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TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.01.12) - geneve.ch
Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)
Employés Suisse
concluent dans le but de
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fournir une contribution importante au développement économique et social des entreprises de location de services et des travailleurs mis à disposition
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empêcher une concurrence déloyale entre les entreprises de location de services
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réglementer raisonnablement les conditions de...
Date: 2012-01-26 11:43:02
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Service de l'assurance maladie : modèle de lettre-type de ...
Concerne : Résiliation de mon assurance-maladie de base au 31 décembre 2004
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous communique la résiliation, au 31 décembre 2004, de mon assurance de base...
Thèmes liés : lettre type resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie / couverture assurance maladie
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / assurance maladie complementaire
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