Modèle de Lettre : Résiliation d'une Assurance Mutuelle

Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Résiliation d'une Assurance Mutuelle.

résiliation,résilier,annulation,contrat,mutuelle,banque,assurance,assurance,résiliation,résilier,annulation,annuler,abonnement,contrat,maladie,.

 

Accueil > Lettre résiliation, annulation > Résiliation d'une Assurance Mutuelle

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Résiliation d'une Assurance Mutuelle

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Assurance-maladie : délai de résiliation, lettres et bien plus

Découvrez tous les documents utiles (lettres de résiliation, de modification de franchise,..). Informez-vous sur les délais de résiliation grâce à...  [suite...]

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Lettre de résiliation d'assurance santé - Je-resilie.fr

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Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

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Liste récapitulative des lettres modèles | FRC

Liste récapitulative des lettres modèles

13.01.2016

Vous avez un problème, un doute, nous vous proposons un soutien sous forme de lettres modèles représentatives dans différents domaines.

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Assurance-maladie : délai de résiliation, lettres et bien plus

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01. Résiliation assurance maladie obligatoire – Fédération ...

01. Résiliation assurance maladie obligatoire

17.3.2017

Modèle de lettre pour résilier son assurance maladie de base

 

Accéder à la lettre en format word: 1. résiliation assurance maladie...

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Site : frc.ch

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Modèle de Lettre : Résiliation d'une Assurance Mutuelle

Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Résiliation d'une Assurance Mutuelle.

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modèle de lettre

Résiliation d'une Assurance Mutuelle

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

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calculaprime.ch - Comparatif des prime d'assurance maladie

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Site : http://calculaprime.ch

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Lettre de résiliation d'assurance santé - Je-resilie.fr

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Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier - Modèle ...

Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier

Modèle pour résilier un contrat d'assurance d'un crédit immobilier

Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier

Comment et quand résilier l'assurance d'un prêt immobilier ?

La résiliation de l'assurance-emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier est possible depuis le 1er septembre 2011 si vous avez trouvé un nouveau contrat...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Caisse maladie : résilier son assurance complémentaire

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Délais de résiliation en cas d'augmentation des primes

Si votre caisse maladie augmente les primes pour le début de l'année civile, vous pouvez résilier à court terme. Auprès de certaines assurances, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour envoyer votre résiliation par écrit ; chez d'autres, seulement jusqu'à fin novembre ou jusqu'à un mois après la notification de la...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Assurance maladie – comparer les primes et économiser

Assurance famille

Affilier votre enfant avant la naissance est intéressant car, dans ce cas, la plupart des assurances complémentaires ne demandent pas de questionnaire de santé pour votre bébé. Une fois né, vous avez encore trois mois pour trouver une caisse maladie. En réglant ces formalités administratives en avance, vous aurez plus de temps après la naissance pour profiter de votre...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / lettre resiliation assurance maladie complementaire / comparatif assurance maladie complementaire

Changer de caisse maladie pour 2019 - fr.comparis.ch

Résilier l'assurance de base jusqu'au 30.11.2018 : marche à suivre

Comparez les caisses maladie, modèles et franchises dans le comparatif d'assurances maladie de comparis.ch.

Demandez directement des offres gratuites, sans engagement.

Résiliez votre assurance de base par courrier recommandé via la lettre de résiliation jusqu'au 30.11.2018 (la date de réception fait foi).

Souscrivez votre...

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Site : https://fr.comparis.ch

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Assurance complémentaire Suisse, à savoir | Mes ...

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5 choses à savoir sur les assurances complémentaires en Suisse

L'assurance complémentaire n'est pas obligatoire

Contrairement à l'assurance de base, l'assurance complémentaire en Suisse n'est pas obligatoire. Elle est juste fortement recommandée.

En effet, les prestations de l'assurance de base en Suisse sont souvent insuffisantes pour couvrir tous les besoins des...

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Site : http://www.mes-complementaires.ch

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire ou pas / resilier un contrat d assurance complementaire / assurance maladie complementaire suisse / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance maladie complementaire

Mutuel Assurance – Caisse maladie – Assurance de base et ...

Mutuel Assurance Maladie SA est rattachée au Groupe Mutuel.

La caisse maladie fribourgeoise Mutuel Assurance entre au sein du Groupe Mutuel en 1997. Début 2011, Mutuel Assurance fusionne avec deux autres assureurs de base du Groupe Mutuel (Universa et Natura) pour former Mutuel Assurance Maladie SA.

Prestations de l'assurance de base

Les soins couverts par l'assurance de...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : mutuelle assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur assurance mutuelle

Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

EXCEPTION :

Pour les assurés qui ont une franchise à CHF 300.- et un modèle d'assurance standard (à la différence du modèle Médecin de Famille, Telmed ou autre) il est AUSSI possible de résilier son assurance pour le 30 juin. La lettre doit arriver au plus tard chez l'assureur le 31 mars.

Comment...

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Site : billiga.ch

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Assurance complémentaire: comment résilier? - moneyland.ch

Alors que les caisses maladie doivent accepter tous les clients suisses possibles dans l'assurance de base, celles-ci peuvent émettre des réserves ou refuser des clientes ou des clients dans l'assurance complémentaire en fonction de leur profil de risque.

Alors que les Suissesses et les Suisses ont une liberté totale dans le choix de leur caisse maladie dans le cas de l'assurance de base,...

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Site : https://www.moneyland.ch

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation d assurance maladie

Assurance-maladie complémentaire : tout sur la résiliation

Assurance-maladie complémentaire : tout sur la résiliation

Profitez gratuitement de nos modèles de lettre de résiliation sur les assurances complémentaires !

Délai de résiliation

Si vos primes augmentent : veuillez vous référer aux conditions générales...

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Site : bonus.ch

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Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana

Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >

Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...

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Date: 2017-01-10 17:46:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Comparateur assurance maladie, assurance complémentaire

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Pourquoi faire un comparatif de mon assurance maladie et de mes complémentaires ?

Comparer l'assurance maladie de base et les assurances complémentaires peut s'avérer utile pour faire des économies.

Pourquoi faire un comparatif de mon assurance maladie et de mes complémentaires ?

Il existe plusieurs raisons de faire un comparatif de son assurance maladie et de ses complémentaires régulièrement :

Les caisses maladie changent chaque année leurs tarifs. En effet,...

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Site : http://www.mes-complementaires.ch

Thèmes liés : comparatif assurance maladie complementaire / assurance maladie comparatif / comparatif assurance complementaire / assurance maladie complementaire / comparateur de prix d'assurance

Resiliation de son Assurance Auto ou Moto

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier son assurance Auto / moto

L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...

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Site : resiliation.net

Caisse maladie - Délais de résiliation | Assurance Info

Caisse maladie - Délais de résiliation

Vous êtes ici :

Caisse maladie - Délais de...

Caisse-maladie - Délais et conditions de résiliation

Résiliation lors de la communication des nouvelles primes.

En règle générale, votre assureur vous communique en octobre les nouvelles primes pour l'année suivante.

Votre lettre de résiliation doit donc impérativement PARVENIR à l'assureur le 30...

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Site : http://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie complementaire

Caisse maladie : résilier son assurance complémentaire

Groupe Mutuel (Avenir, Easy Sana, Mutuel Assurance, Philos)

Durée minimale du contrat : 5 ans, en général

Durée de résiliation : 6 mois, en général, pour la fin de l'année civile

Durée minimale du contrat : 1 an

Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile

Durée minimale du contrat : 1 an

Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat assurance complementaire / resiliation contrat assurance maladie / resiliation contrat assurance mutuelle

Comparatif de caisses maladie - Offres d’assurances ...

21. Februar 2011

Comparatif de caisses maladie

En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4...

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Site : http://www.offrescaissemaladie.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire

90 lettres types (I) - bonasavoir.ch

Réclamation pour retard dans les travaux

Réclamation pour travaux mal faits

Réclamation pour dégât commis lors des travaux

Dépassement de devis

Convocation d'une AG de PPE

Intégration d'une demande à une AG

Procuration pour une AG

Demande d'être représenté à une AG

Résiliation d'un contrat de bail par le propriétaire

Excuses anticipées à un voisin

Plainte à un voisin au sujet de...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance maladie

Service de l'assurance maladie : modèle de lettre-type de ...

Concerne : Résiliation de mon assurance-maladie de base au 31 décembre 2004

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous communique la résiliation, au 31 décembre 2004, de mon assurance de base...

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Site : geneve.ch

Thèmes liés : lettre type resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie / couverture assurance maladie

L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Caisse-maladie - Assurance Info

Assurances complémentaires

Caisse-maladie - Assurances complémentaires

Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l'assurance de base, il n'y a pas de libre circulation. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions. Les assurances complémentaires le plus...

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Site : http://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire suisse

A télécharger - Lettre-type de résiliation pour l ...

Modèles de lettre à télécharger

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Une montagne de papiers - comparis.ch vous aide dans vos tâches administratives et vous propose les documents suivants :

Lettre de résiliation assurance de base

Si vous souhaitez résilier votre assurance maladie actuelle au 31 décembre, il faudra que votre caisse en soit informée d'ici au 30 novembre au plus tard...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : lettre type resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie ch / lettre resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance sante / resiliation d assurance maladie

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé

MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social

MNM pour les militaires

les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.

choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Assurance vie et invalidité Plan Protection Plus – RBC ...

Composez le 1 800 769-2511 entout temps

Dois-je répondre à des questions sur mon état de santé ?

Le total des prêts assurés ne dépasse pas 100 000 $

Si le total de vos prêts et marges de crédit de RBC Banque Royale couverts par une assurance vie et de vos prêts et marges de crédit que vous désirez faire assurer ne dépasse pas 100 000 $ :

AUCUNE question d'ordre médical ne vous sera...

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Site : http://www.rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : l assurance emprunteur / resiliation d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / devis d assurance / credit assurance sante vie

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-12 01:45:45
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie

Liste récapitulative des lettres modèles | FRC

Liste récapitulative des lettres modèles

13.01.2016

Vous avez un problème, un doute, nous vous proposons un soutien sous forme de lettres modèles représentatives dans différents domaines.

En tant qu'adhérent FRC (60...

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Date: 2017-01-11 14:42:27
Site : frc.ch

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie france / lettre type resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:40:17
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-01-12 00:00:23
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Résilier son assurance maladie complémentaire - billiga.ch

3 mois, à la fin de l'année

Agrisano

3 mois, à la fin de l'année

Aquilana

3 mois, à la fin de l'année

Assura

6 mois, à la fin de l'année

Atupri

3 mois, à la fin de l'année

Avanex

3 mois, à la fin de l'année

Concordia

3 mois, à la fin de l'année

CSS

3 mois, à la fin de l'année

Eidgenössische

3 mois, à la fin de l'année

Galenos

3 mois, fin juin ou à la fin de l'année

Groupe...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / lettre resiliation assurance maladie ch / resiliation contrat assurance complementaire / resiliation assurance complementaire

Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...

Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, un contrat d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. En avez-vous le droit ? A quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? Explications.

La résiliation à échéance du contrat d'assurance

La résiliation annuelle

La durée est déterminée par le contrat ou...

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Site : economie.gouv.fr

Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Changer d'assurance de prêt immobilier

Changer d'assurance de prêt immobilier

Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !

Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...

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Site : https://www.magnolia.fr

Comment faire ma demande d'ACS

[mis à jour le 04-07-2018]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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Site : info-acs.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire

Départ à l’étranger: comment se défaire de ses assurances ...

Dans quelle mesure peut-on résilier l'assurance maladie de base ou une assurance complémentaire lorsque l'on quitte la Suisse pour s'installer à l'étranger? Les conditions de...

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Site : https://www.rts.ch

Thèmes liés : assurance a l etranger / assurance maladie complementaire suisse / assurance complementaire suisse / assurance maladie complementaire / resiliation assurance complementaire

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!

Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.

3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :

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Roulez dans l'heure

Assurance auto

Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto...

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Date: 2017-01-12 01:15:34
Site : http://www.assurauto.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / assurance assistance a l'etranger / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

Comment bien résilier son assurance-vie

A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire

Assurland.com 02/04/2015 - 14:12

la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.

cely26 22/07/2015 à 17:28

Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...

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Date: 2019-04-08 10:47:55
Site : https://www.assurland.com

Arret maladie - Transport routier - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.

Le...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire

Comment résilier votre complémentaire Santé

Résilier > Complémentaire Santé

Résilier votre complémentaire Santé

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains

Quand vous avez conclu une assurance-maladie complémentaire auprès d'AXA, vous recevez chaque année à l'automne une suggestion vous indiquant l'assurance de base la moins chère. Si vous optez pour l'assurance proposée, nous nous chargeons du changement pour vous. Vous faites ainsi chaque année des économies sans rien devoir faire. Voyez comment cela fonctionne dans notre vidéo...

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Site : axa.ch

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / resiliation assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire suisse / assurance complementaire obligatoire ou pas / resiliation d assurance maladie

Refus assurance prêt immobilier pour problème de santé ...

Assurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé

Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé

Comme l'emprunteur est libre de choisir l'assureur qui lui convient, le banquier qui au départ souhaite vous proposer la totalité des contrats dont il dispose. Mais si vous avez un problème de santé, il n'aura pas de solutions à vous proposer,...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr