Articles sélectionnés pour le thème : convention collective retraite et prevoyance
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De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP ...
Omnirep constitue, au sein du Groupe Malakoff Médéric, le pôle dédié, sur le plan national, à la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des VRP.
Doivent être affiliés à la section catégorielle VRP de Malakoff Médéric retraite AGIRC :
les VRP exclusifs et multicartes dont les rémunérations sont supérieures au plafond de la Sécurité sociale. Il est tenu compte...
Site :
https://www.vrp-info.org
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Comment mettre en place son contrat de prévoyance dans le ...
Pour les cadres de votre structure, vous devez vous référer à la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres détaillée ici .
Pour les salariés, donc, suite à l'avenant n°111 du 30 juin 2016, le régime conventionnel de prévoyance obligatoire prévoit les garanties :
Décès
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale
Incapacité
3. Quel...
Site :
http://blog.groupecrc.com
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
la dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;
les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;
des congés payés...
Date: 2017-01-12 01:09:29
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / reglement d un regime de retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / reglement du regime de retraite
Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social ...
Social
Protection sociale complémentaire
2 - Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social de faveur des cotisations de prévoyance
Emmanuel Andréo
Avocat associé - spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale
Cabinet Barthélémy Avocats
Au 1er janvier 2019, un nouveau régime unifié de retraite complémentaire issu de la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO va...
Prévoyance, Assurance décès d’un salarié - Humanis
Accueil > Prévoyance > Comprendre la prévoyance collective > La protection contre le risque de décès
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La protection des salariés en cas de décès :
les obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?
Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.
Les...
Date: 2017-01-12 03:08:43
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : capital deces securite social / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / assurance deces securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Présentation - Groupe IRCEM
Accueil > Le Groupe IRCEM > Le Groupe > Présentation
Présentation
Groupe de protection sociale à gestion paritaire et à but non lucratif, le Groupe IRCEM s'inscrit depuis 43 ans dans le paysage français des emplois de la famille à domicile. Groupe spécifique, catégoriel et singulier, le Groupe IRCEM se distingue depuis le 1er janvier 2016 de la catégorie des groupes professionnels à laquelle il était jusque là rattaché.
Fort de ses 500 collaborateurs principalement basés au siège social installé en 1973 à Roubaix, le Groupe IRCEM fédère...
Site :
http://www.ircem.eu
Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance / mutuelle complementaire sante pour retraite / convention nationale de retraite et de prevoyance
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2019-03-29 15:27:26
Site :
tfe.urssaf.fr
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Jacqueline Cortes 02/09/13
Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / contrat prevoyance non conforme convention collective / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation salariale retraite complementaire
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Formation professionnelle, classification et rémunération
Garanties d'augmentation des salaires réels
En vigueur étendu
15.1. Garantie collective
La garantie d'augmentation des salaires réels est de...
Site :
http://maconvention.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 01:05:05
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
SNB - Syndicat National de la banque et du crédit
Le mot du president
Qui sommes-nous ?
Le Syndicat National de la Banque et du crédit est un syndicat affilié à la CFE-CGC. Il se veut apolitique, loin de toute idéologie et privilégie la négociation.
Les...
Site :
http://www.snb-creditmutuel.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective retraite et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / depart a la retraite a l initiative de l employeur
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
Prévoyance collective CCN Habillement ⋅ Prévifrance
Les obligations prévoyance de la convention Habillement
Les bénéficiaires et garanties
L'ensemble des salariés sans conditions d'ancienneté
Le niveau de couverture imposé par la ccn de l'habillement est détaillé dans notre tableau prévoyance habillement
Niveau de prise en charge par l'entreprise
L'employeur doit prendre à sa charge 50% minimum de la cotisation totale
2/5
Pourquoi...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2016-12-23 14:51:36
Site :
tfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / regime complementaire de retraite et prevoyance
Chronologie - vie-publique.fr
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / regime collectif d allocation de retraite
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / complement d indemnites journalieres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire
Convention collective nationale de la boulangerie ...
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.
1.2. A...
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...
Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels
Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques
Mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne
La Convention Collective Nationale de 1952 | Groupe AGRICA
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du 2 avril 1952 (CCN de 1952) ont mis en place une protection sociale complémentaire obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres de la production agricole.
Cet accord prévoit des garanties complètes en prévoyance, santé et retraite supplémentaire afin d'assurer à vos salariés une couverture performante et conforme...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / complement indemnites journalieres accident du travail
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
Mis à jour le 03/04/2018
Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...
Départ à la retraite - Accueil
Départ à la retraite
Deux situations peuvent se présenter :
- départ en retraite à l'initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous ;
- mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur : si le salarié, répondant aux conditions...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié
Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié
Prévago
29/06/2017
29/06/2017
Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...
Date: 2019-04-08 10:25:28
Site :
http://www.prevago.fr
prime de depart a la retraite isica boulangerie ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / charge sociale indemnite depart retraite / montant des prime de depart a la retraite / demande de depart en retraite
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
L’assurance-vie en 2010 | Insee
100,0
100,0
Lecture : en 2010, 22,9 % des ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans détiennent au moins un contrat d'assurance en cas de vie ou de capitalisation. Ils étaient 18,7 % en 2004. En 2010, les ménages dont la personne de référence est âgée de moins de 30 ans...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance / caisse d'assurance retraite
Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-01-04 23:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation de retraite cadres convention collective
Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...
Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
C'est à cette institution que vous devrez :
- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations,
- verser vos cotisations.
Vos cotisations :
- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-04-06 05:02:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.
Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de...
Date: 2019-04-08 10:00:29
Site :
https://humanis.com
Location de services Industrie mécatronique Genève ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...
Site :
http://www.tempdata.ch
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-01-07 02:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social
Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.01.12) - geneve.ch
Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)
Employés Suisse
concluent dans le but de
-
fournir une contribution importante au développement économique et social des entreprises de location de services et des travailleurs mis à disposition
-
empêcher une concurrence déloyale entre les entreprises de location de services
-
réglementer raisonnablement les conditions de...
Date: 2012-01-26 11:43:02
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-01-04 07:09:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
A quelles conditions le mandataire social peut-il ...
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?
cabinet-rostaing
18 juillet 2014
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Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du...
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Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / cotisation de retraite cadres convention collective / regime particulier complementaire retraite