre seule présence a suffit à poser une belle ambiance pour que l'on vive tous un de ses savoureux moments que l'on a plaisir à passer ensemble. Encore...
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CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
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Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...
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