Le cadre IV de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...

Cadre IV : Traitements, salaires, allocations de chômage, indemnités légales de maladie-invalidité, revenus de remplacement et allocations de chômage avec complément d'entreprise.

Vous devez, en principe, reprendre les montants mentionnés sur votre(vos) fiche(s) fiscale(s) :

Salaires des employés : voyez la fiche 281.10

Indemnités légales de maladie-invalidité : voyez la fiche...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:00:52
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / calcul indemnite maladie et chomage / simulation devis d assurance

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...

Lire la suite


Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : assurance annulation voyage sejour / resiliation de contrat d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:34:34
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie

Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland

Bien choisir sa mutuelle

Bien choisir sa mutuelle

La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 12:02:26
Site : https://www.mutuelle-land.com

Location de services Ferblanterie, couverture ...

Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD

GAV-Details

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.

Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...

Lire la suite


Site : http://www.tempdata.ch

Prêt et ASSURANCE ou comment emprunter avec un handicap

Indispensable dans le cadre d'un crédit immobilier l' assurance de prêt  est difficile à trouver, complexe à souscrire et souvent coûteuse quand on se trouve en situation de handicap ou que l'on a une maladie invalidante. 

L'assurance de prêt a pour rôle de garantir le remboursement du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi)....

Lire la suite


Site : handroit.com

Bulletin Officiel de l' - education.gouv.fr

V - 2 Particularités du contrat d'emploi-jeune

V - 3 Transmission des contrats

V - 4 Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire

1°) Activités concernées

2°) Discipline

V-5 Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante

VI - La formation

VII - La suspension et la rupture du contrat

VII - 1. La suspension du contrat de...

Lire la suite

Date: 2012-02-27 13:53:20
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / offre d emploi mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie

Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...

La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Location de services Industrie mécatronique Genève ...

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...

Lire la suite


Site : http://www.tempdata.ch

Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...

En cas de maladie, l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l'employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

Twitter

Google

Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

La complémentaire santé pour seniors

Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

Lire la suite


Site : https://www.financedir.com

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres

Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit proposer un panier de soins minimal pour assurer une couverture sociale convenable aux...

Lire la suite


Site : https://assurance-mayotte.fr

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Assurance maladie et accident - FVE

 

 Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:

Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.

Calcul de la prime

Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune

La...

Lire la suite


Site : https://www.fve.ch

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / assurance soins sante obligatoire / assurance sante privee / assurance complementaire sante obligatoire

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

Lien sponsorisé

Vous êtes perdu dans votre recherche de mutuelle pour personneq âgées ?

Simplifiez-vous la vie en comparant en détail les tarifs, les garanties et les taux de remboursements des mutuelles santé et des assureurs en fonction de vos besoins en santé et de votre budget avec le comparateur de mutuelles santé de mutuelleland

Comparez gratuitement et sans engagement

Lien...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse forum / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher forum / mutuelle sante pas cher en ligne / mutuelle sante pas cher pour retraite

Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com

Les Français qui partent à l'étranger n'ont pas tous le même statut quand ils travaillent. Mais qu'est ce qui les différencie exactement ? Statuts, démarches à accomplir, prestations sociales, quelques rappels toujours utiles...

Travailler à l'étranger : tous les statuts

Mise à disposition, expatriation, contrat local, détachement : pas facile de se retrouver dans la multitude de...

Lire la suite


Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance a l etranger / indemnite maladie securite sociale

Conditions Particulières et générales de Vente

- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -

 

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...

Lire la suite


Site : http://www.monagentdevoyages.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance annulation voyage sejour / assurance sante annulation voyage sejour / resiliation de contrat d assurance maladie

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

Lire la suite


Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

Assurance Animaux LA BANQUE POSTALE - Mutuelle-Animaux.Info

La banque postale est l'héritière de la poste. Cette compagnie au départ uniquement bancaire a développé depuis 2006 certains services et propose à présent différentes formes d'assurances et notamment de l'assurance chien et chat.

Cette compagnie propose un contrat spécifique aux animaux.

LA BANQUE POSTALE : Offres et tarifs pour cette assurance

Outre la responsabilité civile incluse...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 12:30:23
Site : mutuelle-animaux.info

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Assurance Garanties Risques Locatifs (GRL) | InterAssurances

Une assurance loyers impayé GLI à tarifs avantageux

A partir de 2.75% TTC du loyer annuel c.c.,

Une cotisation payable annuellement ou trimestriellement,

Une cotisation déductible des revenus fonciers à 100%.

Une recherche locataire simplifiée

Une assurance loyers impayés plus souple :

Des critères d'éligibilité élargis :

locataires éligibles dès « 2.7 fois le loyer »

CDD perdurant...

Lire la suite


Site : http://www.interassurances.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance retraite / devis assurance loyer impaye / duree d assurance retraite / retraite de l assurance maladie

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur

TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.01.12) - geneve.ch

Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)

Employés Suisse

concluent dans le but de

-

fournir une contribution importante au développement économique et social des entreprises de location de services et des travailleurs mis à disposition

-

empêcher une concurrence déloyale entre les entreprises de location de services

-

réglementer raisonnablement les conditions de...

Lire la suite

Date: 2012-01-26 11:43:02
Site : geneve.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

Lire la suite


Site : previssima.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

Lire la suite

Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie

Par : admin le 13/03/2013 12:15 |

Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:03:00
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart d un salarie licenciement retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / caisse de retraite et d'assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

Lire la suite


Site : http://www.fieci-cfecgc.org

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance collective et regime de retraite

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

Lire la suite


Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / visa premier assurance annulation voyage conditions / comparateur d assurance de voyage / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

Lire la suite


Site : http://www.opodo.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / visa premier assurance annulation voyage conditions / comparateur d assurance de voyage / resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

* Chute causée par négligence d'un tiers

* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

* Accident scolaire causé par un tiers

* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

Lire la suite


Site : mc602.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...

Aucun commentaire

La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon  une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 08:32:47
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie

Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.hcrprevoyance.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale

Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

Lire la suite


Site : http://hcrprevoyance.fr

Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits

Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie

Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits ! 

Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :

la solution pour retrouver une sérénité financière,

la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,

la solution pour anticiper une baisse...

Lire la suite


Site : http://www.rachat-credit-conseil.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / pret bancaire garantie assurance / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite